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CALGARY, ALBERTA--(CCNMatthews - 26 fév. 2007) - TransCanada Corporation (TSX:TRP) (NYSE:TRP) a annoncé aujourd'hui que sa filiale en propriété exclusive, TransCanada PipeLines Limited (TransCanada), a conclu avec les parties prenantes intéressées un règlement pour cinq ans portant sur les droits pour 2007 et sur les coûts pour les années 2008 à 2011 relatifs au Réseau principal au Canada de transport de gaz naturel. Le règlement est appuyé par une résolution sans opposition du Groupe de travail sur les droits de TransCanada.

M. Hal Kvisle, chef de la direction, a déclaré : "Grâce à ce règlement, TransCanada assure le maintien de sa relation de collaboration avec ses clients. TransCanada réalisera une progression du bénéfice lié aux capitaux propres et des revenus additionnels liés au rendement par divers programmes incitatifs, et les clients profiteront de droits moindres et partageront les avantages résultant de programmes incitatifs."

TransCanada et les parties prenantes ont convenu que le coût du capital reflétera un taux de rendement du capital-actions ordinaire, calculé selon la formule de rendement des capitaux propres de l'Office national de l'Energie (ONE), sur un rapport de capital-actions ordinaire présumé de 40 %, soit une hausse depuis 36 %. L'autre partie de la structure du capital comprendra la dette de rang supérieur à la suite du rachat de titres privilégiés libellés en dollars américains, actuellement comprise dans la base tarifaire du Réseau principal au Canada. Le gain sur change qu'on prévoit réaliser par suite du rachat des titres privilégiés sera amorti sur cinq ans et abaissera les droits payés par les expéditeurs.

Le règlement se traduit par un besoin en revenu net d'environ 1,6 milliard $ pour 2007. Sous réserve de l'approbation du règlement par l'ONE, on prévoit que le droit de référence annualisé pour la Zone de l'Est sera de 1,02 $/GJ, en 2007.

Le règlement précise les frais fixes d'exploitation, d'entretien et d'administration (EEA) du Réseau principal au Canada pour chaque année du règlement. Tout écart entre les frais EEA réels et ceux convenus dans le règlement négocié sera pris en charge par TransCanada de 2007 à 2009. En 2010 et en 2011, les écarts de frais EEA seront partagés à 50/50 par TransCanada et par les clients. Tous les autres éléments de frais liés aux besoins en revenus seront traités sur une base de transmission aux clients.

Les arrangements incitatifs fondés sur le rendement, semblables à ceux convenus dans le règlement de 2006, sont axés sur le rapprochement des intérêts afin de réaliser des économies de coûts et une valeur accrue, assurant ainsi des avantages mutuels tant pour TransCanada que pour ses clients.

TransCanada et les parties prenantes ont convenu d'une légère baisse du taux d'amortissement pour la durée du règlement et de solliciter l'approbation de l'ONE pour reporter jusqu'à 2012 l'exigence visant une étude d'amortissement mise à jour, prévue pour 2008.

TransCanada sollicitera de l'ONE l'approbation d'une modification des droits provisoires pour 2007, afin qu'il y ait correspondance avec les droits négociés dans le règlement, jusqu'à l'approbation par l'ONE des droits définitifs conformément à ce règlement.

TransCanada sollicitera de l'ONE dans un proche avenir l'approbation de ce règlement. Avec l'approbation de l'ONE, les modalités de ce règlement entreront en vigueur le 1er janvier 2007, pour une période de cinq ans.

Forte de plus de cinquante ans d'expérience, TransCanada est un leader de la mise en valeur responsable et de l'exploitation fiable d'infrastructures énergétiques en Amérique du Nord, comprenant des gazoducs et des installations de stockage de gaz ainsi que des installations de production d'électricité et des projets associés à des oléoducs et à des installations de GNL. Le réseau pipelinier détenu en propriété exclusive par TransCanada s'étend sur plus de 59 000 kilomètres (36 500 milles), mettant en valeur presque tous les grands bassins d'approvisionnement gazier de l'Amérique du Nord.

TransCanada est l'un des plus importants fournisseurs de services de stockage de gaz et de services connexes du continent, grâce à une capacité de stockage de gaz d'environ 360 milliards de pieds cubes. Un producteur d'énergie indépendant en expansion, TransCanada possède environ 7 700 mégawatts de production d'énergie au Canada et aux Etats-Unis, ou en détient des intérêts. Les actions ordinaires de TransCanada se négocient sous le symbole TRP aux bourses de Toronto et de New York.

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