Avis de décision - L'OCRI sanctionne Patrick Joseph Conlin

TORONTO, le 7 mai 2024 /CNW/ - À la suite d'une audience disciplinaire tenue le 26 avril 2024, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé, aux termes des Règles visant les courtiers en épargne collective, que Patrick Joseph Conlin :

a)      a consigné des renseignements liés à la connaissance du client dans des documents d'ouverture de compte afin d'ouvrir des comptes pour des investisseurs chez un courtier en placement auprès duquel il n'était pas inscrit et a fourni à un investisseur des conseils sur des titres autres que des parts de fonds communs de placement détenus ailleurs que chez le courtier membre; 

b)      n'a pas exécuté les opérations demandées par un client;

c)       a manqué à son obligation de coopérer à une enquête sur sa conduite menée par le personnel de l'ACFM.

La formation d'instruction a imposé les sanctions suivantes à Patrick Conlin :

a)      une interdiction permanente d'exercer toute activité liée aux valeurs mobilières pendant qu'il est au service de tout courtier membre de l'OCRI; 

b)      une amende de 75?000 $.

Patrick Conlin devra aussi payer une somme de 10?000 $ au titre des frais.

Les motifs de la décision de la formation d'instruction seront communiqués au public à www.ocri.ca.

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :  

Conlin, Patrick - Avis d'audience et exposé des allégations 

Les contraventions alléguées auraient été commises alors que Patrick Conlin était représentant inscrit à la succursale de London (Ontario) de Services financiers Groupe Investors Inc. Il n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRI. 

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Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)