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Conseil fiscal - Appel aux organismes qui tiennent des comptoirs d'impôts gratuits : présentez maintenant une demande de subvention du PCBMI!
OTTAWA, ON, le 6 mai 2024 /CNW/ - L'Agence du revenu du Canada accepte maintenant les demandes de subvention d'organismes communautaires qui ont tenu des comptoirs d'impôts gratuits dans le cadre du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) et du Service d'aide en impôt - Programme des bénévoles (SAIPB), au Québec. Les organismes admissibles peuvent présenter une demande du 1er mai au 30 juin 2024.
La subvention du PCBMI aide à compenser le coût de la tenue de comptoirs d'impôts gratuits et fournit un soutien financier en fonction des dépenses admissibles et du nombre de déclarations de revenus produites. L'an dernier, l'Agence a modifié sa formule de financement et a versé 4,6 millions de dollars aux organismes admissibles! Le total du financement sur trois ans s'élève maintenant à près de 9 millions de dollars et 3 688 ententes de financement ont été conclues. En 2023, les bénévoles des comptoirs d'impôts gratuits ont aidé plus de 758 000 Canadiens à produire leurs déclarations de revenus et à obtenir 2 milliards de dollars en remboursements d'impôts et aux prestations et crédits auxquels ils ont droit.
Pour déterminer l'admissibilité de votre organisme et le montant du financement, l'Agence examinera les renseignements recueillis dans votre demande d'inscription au PCBMI et dans votre demande de subvention.
Voici comment le financement de la subvention est calculé :
Montants de base
500 $ | pour les organismes qui produisent de 10 à 49 déclarations de revenus | |
1?500 $ | pour les organismes qui produisent 50 déclarations de revenus ou plus |
Montants supplémentaires :
250 $ | pour les organismes qui desservent les communautés autochtones | |
250 $ | pour les organismes qui opèrent dans des communautés du Nord | |
250 $ | pour les organismes qui opèrent dans des collectivités rurales et éloignées | |
5 $ | par déclaration de revenus produite |
Si votre organisme est inscrit au PCBMI ou au SAIPB et qu'il a tenu des comptoirs d'impôts gratuits entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024, l'Agence vous encourage à présenter une demande pour que la subvention lui soit versée dans le cadre du PCBMI de cette année. Consultez la page comment faire une demande pour en savoir plus.
Pour en savoir plus sur la subvention du PCBMI, y compris les critères d'admissibilité et la façon de présenter une demande, allez à canada.ca/subvention-comptoirs-impots-gratuits.
Voulez-vous tenir un comptoir d'impôts gratuit?
Certains comptoirs d'impôts gratuits sont offerts tout au long de l'année. Si vous voulez tenir un comptoir d'impôts gratuit, consultez la page tenez un comptoir d'impôts gratuit. Si plus d'organismes offrent ce service, plus de Canadiennes et Canadiens recevront l'aide dont ils ont besoin pour obtenir les prestations, les crédits et les remboursements auxquels ils ont droit.
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SOURCE Agence du revenu du Canada
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