Un second exécutif de SNC-Lavalin condamné

OTTAWA, ON, le 24 avril 2024 /CNW/ - Normand Morin, ancien vice-président chez SNC-Lavalin, a été condamné à une peine totale de 42 mois de prison pour son rôle dans les malversations impliquant les sociétés québécoises SNC-Lavalin Inc. et SNC-Lavalin International Inc.

Le projet d'enquête de la GRC nommé Agrafe, a mis en lumière qu'au début des années 2000, les hauts dirigeants de SNC-Lavalin Inc. ont payé 2.3 millions de dollars canadiens en pots-de-vin afin d'obtenir les contrats de réfection du Pont Jacques-Cartier. Dans le cadre d'un accord de réparation conclu avec le Gouvernement du Québec, SNC-Lavalin Inc. et SNC-Lavalin International Inc., se sont engagés à payer une pénalité financière au trésor provincial.      

En mars dernier, M. Morin a été reconnu coupable des accusations de corruption et de fraudes déposées contre lui. Des suites de cette vaste enquête menée par la GRC, le projet Agrafe a permis le dépôt des accusations suivantes envers M. Morin:

• Fraude de plus de 5000$ - contrairement à l'article 380(1)(a) du Code criminel;
• Fraudes envers le gouvernement - contrairement à l'article 121 du Code criminel;
• Faux - contrairement à l'article 366 du Code criminel.

Le 23 avril 2024, le juge de la Cour supérieure du Québec, l'Honorable Eric Downs a condamné M. Morin à une peine de 42 mois pour la fraude de plus de 5000$, 36 mois pour les fraudes envers le gouvernement et 24 mois pour avoir commis un faux.

À ce sujet, l'inspecteur Guy-Michel Nkili, Officier responsable de l'Équipe de lutte contre la corruption internationale à l'unité des Enquêtes de nature délicate et internationales de la GRC déclare : « Après une enquête de cette envergure et complexité, nous sommes très satisfaits de ce résultat. Je suis très fier du professionnalisme de toutes les parties impliquées à la réalisation de ce projet. »

L'unité des Enquêtes de nature délicate et internationales de la Région Centrale de la GRC, vise les activités criminelles mettant à risque les institutions gouvernementales du Canada, les fonctionnaires, l'intégrité de la Couronne ainsi que tout activités pouvant mettre à péril l'intégrité politique, économique ou sociale du Canada.

La GRC est guidée dans ses activités quotidiennes par ses valeurs fondamentales. Il est attendu que tous ses employé(e)s agissent et travaillent de façon à refléter ces valeurs. Cette enquête démontre l'engagement de la GRC à servir avec excellence. La GRC vise à renforcer la confiance ainsi que de démontrer à tous les canadiens et canadiennes son engagement à protéger nos communautés et l'intégrité financières des institutions canadiennes.

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SOURCE Royal Canadian Mounted Police "O" Division