Changement au Prospectus simplifié du Fonds de solidarité FTQ concernant la période de détention minimale des actions

MONTRÉAL, le 16 avril 2024 /CNW/ - À la suite de la publication du Bulletin d'information 2024-4 par le ministère des Finances du Québec le 12 avril 2024, le Fonds de solidarité FTQ annonce un changement au Prospectus simplifié concernant la période de détention minimale des actions.

À l'occasion du discours sur le budget 2023-2024, le gouvernement du Québec avait annoncé que des modifications seraient apportées aux lois constitutives des fonds de travailleurs pour faire passer progressivement la période de détention minimale applicable dans certains cas de rachat de deux ans à cinq ans.

Ainsi, la période de détention minimale des actions de deux ans devait être majorée à trois ans pour les actions acquises à compter du 1^er juin 2024, à quatre ans pour les actions acquises à compter du 1^er juin 2025 et à cinq ans pour les actions acquises à compter du 1^er juin 2026.

Or, étant donné que les actions du Fonds sont fréquemment acquises par des individus déjà actionnaires, au moyen d'une retenue sur leur paie effectuée sur une base bimensuelle, il s'avère difficile d'appliquer la nouvelle exigence relative à la durée de détention minimale de ces actions.

Afin de simplifier l'application de cette nouvelle exigence, la loi constitutive du Fonds de solidarité FTQ sera modifiée de façon que le calcul de la durée de détention minimale des actions s'effectue à partir de la date du rachat de ces actions plutôt qu'à partir de la date de leur acquisition par l'actionnaire.

Ainsi, la période de détention minimale applicable à certains rachats des actions du Fonds de solidarité FTQ sera de :

• deux ans si le rachat est effectué avant le 1^er juin 2027;
• trois ans si le rachat est effectué entre le 1^er juin 2027 et le 31 mai 2029;
• quatre ans si le rachat est effectué entre le 1^er juin 2029 et le 31 mai 2031;
• cinq ans si le rachat est effectué après le 31 mai 2031.

Le Fonds de solidarité FTQ est une fierté québécoise qui réalise sa mission grâce à un modèle d'affaires unique créé il y a 40 ans. Depuis, le Fonds rallie et met le Québec en action grâce à l'épargne retraite de 769 459 actionnaires-épargnants.

Avec un actif net de 18,9 milliards de dollars au 30 novembre 2023, le Fonds appuie plus de 3 700 entreprises par des investissements en capital de risque et de développement qui misent sur la conviction que l'impact est créé autant par le rendement financier que les rendements sociétaux. Pour en savoir plus, visitez fondsftq.com ou LinkedIn.

Veuillez lire le prospectus avant d'acheter des actions du Fonds de solidarité FTQ. Vous pouvez vous procurer un exemplaire du prospectus sur le site Web fondsftq.com, auprès d'un responsable local ou aux bureaux du Fonds de solidarité FTQ. Les actions du Fonds de solidarité FTQ ne sont pas garanties, leur valeur fluctue et leur rendement passé n'est pas indicatif de leur rendement dans l'avenir.

SOURCE Fonds de solidarité FTQ