Adoption du projet de loi no 46 - La sécurité des enfants dans les services de garde éducatifs à l'enfance est renforcée

QUÉBEC, le 28 mars 2024 /CNW/ - La ministre de la Famille, M^me Suzanne Roy, est fière de l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs. Cette nouvelle loi, qui permettra d'améliorer la santé, la sécurité et le bien-être des enfants en services de garde, prévoit notamment :

• Plus de leviers pour le ministère de la Famille afin d'agir plus rapidement lors de situations où la santé, la sécurité ou le bien-être des enfants peuvent être compromis;
• Des mesures qui permettent à la ministre d'intervenir en ce qui concerne la délivrance, le renouvellement et la révocation des permis des prestataires de services de garde éducatifs;
• L'obligation pour les titulaires de permis de suspendre un membre du personnel dont les agissements constituent un risque grave pour la sécurité des enfants, par exemple à la suite d'un signalement de la DPJ;
• Une amende pour les membres du personnel d'un prestataire de services de garde éducatifs qui commettent des manquements graves, notamment par acte ou omission, en lien avec la santé, la sécurité ou le bien-être des enfants;
• Le renforcement de l'intégrité des titulaires de permis, des administrateurs et des actionnaires pour assurer une meilleure gestion des fonds publics;
• Plus de souplesse de la part du réseau pour mieux s'adapter aux besoins actuels des parents (horaires atypiques, haltes-garderies, etc.).

Rappelons que la ministre de la Famille s'était engagée en 2023 à corriger les situations où le gouvernement n'était pas en mesure d'agir assez rapidement lorsque des enjeux de sécurité étaient signalés.

« Rien ne me tient plus à coeur que la sécurité de nos enfants. C'est pourquoi je suis très fière de l'adoption de cette loi qui va nous permettre d'intervenir plus rapidement et au bon moment quand ce sera nécessaire. Je suis convaincue que nous verrons des différences dans la gestion de notre réseau, et ce, au bénéfice des tout-petits. Voilà qui prouve une fois de plus que les familles et les enfants sont au centre des priorités de notre gouvernement ».

Suzanne Roy, ministre de la Famille, ministre responsable de la région de la Montérégie et députée de Verchères

« Au cours des derniers mois, nous avons travaillé de concert avec les différents acteurs du milieu des services de garde et mis en commun nos efforts et notre engagement pour le bien-être des tout-petits. Nous sommes tous très heureux de l'adoption de ce projet de loi par notre gouvernement. »

Marie-Belle Gendron, députée de Châteauguay et adjointe parlementaire de la ministre de la Famille

Pour prendre connaissance du projet de loi n^o 46, consultez https://bit.ly/4aAlBqB

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SOURCE Cabinet de la ministre de la Famille