MONTRÉAL, le 29 juin 2018 /CNW Telbec/ - Le 16 juin 2018, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Bruno Caccia (numéro de certificat 200209) pour une période de trois mois.
M. Caccia a été trouvé coupable des deux infractions contenues à la plainte disciplinaire, soit :
d'avoir fait à ses clients des déclarations ou des représentations fausses, incomplètes, trompeuses ou susceptibles d'induire en erreur quant au document qu'il leur faisait signer (1er chef), et;
de ne pas avoir assuré le suivi du dossier de ses clients, créant un découvert d'assurance à ces derniers (2e chef).
Le tout s'est déroulé dans la région des Laurentides entre les ou vers les 10 avril et 30 mai 2014.
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.
Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l'objet d'un appel devant la Cour du Québec.
À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com
Veuillez noter que toutes les heures indiquées sont locales.
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