Avis relatif à la mise en application - Audience - L'OCRCVM tiendra une audience de règlement au sujet de Michael Ballanger, ancien conseiller en placement de Toronto

TORONTO, le 31 mai 2018 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience pour déterminer si elle doit accepter une entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Michael Ballanger. L'audience qui devait initialement être tenue le 4 juin 2018 n'aura pas lieu.

L'entente porte sur la conduite de M. Ballanger, qui n'aurait pas respecté les politiques et procédures de son employeur portant sur l'examen de nouveaux produits ainsi que sur la réception et la conservation de renseignements confidentiels.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision de la formation d'instruction et l'entente de règlement seront publiés à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience : Le mercredi 6 juin 2018, à 10 h

Lieu : OCRCVM, 121, rue King Ouest, bureau 2000, Toronto (Ontario)

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Ballanger en octobre 2014. La contravention a été commise pendant que M. Ballanger était représentant inscrit à la succursale de Toronto de Richardson GMP Limitée, société réglementée par l'OCRCVM. M. Ballanger n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis de requête annonçant la tenue de l'audience de règlement à: https://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=4C23F6934FE447F1A783E694317F7B91&Language=fr
La traduction de l'avis d'audience et de l'exposé des allégations sera affichée dès qu'elle sera disponible

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général