Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Économie, ATY, CPG

L'Autorité poursuit Steven Martel


MONTRÉAL, le 31 mai 2018 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l'encontre de Steven (alias Steve) Martel.

La poursuite comporte six chefs d'accusation, soit trois chefs d'accusation d'exercice illégal de l'activité de conseiller en valeurs et trois chefs d'accusation de placement sans prospectus.

Selon l'enquête menée par l'Autorité, Steven Martel, un résident de la région d'Ottawa-Gatineau, aurait sollicité et effectué des placements dans Canadian Phoenix Project Limited Partnership, une société en commandite ontarienne constituée afin de financer et de gérer trois projets d'immeubles à logements situés à Phoenix, aux États-Unis.

Ces allégations n'ont pas encore été prouvées devant le tribunal compétent à entendre ce litige. Étant donné que Steven Martel a fait défaut de comparaître au dossier de la Cour du Québec, son procès a été fixé et procédera sans sa présence le 20 novembre 2018 au palais de justice de Montréal.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Information :

Journalistes seulement : 
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

Site Web : www.lautorite.qc.ca 
Twitter : @lautorite 
LinkedIn : Autorité des marchés financiers (Québec)

 

SOURCE Autorité des marchés financiers


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 15:00
La CDPQ annonce la nomination de Rana Ghorayeb et de Martine Rivard comme membres du conseil d'administration de sa filiale CDPQ Infra, qui agit à titre de maître d'oeuvre de grands projets d'infrastructures, notamment le Réseau express métropolitain...

à 14:56
Soucieux de fournir des réponses adéquates au problème de l'assurabilité des maisons anciennes, le gouvernement du Québec a lancé un appel d'intérêt afin de rallier les expertes et experts dans la recherche et la mise en oeuvre de solutions...

à 14:53
À l'aube de la longue fin de semaine de Pâques, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) désire rappeler à tous les usagers de la route de se déplacer de façon sécuritaire. En 2022, durant le long congé de Pâques, on comptait, sur les...

à 14:45
La Chambre de commerce du Montréal métropolitain dévoile aujourd'hui son mémoire intitulé L'économie nocturne : moteur d'une métropole créative d'envergure mondiale. Ce document est présenté à la Commission sur le développement économique et urbain...

à 14:24
Le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec, M. Jean Boulet, invite les représentants des médias à une conférence de presse au cours de laquelle...

à 14:20
Pour appuyer les efforts continus visant à assurer l'efficacité et l'intégrité du régime fiscal canadien, le gouvernement du Canada a mis en place de nouvelles exigences de déclaration pour les fiducies. L'Agence du revenu du Canada reconnaît que...



Communiqué envoyé le et diffusé par :