Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Élizabeth St-James - Comparution en vue de la fixation d'une date d'audience

MONTRÉAL, le 18 mai 2018 /CNW/ - Une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation d'une date pour une audience disciplinaire dans l'affaire Élizabeth St-James.

L'audience disciplinaire portera sur des allégations selon lesquelles Mme St-James a fait défaut de surveiller adéquatement les activités effectuées par deux représentants inscrits sous sa responsabilité dans les comptes de leurs clients.

La comparution en vue de la fixation de date sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera communiquée à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

De façon précise, les allégations portées sont les suivantes :

1. Durant les périodes d'août 2009 à septembre 2012 et de décembre 2012 à juillet 2013, l'intimée a fait défaut de surveiller adéquatement les activités effectuées dans le compte d'une cliente par un représentant inscrit sous sa responsabilité, au terme de conditions de supervision imposées par le Comité d'approbation du conseil de section du Québec à ce représentant inscrit, contrevenant ainsi à l'alinéa 4 (a) de la Règle 38 et la Règle 2500 des courtiers membres de l'OCRCVM; et
2. Durant la période de juillet 2013 à mars 2014, l'intimée a fait défaut de surveiller adéquatement un représentant inscrit sous sa responsabilité, au terme de conditions de supervision imposées par le Comité d'approbation du conseil de section du Québec à ce représentant inscrit, contrevenant ainsi à l'alinéa 4 (a) de la Règle 38 et la Règle 2500 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de Mme St-James en septembre 2014. Les contraventions alléguées sont survenues alors que Mme St-James était directrice de succursale à la Corporation Mackie Recherche Capital (Mackie), société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=C23100D88C0740D79ACD15911078FC24&Language=fr

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit aussi des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général