Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 1,8 million de dollars pour 10 contrevenants

NOM

LIEU DE RÉSIDENCE

DATE DE CONDAMNATION

MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT

Warren Allen

Hogansburg (New York)

2018-03-09

494 800 $ - 4 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 12 octobre 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Saint-Anicet, et y ont saisi 800 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Allen pour une période de 90 jours.

Serge Liboiron

Salaberry-de-Valleyfield

2018-03-20

269 829,50 $ - 4 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 3 octobre 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant un terrain, à Saint-Anicet, et y ont saisi 2 475,5 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Liboiron pour une période de 30 jours.

Frederick Periard

Saint-Télesphore

2018-03-09

216 392,70 $ - 4 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 14 septembre 2016, des policiers ont effectué des perquisitions visant un véhicule et y ont saisi 1 452,3 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Periard pour une période de 30 jours.

Darryl E. Robinson

Whitby (Ontario)

2018-03-22

202 640 $ - 4 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 9 décembre 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Elgin, et y ont saisi 1 360 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Sébastien Coursol

Saint-Zotique

2018-03-20

129 000 $ - 6 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 25 avril 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 500 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Michael Sullivan

Niagara Falls (Ontario)

2018-03-22

119 997,30 $ - 4 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 11 octobre 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Hinchinbrooke, et y ont saisi 883,7 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

John Michael Cavanagh

Salaberry-de-Valleyfield

2018-03-09

102 110 $ - 4 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 16 juin 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 791,55 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule et la suspension du permis de conduire de M. Cavanagh pour une période de 30 jours.

Anthony Meckley

Cornwall (Ontario)

2018-03-20

94 223,10 $ - 4 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 14 décembre 2012, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Les Coteaux, et y ont saisi 683,9 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Meckley pour une période de 90 jours.

Nicholas Evans Albany

Kahnawake

2018-03-20

70 575,90 $ - 4 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 25 janvier 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 547,1 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Albany pour une période de 90 jours.

Douglas Perrier

Saint-Louis-de-Gonzague

2018-03-16

65 500 $ - 4 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 23 février 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 1 205,27 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule.