Entente-cadre « Réflexe Montréal » - La concrétisation d'un nouveau partenariat en matière d'habitation

MONTRÉAL, le 16 mars 2018 /CNW Telbec/ - Pour faire suite à l'entente-cadre « Réflexe Montréal » conclue lors de la reconnaissance de Montréal en tant que métropole du Québec, le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal annoncent aujourd'hui la conclusion de l'entente concernant le transfert à la métropole des responsabilités et des budgets relatifs au développement de l'habitation sur son territoire.

Ainsi, en vertu de cette entente, la Société d'habitation du Québec (SHQ) s'engage à verser à la Ville de Montréal une part des budgets prévus à certains programmes d'habitation, que la Ville administrera en tenant compte des orientations et des objectifs gouvernementaux. Pour l'année 2017?2018, la Ville de Montréal disposera d'un budget de 93,7 M$ pour gérer sur son territoire les programmes AccèsLogis Québec, Rénovation Québec et d'adaptation de domicile.

De plus, le gouvernement du Québec confirme l'octroi d'une subvention de plus de 22 M$ à la Ville de Montréal pour accroître le financement des projets AccèsLogis Québec en attente de réalisation. Cette contribution supplémentaire aidera les organismes à compléter plus facilement le montage financier de leurs projets de logements abordables ou communautaires. Ce sont les unités allouées avant le 1^er avril 2017 dans le cadre du programme AccèsLogis de la SHQ qui seront admissibles à ce financement.

Citations :

« Nous avons de grands défis à relever en habitation pour répondre aux besoins des personnes et des ménages les plus vulnérables. L'entente qui vient d'être conclue marque le début d'un nouveau partenariat entre la SHQ et la Ville de Montréal. Ce sont tous les citoyens qui en sortiront gagnants. »

Lise Thériault, ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation

 « L'entente historique annoncée aujourd'hui s'inscrit pleinement dans la reconnaissance officielle du statut de métropole de Montréal. Pour la métropole, l'habitation est un levier majeur pour la rétention des familles et l'amélioration de la qualité de vie des citoyens. Avec cette entente innovante, la Ville de Montréal sera plus autonome et aura les coudées franches pour adapter, en fonction de ses besoins et de ses réalités, ses interventions en matière d'habitation. »

Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal

« Nous sommes heureux que l'engagement historique de Montréal et son expertise en matière d'habitation aient été reconnus par le gouvernement du Québec. Cette entente nous permettra de poursuivre et d'améliorer nos interventions en habitation, en nous donnant les moyens de concrétiser un de nos engagements prioritaires envers nos citoyens et citoyennes, soit de créer 12 000 logements sociaux, abordables et familiaux au cours des quatre prochaines années. »

Valérie Plante, mairesse de Montréal et présidente de la Communauté métropolitaine de Montréal

Faits saillants :

• Le 8 décembre 2016, le gouvernement du Québec a signé la déclaration reconnaissant officiellement la ville de Montréal en tant que métropole du Québec ainsi que l'entente-cadre « Réflexe Montréal » sur les engagements du gouvernement du Québec et de la Ville de Montréal pour la reconnaissance du statut particulier de la métropole. Il a aussi déposé le projet de loi n^o 121, Loi augmentant l'autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, qui a été adopté le 21 septembre dernier.
• En vertu de l'entente-cadre « Réflexe Montréal », le gouvernement du Québec s'est engagé à conclure des ententes sectorielles, dont l'entente en habitation entre la SHQ et la Ville de Montréal. Ces différentes ententes accorderont une plus grande flexibilité à la Ville de Montréal dans les domaines de l'habitation, de la lutte contre l'itinérance, de l'immigration, de la culture et du patrimoine, des infrastructures et des équipements scolaires, ainsi qu'en matière de développement économique.
• L'entente en habitation prévoit le transfert à la Ville de Montréal des budgets relatifs au développement de l'habitation sur son territoire, à l'exclusion de ceux du parc d'habitation à loyer modique. De plus, les parties conviennent que le budget relatif aux suppléments au loyer ne fait pas partie du budget global de la Ville. Ces suppléments au loyer continueront d'être gérés par l'Office municipal d'habitation de Montréal selon les modalités actuelles.
• L'entente, d'une durée de cinq ans, détermine également la part du budget des programmes de la SHQ qui revient à la métropole. Pour l'année 2017-2018, ce pourcentage est établi à 36 %. Il sera augmenté d'un point chaque année jusqu'à ce qu'il atteigne 40 %, en 2021-2022.
• La Ville de Montréal déterminera, en fonction de ses priorités, comment seront dépensées les sommes qu'elle recevra dans le cadre de cette entente. Elle partagera le suivi de ses interventions avec la SHQ pour s'assurer que les objectifs que s'est fixés le gouvernement en matière d'habitation seront respectés.
• Un comité de suivi conjoint, composé de trois représentants de chacune des deux parties et d'un représentant du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, a été créé. Il a pour mandat de soumettre un bilan trois ans après la date d'entrée en vigueur de l'entente. Il devra également procéder à une évaluation de l'entente et des programmes après cinq ans.

À propos de la Société d'habitation du Québec

La SHQ a pour mission de favoriser l'accès des citoyens à des conditions adéquates de logement. Grâce à ses programmes et à ses nombreux partenaires, elle aide plus de 231 000 ménages québécois. Pour plus d'information sur les programmes et les services offerts par la SHQ, pour en savoir plus sur ses activités et ses réalisations ou pour obtenir des conseils sur l'habitation, consultez le www.habitation.gouv.qc.ca.

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SOURCE Cabinet de la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation