Le ministre Brison dépose le Budget provisoire des dépenses 2018-2019, une étape importante de la réforme du budget des dépenses pour améliorer la reddition de comptes au Parlement et aux Canadiens

OTTAWA, le 12 févr. 2018 /CNW/ - Le gouvernement s'est engagé à renforcer la surveillance des fonds publics ainsi que la clarté et la cohérence des rapports financiers pour les parlementaires et les Canadiens.

Pour les exercices 2018 à 2019 et 2018 à 2019, le budget principal des dépenses sera déposé au plus tard le 16 avril, plutôt que le 1er mars. Les parlementaires et les Canadiens pourront ainsi voir une meilleure harmonisation entre le budget et le budget des dépenses, de sorte qu'il sera plus facile pour eux de demander au gouvernement de rendre des comptes. Ce changement permet aussi de respecter un autre engagement clé du gouvernement qui consiste à améliorer les rapports au Parlement.

Le budget principal des dépenses étant déposé à une date ultérieure, l'honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor, a déposé le budget provisoire des dépenses pour l'exercice 2018 à 2019 au Parlement aujourd'hui pour appuyer la demande présentée par le gouvernement d'obtenir des fonds suffisants pour commencer l'exercice.

Le gouvernement a déposé aussi le budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice 2017 à 2018. Ce document permet notamment de fournir un meilleur soutien aux familles d'anciens combattants malades et blessés, d'attirer des gens de talent pour renforcer la recherche universitaire, de bâtir des collectivités autochtones fortes et de favoriser l'innovation afin de relever les grands défis du Canada; il s'agit de priorités qui ont été toutes annoncées dans le budget 2017. 

Tous les détails sur les dépenses prévues du gouvernement sont affichés en ligne, dans le but de promouvoir sans cesse le rôle de chef de file du Canada en matière de gouvernement ouvert à l'échelle internationale.

Citation

« Nous sommes résolus à nous assurer que les parlementaires ont l'information dont ils ont besoin pour faire leur travail efficacement. En modifiant le moment du dépôt du budget principal des dépenses pour qu'il vienne à la suite du budget fédéral, nous permettons aux parlementaires et aux Canadiens d'avoir une vision claire de leur examen des dépenses gouvernementales. »

- L'honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor

Faits en bref

• Pour l'exercice 2018 à 2019, le budget provisoire des dépenses constitue un nouveau document d'information pour le Parlement, car il décrit les dépenses budgétaires et non budgétaires votées pour appuyer la première demande de fonds du gouvernement au Parlement pour le début de l'exercice commençant le 1er avril 2018.
• Ces autorisations provisoires permettront au gouvernement de continuer à offrir des programmes et des services aux Canadiens, sans interruption, au cours des trois premiers mois de l'exercice 2018 à 2019.
• En juin 2017, la Chambre des communes a approuvé une motion visant à modifier l'ordre permanent 81 afin de permettre au dépôt du budget principal des dépenses d'avoir lieu au plus tard le 16 avril. Ce changement sera en vigueur pour les deux prochaines années comme projet pilote.
• Dans le budget supplémentaire des dépenses (C), le gouvernement demande des fonds de 4,0 milliards de dollars au nom de 48 organisations pour un large éventail d'initiatives, notamment la création de plus d'occasions pour aider les peuples autochtones, l'attraction de talents pour renforcer les universités et la mise en oeuvre de solutions novatrices pour lutter contre les changements climatiques.
• Le budget supplémentaire des dépenses (C) présente les besoins en matière de dépenses votées et non votées prévues du gouvernement pour le reste de l'exercice 2017 à 2018, pour que le Parlement approuve 10 initiatives principales de 150 millions de dollars ou plus et 12 initiatives horizontales auxquelles participent deux ou plusieurs organisations fédérales.

Liens connexes

• Budget provisoire des dépenses 2018-2019
• InfoBase du SCT : Finances
• Budget supplémentaire des dépenses

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SOURCE Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada