Le CCRRA élabore des directives à l'intention du secteur sur le traitement équitable des clients

TORONTO, le 12 févr. 2018 /CNW/ - Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) élabore actuellement des directives à l'intention du secteur de l'assurance qui précisent les attentes des organismes de réglementation concernant l'exercice des activités d'assurance et le traitement équitable des clients aussi bien par les assureurs que par les intermédiaires.

Les directives à l'intention du secteur seront alignées sur les principes de base en matière d'assurance (PBA), normes internationales en matière de réglementation d'assurance élaborées par l'Association internationale des contrôleurs d'assurance, dans leur version mise à jour en novembre 2017.

« L'élaboration de ces nouvelles directives va dans le sens des priorités énoncées dans notre plan stratégique 2017-2020, à savoir miser sur la coopération en matière de supervision pour améliorer la protection des consommateurs, travailler en collaboration avec les organismes de réglementation partenaires et faire équipe avec les intervenants du secteur pour accroître l'harmonisation sur les plans de la réglementation et de la supervision », a déclaré Patrick Déry, président du CCRRA.

Le CCRRA prévoit travailler en collaboration avec les Organismes canadiens de réglementation en assurance pour rédiger un projet de directives qui sera soumis à consultation publique au cours du deuxième trimestre de 2018.

À propos du CCRRA

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance est une association nationale regroupant des organismes de réglementation d'assurance dont les origines remontent à 1914. Il a pour mandat d'améliorer la supervision et la réglementation des assurances dans l'intérêt du public et de favoriser la coopération en matière de supervision et de partage d'information entre les organismes de réglementation.

SOURCE Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA)