Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

L'Autorité poursuit Kamran Shahid, Imran Shahid et 9322-5746 Québec inc.


MONTRÉAL, le 12 févr. 2018 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l'encontre de Kamran Shahid, Imran Shahid et la société 9322-5746 Québec inc., dont Kamran Shahid est le premier actionnaire et unique administrateur. La poursuite comporte un total de 52 chefs d'accusation.

Kamran Shahid fait face à 29 chefs d'accusation, soit 13 chefs d'accusation pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à un assureur à l'occasion d'activités régies par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), 11 chefs d'accusation d'aide à l'exercice illégal de l'activité de représentant en assurance, 2 chefs d'accusation pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à un client à l'occasion d'activités régies par la LDPSF, 2 chefs d'accusation pour avoir contrevenu aux ordres d'un client et un chef d'accusation pour avoir contrevenu à une décision du Tribunal administratif des marchés financiers (TMF).

De son côté, Imran Shahid est visé par 23 chefs d'accusation, soit 12 chefs d'accusation pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à un client à l'occasion d'activités régies par la LDPSF et 11 chefs d'accusation d'exercice illégal de l'activité de représentant en assurance.

Enfin, 9322-5746 Québec inc. est visée par un chef d'accusation pour avoir contrevenu à une décision du TMF.

Rappelons que Kamran Shahid, Imran Shahid et les sociétés 9322-5746 Québec inc. et 7267711 Canada inc. sont visés par des ordonnances de blocage et d'interdiction depuis le 15 décembre 2015.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Information :

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Site Web : www.lautorite.qc.ca
Twitter : @lautorite
LinkedIn : Autorité des marchés financiers (Québec)

 

SOURCE Autorité des marchés financiers


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