Sujet : Droit / Problèmes légaux
Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Shafique Hirani (dit - Shafik Hirani) - Comparution en vue de la fixation d'une date d'audience
L'OCRCVM fixera la date d'une audience disciplinaire mettant en cause un conseiller en placement de Calgary
CALGARY, le 11 déc. 2017 /CNW/ - Une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation d'une date d'audience disciplinaire dans l'affaire Shafique Hirani.
L'audience disciplinaire concerne des allégations selon lesquelles M. Hirani n'aurait pas rempli son obligation de bien connaître ses clients et aurait géré les renseignements personnels de ses clients d'une manière inconvenante ou préjudiciable à l'intérêt public, et contraire à des normes d'éthique rigoureuses.
La comparution en vue de la fixation d'une date sera publique, à moins que la formation ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera communiquée à l'adresse www.ocrcvm.ca.
Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.
Date de la comparution : le 17 janvier 2018, à 10 h.
Lieu : Bow Valley Square Conference Centre (Bow 2, 3e étage) - Salle Hamilton, 205 - 5th Avenue S.W., Calgary (Alberta).
Plus précisément, les allégations portées sont les suivantes :
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a) |
Du 20 février au 16 avril 2015, M. Hirani n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à environ 365 clients, en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres; |
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b) |
Du 20 février au 16 avril 2015, M. Hirani a géré les renseignements personnels de ses clients d'une manière inconvenante ou préjudiciable à l'intérêt public, et contraire à des normes d'éthique rigoureuses, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres. |
L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Hirani en juin 2015. Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que M. Hirani était représentant inscrit à la succursale de Calgary de Valeurs mobilières Groupe Investors Inc., société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Hirani est représentant inscrit à la succursale de Calgary d'Aligned Capital Partners Inc., société réglementée par l'OCRCVM.
On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=FEB7B0B85BA94928ADC6C407A4434D16&Language=fr
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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.
L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général
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