Avis de mesures d'exécution - Accusations - Contestataires de l'impôt : des accusations déposées contre quatre individus

MONTRÉAL, le 7 déc. 2017 /CNW Telbec/ - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui que des accusations de fraude fiscale ont été déposées contre quatre individus faisant partie d'un groupe de contestataires de l'impôt. Pierre Cardin et Sylvain Quirion de Montréal, Jean-Marc Paquin de Laval et Guylaine Tremblay de Contrecoeur, sont accusés d'avoir conseillé et permis à 50 individus de réclamer des pertes totalisant 19 057 621 $, et ainsi d'éluder ou de tenter d'éluder plus d'un million de dollars en impôt. 

Les membres du groupe ont été arrêtés puis relâchés sous promesse de comparaître et avec des conditions à respecter.

Les faits reprochés se sont produits entre mai 2010 et mai 2011 inclusivement, période durant laquelle le groupe aurait incité 50 individus à produire des déclarations de revenus ou des demandes de redressements de manière à réclamer des dépenses non déductibles à l'aide d'un stratagème de contestataires de l'impôt. Le montant total d'impôt que ces individus auraient tenté d'éluder avec ce stratagème est de 1 080 930 $.

Les renseignements précédents proviennent des dossiers judiciaires.

L'ARC rappelle aux Canadiens l'importance de se méfier des personnes qui essaient de les convaincre de ne pas payer d'impôt sur leur revenu gagné. Les tribunaux canadiens ont rejeté les arguments invoqués à l'appui des stratagèmes de contestataires de l'impôt. L'ARC réévaluera l'impôt sur le revenu et les intérêts que devront payer ceux qui participent aux stratagèmes des contestataires de l'impôt en établissant de nouvelles cotisations et en leur imposant des pénalités. De plus, dans le cadre d'une condamnation pour évasion fiscale, les tribunaux peuvent imposer une amende représentant entre 50 % et 200 % de l'impôt non payé et condamner le contrevenant à une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 5 ans. Vous trouverez plus de renseignements sur les stratagèmes de contestataires de l'impôt sur le site Web de l'ARC.

Si vous avez déjà fait une erreur ou une omission fiscale, l'ARC vous offre une deuxième chance de faire les choses correctement grâce au Programme des divulgations volontaires. Si vous faites une divulgation valide avant d'être informé que l'ARC prend des mesures à votre égard, vous pourriez devoir payer seulement les impôts dus et les intérêts. Pour en savoir plus, visitez la page sur le Programme des divulgations volontaires.

L'ARC a mis sur pied un service d'abonnement gratuit pour informer les Canadiens des mesures d'exécution qu'elle prend.

Liens connexes

Programme de dénonciateurs de l'inobservation fiscale à l'étranger
Programme des indices provenant de dénonciateurs 
Programme des divulgations volontaires

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SOURCE Agence du revenu du Canada