Les premiers ministres des provinces et territoires tiennent une conférence téléphonique pour discuter de l'ALÉNA et du cannabis

OTTAWA, le 7 déc. 2017 /CNW/ - Les premiers ministres des provinces et territoires ont tenu une conférence téléphonique le 5 décembre 2017 pour faire le point sur les négociations entourant la modernisation de l'Accord de libre-échange nord-américain, et discuter des travaux considérables à accomplir en vue de la légalisation et la réglementation du cannabis.

ALÉNA
Lors de la conférence téléphonique, une mise à jour de l'ambassadeur du Canada aux États-Unis, David MacNaughton, sur l'état des négociations entourant la modernisation de l'Accord de libre-échange nord-américain a été présentée aux premiers ministres des provinces et territoires. L'ambassadeur a souligné que, bien que des progrès importants aient été accomplis, le Canada maintient son rejet des propositions extrêmes des États-Unis, puisqu'irréalisables, dans des domaines comme les marchés publics, les règles d'origine des voitures, l'investissement, le règlement des différends, une clause crépusculaire et la gestion de l'offre. 

Les premiers ministres des provinces et des territoires maintiennent leur appui aux efforts déployés pour améliorer et moderniser l'Accord de libre-échange nord-américain, à condition que tout nouvel accord préserve le niveau actuel d'accès au marché du Canada et ne complique pas davantage le commerce et les investissements à travers l'Amérique du Nord.

Les premiers ministres des provinces et territoires ont souligné que leurs gouvernements ont été associés de façon étroite par le gouvernement fédéral au processus de négociations, afin d'assurer que leurs intérêts soient bien représentés. Les provinces et les territoires continueront de participer activement aux négociations à venir et poursuivront leurs efforts de mobilisation et de sensibilisation auprès des décideurs américains, à l'échelle nationale et des États, ainsi qu'auprès des industries, des entreprises, des groupes syndicaux et des autres parties prenantes américaines.

Légalisation et réglementation du cannabis  
Le gouvernement fédéral a pris la décision de légaliser le cannabis. Le gouvernement fédéral, en tant que gouvernement mettant de l'avant ce changement de politique, doit investir les ressources nécessaires pour soutenir la légalisation du cannabis. Les premiers ministres des provinces et des territoires ont réitéré que les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent réaliser la majorité du travail nécessaire à la légalisation du cannabis et prendre en charge d'importantes dépenses engendrées par la décision du gouvernement fédéral.

Les provinces et les territoires ont accompli des progrès considérables en ce qui concerne le développement de systèmes de distribution, de vente au détail et de mécanismes de contrôle, mais comme le démontre le Rapport sur la légalisation et la réglementation du cannabis préparé pour les premiers ministres des provinces et territoires, plusieurs questions en suspens ont des répercussions directes sur leur capacité à élaborer, à concevoir et/ou à mettre en oeuvre efficacement les structures nécessaires à la légalisation, tout en respectant l'échéancier de juillet 2018 proposé par le gouvernement fédéral. 

Les questions préoccupantes encore en suspens comprennent notamment la disponibilité des ressources nécessaires pour l'application des lois en matière de conduite avec les facultés affaiblies et de sécurité publique; la mise en place immédiate de campagnes d'information et de sensibilisation du public; la résolution d'enjeux relatifs au régime de contraventions de la loi fédérale; la disponibilité de cannabis légal en quantité suffisante et d'un système efficace de suivi de la semence à la vente. Santé Canada doit redoubler d'efforts pour octroyer des permis aux fournisseurs. Le rapport souligne qu'en l'absence de solutions appropriées offertes en temps opportun, aller de l'avant avec une mise en oeuvre à la date prévue par le gouvernement fédéral pourrait mettre sérieusement en péril les objectifs visés par la légalisation, notamment la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens, la restriction de l'accès au cannabis pour les jeunes et la réduction du marché illicite.

Les premiers ministres des provinces et territoires ont aussi discuté des arrangements fiscaux et de la répartition des coûts de la légalisation. Comme ils l'ont mentionné au premier ministre Trudeau lors de la rencontre des premiers ministres du 3 octobre 2017, les provinces et les territoires devront assumer une part bien plus importante des coûts initiaux et des dépenses courantes associés à la légalisation que le gouvernement fédéral. Il est essentiel pour les provinces et les territoires que l'approche de taxation soit plus réaliste et permette d'atteindre les objectifs souhaités tout en assurant que les coûts substantiels engagés par les provinces et territoires en raison de la décision politique du gouvernement fédéral seront compensés.

SOURCE Les premiers ministres des provinces et territoires