L'Assemblée des Premières Nations appuie les efforts de la CONAIE et du FDA pour obliger Chevron à rendre des comptes concernant les dommages environnementaux en Équateur

OTTAWA, le 6 déc. 2017 /CNW/ - Infligeant un revers à la société Chevron qui menait une campagne afin de se soustraire à la responsabilité de verser 9,5 milliards de dollars à des collectivités vivant dans la forêt tropicale, l'Assemblée des Premières Nations (APN) et l'Équateur ont signé un protocole aujourd'hui afin de tenir la société responsable du déversement de milliards de litres de déchets pétroliers toxiques et de violations continues des droits des populations autochtones.

Cette entente a été signée lors de l'Assemblée extraordinaire des Chefs de l'APN à Ottawa par Perry Bellegarde, Chef national de l'APN, Jamie Vargas, Chef national de l'Équateur et président de la Confédération des nationalités indigènes de l'Équateur (CONAIE) et Carmen Cartuche, présidente de l'organisme communautaire Front de défense de l'Amazonie (FDA) qui oeuvre dans la région amazonienne de l'Équateur et qui a intenté un procès historique contre Chevron au nom des collectivités autochtones et des agriculteurs. L'Assemblée générale des chefs a appuyé cette entente dans une résolution adoptée à l'unanimité aujourd'hui.

« Toute violation des droits des autochtones est une violation de tous les peuples autochtones », a déclaré le Chef national de l'APN, Perry Bellegarde. « Avec ce protocole, nous avertissons Chevron et toutes les sociétés que nous les suivons de près et que nous ferons preuve de vigilance lorsqu'il s'agit de protéger nos droits et nos territoires. Nous nous tenons aux côtés de nos frères et soeurs en Équateur pour exiger le plein respect des peuples autochtones, de leurs droits et de leurs territoires traditionnels. »

« Ce protocole est un progrès considérable pour les groupes autochtones en Équateur et au Canada qui veulent tenir les pollueurs industriels responsables de leurs actions causant la destruction de cultures et de terres autochtones dans la forêt amazonienne et partout dans le monde », a déclaré M. Vargas, qui dirige actuellement une marche nationale réunissant des groupes autochtones en Équateur pour faire pression sur le gouvernement national afin qu'il respecte les droits territoriaux des Premières Nations.

Ce protocole entre les deux fédérations nationales pourrait porter un grand coup aux efforts que déploie Chevron pour échapper à sa responsabilité environnementale, reconnue par trois avocats de tribunaux équatoriens en 2013 après que la société a été jugée responsable d'avoir déversé délibérément des milliards de litres de déchets pétroliers toxiques sur des terres ancestrales autochtones par mesure d'économie. Les taux de cancer dans la région ont explosé et les cultures de cinq groupes autochtones, Cofan, Secoya, Huaorani, Kichwa et Siona, ont été décimées, selon les éléments de preuve soumis aux tribunaux équatoriens.

Même si Chevron a insisté pour que le procès ait lieu en Équateur et accepté la compétence des tribunaux, elle a plus tard refusé de payer l'amende environnementale. La cause est maintenant devant les tribunaux canadiens qui ont rendu trois décisions en cause d'appel consécutives en faveur des collectivités touchées qui tentent de saisir les actifs de Chevron et d'obliger la société à respecter l'état de droit et à payer l'amende imposée en vertu du jugement des tribunaux équatoriens.

« Nous voulons remercier nos frères et soeurs canadiens d'être solidaires de nos collectivités et de leur lutte historique afin de demander des comptes à Chevron. Nous sommes impatients d'élaborer des programmes conjoints afin de veiller à ce que Chevron soit punie sévèrement pour ses crimes en Équateur et pour toutes les violations des droits de la personne, où qu'elles se produisent », a précisé M^me Cartuche, présidente de l'organisme FDA, qui mène la poursuite contre Chevron depuis son dépôt en 1993.

Le protocole est né d'une invitation lancée par des groupes autochtones équatoriens à leurs homologues canadiens afin qu'ils visitent la région équatorienne où Chevron a abandonné environ 1 000 puits non renforcés de déchets pétroliers après avoir exercé ses activités dans le pays de 1964 à 1992. En vertu de ce protocole, toutes les parties s'entendent pour veiller à ce que Chevron respecte les droits et les territoires autochtones dans le cadre de toutes ses activités. Chevron a tenté d'obtenir l'impunité au Canada en soutenant que ses actifs ne pouvaient être saisis, car ils étaient détenus par une filiale, alors qu'ils appartiennent en totalité à la société. Cette question en particulier fera l'objet d'une argumentation qui sera entendue devant la Cour d'appel de l'Ontario en avril.

En tout, 21 juges d'appel en Équateur et au Canada ont rejeté les arguments de Chevron et se sont prononcés en faveur de divers aspects des réclamations des groupes autochtones équatoriens. Aucun juge d'appel des deux pays ne s'est rangé du côté de Chevron.

L'APN est l'organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations du Canada. Suivez l'APN sur Twitter @AFN_Updates

SOURCE Assemblée des Premières Nations