Le ministre André Fortin a remis au premier ministre du Québec le rapport du Groupe de travail sur la question des clauses de disparité de traitement dans les régimes de retraite

QUÉBEC, le 23 nov. 2017 /CNW Telbec/ - Le député de Pontiac et ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, M. André Fortin, a remis au premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard, le rapport du Groupe de travail sur la question des clauses de disparité de traitement dans les régimes de retraite.

Depuis le début des années 2000, la situation financière de certains régimes de retraite s'est détériorée, notamment en raison de la baisse des taux d'intérêt, de l'augmentation de l'espérance de vie et des crises financières. Cette détérioration a conduit à une hausse du coût de certains régimes de retraite, ce qui a alimenté des réflexions quant à leur avenir. En réponse à cette problématique, certains régimes de retraite et certaines conventions collectives ont introduit des clauses de disparité de traitement en fonction de la date d'embauche des employés, ce qui a rendu, la plupart du temps, ces régimes moins généreux pour les nouveaux employés.

Dans ce contexte, M. Fortin s'est vu confier, le 9 décembre 2016, alors qu'il était adjoint parlementaire du ministre des Finances, la présidence d'un groupe de travail composé de représentants du ministère des Finances, du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et de Retraite Québec, et charger d'examiner cette question.

Le groupe de travail avait comme mandat d'analyser l'ampleur du phénomène des clauses de disparité de traitement selon la date d'embauche dans les régimes de retraite, d'analyser différentes pistes de solution et de formuler au gouvernement des recommandations permettant le respect de l'équité intergénérationnelle, tout en permettant aux employeurs de conserver une certaine flexibilité dans l'établissement de leur régime de retraite. Le groupe de travail a jugé bon d'élargir son analyse à la question des clauses de disparité dans les assurances collectives.

À la suite de son analyse, le groupe de travail conclut que, si le Québec souhaite interdire les disparités de traitement selon la date d'embauche, il ne pourrait agir seul sans nuire à la compétitivité des entreprises québécoises. À cet égard, la mise en place de législations similaires dans l'ensemble des provinces canadiennes limiterait l'impact sur la compétitivité et la capacité d'investir des entreprises québécoises. Elle permettrait également d'offrir la même protection aux Québécois travaillant dans des entreprises d'autres provinces.

Citations :

« Afin de s'assurer d'une équité intergénérationnelle, le gouvernement du Québec doit maintenir sa position de leader à l'échelle canadienne en matière de normes du travail. En même temps, le gouvernement doit s'assurer que les entreprises québécoises et que les entreprises faisant affaire au Québec y trouvent un environnement d'affaires favorable. Un sain environnement économique est au bénéfice de tous les Québécois. Le Québec peut aller encore plus loin, mais il ne doit pas agir seul. Pour ce faire, il doit envoyer un signal clair que l'équité intergénérationnelle est un enjeu qu'il portera au-delà de ses frontières. »

André Fortin, député de Pontiac et ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

« Nous accueillons ce rapport avec une grande ouverture, et je tiens à remercier les membres du groupe de travail, qui nous fournissent plusieurs pistes intéressantes. Il s'agit d'un dossier complexe, et nous prendrons le temps de bien analyser les propositions pour arriver au meilleur plan de match. En matière de conditions de travail et de régimes de retraite, nous avons le devoir d'être équitables envers les jeunes et les générations qui nous suivront. »

Carlos J. Leitão, ministre des Finances du Québec

Faits saillants :

• Le président du groupe de travail recommande notamment d'agir rapidement en introduisant une disposition dans la Loi sur les normes du travail afin d'interdire les nouvelles disparités de traitement dans les régimes de retraite, les assurances collectives et d'autres avantages sociaux.
• Il est aussi recommandé de former, en parallèle, un comité de travail interprovincial afin d'évaluer conjointement la possibilité de légiférer en matière d'interdiction des disparités de traitement dans les régimes de retraite, les assurances collectives et d'autres avantages sociaux.

Lien connexe :

Rapport du groupe de travail sur la question des clauses de disparité de traitement dans les régimes de retraite :
http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Autres/fr/AUTFR_GRdispariteRegimesRetraite.pdf.

SOURCE Cabinet du ministre des Finances