Bilan d'une semaine chargée d'annonces sur la réforme fiscale des sociétés: «Ne jetons pas plus de sable dans l'engrenage des entreprises», estime le CPQ

MONTRÉAL, le 22 oct. 2017 /CNW Telbec/ - Au lendemain de la «Semaine de la PME» et après une semaine chargée d'annonces du gouvernement Trudeau dans le cadre de son projet de réforme fiscale, le CPQ (Conseil du patronat du Québec) aimerait revenir sur les principales modifications proposées. Bien que plusieurs mesures soient bien reçues par l'organisme, le CPQ estime que certains éléments demeurent problématiques et recommande encore la prudence.

«La réforme fiscale devrait se faire au bénéfice de l'ensemble des entreprises et de leur compétitivité afin d'encourager leur création ainsi que leur développement», estime Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ. «Assurer l'équité fiscale est noble, en autant que la réalité des entreprises soit bien comprise. Ici, le diable est dans les détails et le gouvernement doit encore compléter ses devoirs. Il serait bien mal avisé, à la veille d'une mise à jour économique baignée par un climat d'incertitude, d'agir avec précipitation».

Pour ce qui est des annonces faites, le CPQ retient une bonne nouvelle en ce qui concerne l'abandon des mesures liées aux gains de capital. Bonne nouvelle aussi pour les PME qui bénéficieront d'une baisse d'impôts en 2018 et en 2019, bien qu'il soit regrettable de creuser l'écart avec le taux imposé aux grandes entreprises qui doivent elles aussi rester compétitives.

D'un autre côté, plusieurs incertitudes persistent concernant le fractionnement de revenu pour s'assurer que les critères de caractère raisonnable soient effectivement simples et clairs. Pour ce qui est des mesures prévues pour le revenu passif, celles-ci ne tiennent notamment pas compte des besoins des entreprises de se prémunir contre le risque et menacent de limiter leur croissance sans parler de la complexité additionnelle qu'on ajoute aux lois sur l'impôt.

Le CPQ tient à réitérer l'importance de prendre le temps de bien analyser les conséquences économiques des modifications proposées avant d'aller plus loin. L'organisme rappelle aussi que la réforme ne doit pas complexifier davantage la règlementation fiscale déjà en place. Il veut aussi rappeler que les États-Unis avancent à grands pas dans une réforme fiscale qui s'annonce sans précédent. Il importe donc de ne pas jeter de sable dans l'engrenage de nos entreprises.

Le CPQ restera à l'affut des développements au cours des prochains jours afin d'en arriver à des mesures plus adaptées à la réalité de tous les acteurs de la scène économique canadienne.

Le mémoire Prudence en matière de réforme fiscale «mur à mur» peut être consulté ici : https://www.cpq.qc.ca/publications/dossiers/prudence-en-matiere-de-reforme-fiscale-mur-a-mur  

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 70 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec. www.cpq.qc.ca

SOURCE Conseil du patronat du Québec