Taxe sur la masse salariale : un fardeau supplémentaire pour les travailleurs québécois

MONTRÉAL, le 20 sept. 2017 /CNW Telbec/ - Chaque année, le gouvernement du Québec prélève d'importants revenus auprès des entreprises par le biais de la cotisation au Fonds des services de santé (FSS). Mieux connu sous le nom de taxe sur la masse salariale, cet outil fiscal est souvent perçu comme un moyen efficace pour assurer la participation des entreprises à l'effort fiscal de la province.

« Contrairement à l'impôt des sociétés, qui peut être réduit par des stratégies d'évitement ou par de très nombreux crédits offerts par les gouvernements, les entreprises ne disposent d'aucune échappatoire pour se soustraire à la cotisation au FSS, explique Robert Gagné, directeur du Centre sur la productivité et la prospérité - Fondation Walter J. Somers (CPP). Peu importe l'état de leurs finances, les entreprises sont donc taxées chaque année à des taux qui peuvent atteindre 4,26 % de la valeur de leur masse salariale. Résultat : le gouvernement du Québec récolte plus de revenus en taxant la masse salariale des entreprises qu'en imposant leur bénéfice. »

En s'appuyant sur les données fiscales de millions d'entreprises et de travailleurs canadiens sur plus de dix ans, les chercheurs du CPP ont toutefois constaté qu'une partie non négligeable de la facture était dans les faits refilée aux travailleurs. « En mesurant l'impact de la cotisation au FSS sur la croissance des salaires des travailleurs au Canada, nous avons observé que le prélèvement d'une taxe sur la base de la masse salariale des entreprises se répercutait directement sur la croissance des salaires, précise Robert Gagné. En moyenne, chaque point de pourcentage de taxation prélevé sur la masse salariale des entreprises réduirait la croissance des salaires de 0,47 point de pourcentage par année. »

À première vue, cet effet peut paraître marginal, mais il se traduit à terme par des pertes importantes pour les travailleurs québécois, précisent les auteurs de l'étude parue aujourd'hui. Des salaires qui augmenteraient normalement de 3 % par année dans une PME n'augmenteront que de 1,73 % en raison du prélèvement de la cotisation au FSS. « Au bout du compte, la cotisation au FSS cache donc un impôt supplémentaire sur le revenu des particuliers », déplore Robert Gagné.

S'il s'agit d'un constat préoccupant, considérant la charge fiscale déjà assumée par les travailleurs québécois, le transfert qui s'opère pourrait avoir des effets particulièrement pernicieux. Contrairement à l'impôt des particuliers où les taux d'imposition progressent en fonction de la rémunération, aucune balise n'assure que le transfert de la cotisation au FSS s'effectue en respectant le principe de progressivité fiscale. Du coup, les travailleurs les moins mobiles - faute de qualification et d'expérience - pourraient être plus durement touchés.

Une occasion en or
Pour Robert Gagné, la solution s'impose d'elle-même : le gouvernement du Québec devrait entamer dès maintenant un processus qui mènera à l'abolition de la cotisation au FSS. « Grâce aux efforts déployés pour endiguer les déficits récurrents des administrations précédentes, le gouvernement se trouve aujourd'hui dans une position où il détient une opportunité de stimuler la croissance de l'économie québécoise en s'assurant que les entreprises et les travailleurs en bénéficient simultanément, affirme le directeur. En plus d'améliorer sensiblement la compétitivité fiscale du Québec, le gouvernement réduirait le fardeau fiscal des salariés, déjà lourdement taxés en vertu de l'impôt des particuliers et des taxes à la consommation. »

Pour en savoir plus :

• Consultez le rapport Réforme de la taxe sur la masse salariale : Preuves empiriques.
• Téléchargez le communiqué de presse en anglais.

À propos du Centre sur la productivité et la prospérité - Fondation Walter J. Somers
Créé en 2009, le Centre sur la productivité et la prospérité - Fondation Walter J. Somers de HEC Montréal mène une double mission. Il se consacre d'abord à la recherche sur la productivité et la prospérité en ayant comme principaux sujets d'étude le Québec et le Canada. Ensuite, il veille à faire connaître les résultats obtenus en organisant des activités de transfert, de vulgarisation et, ultimement, d'éducation. Pour en apprendre davantage sur le Centre, visitez le www.hec.ca/cpp.

SOURCE HEC Montréal - Centre sur la productivité et la prospérité