Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Saskatchewan

OTTAWA, le 17 août 2017 /CNW/ - L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable Lian M. Schwann, juge de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan, est nommée juge de la Cour d'appel de la Saskatchewan. Elle remplace madame la juge J. Ryan-Froslie, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 5 mai 2017.

Biographie

Madame la juge Lian M. Schwann a été nommée à la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan en mars 2011. Elle a reçu son baccalauréat ès arts (sciences sociales et éducation) en 1976 du Carroll College d'Helena, au Montana, ainsi qu'un baccalauréat en droit de l'Université de la Saskatchewan en 1980. Elle a été reçue au Barreau de la Saskatchewan en 1981 et nommée conseillère de la reine en 2007.

La juge Schwann a commencé sa carrière juridique au cabinet McDougall Gauley, de 1980 à 1984. Elle a occupé les fonctions d'avocate principale de la Couronne au sein de la division du droit civil du ministère de la Justice de la Saskatchewan, de 1984 à 2007, puis celles de registraire de la Cour d'appel de la Saskatchewan et de registraire des faillites, de 2007 jusqu'à sa nomination à la magistrature. Dans le cadre de ces diverses fonctions, elle a comparu devant tous les échelons du système judiciaire de la Saskatchewan ainsi que devant plusieurs commissions et tribunaux. Ses principaux domaines de pratique étaient la faillite et l'insolvabilité, la santé, l'environnement, les ressources naturelles, la protection des renseignements personnels et le droit gouvernemental.

Pendant sa pratique, la juge Schwann a occupé divers postes au sein de l'Association du Barreau canadien. Elle a été présidente de la Saskatchewan Crown Counsel Association, de même que membre du comité sur l'équité en matière d'emploi du ministère de la Justice de 2001 à 2005. De plus, la juge Schwann a été chargée de cours à temps partiel à l'Université des Premières Nations du Canada (Université de Regina), où elle a enseigné le droit et l'éthique en matière d'environnement et de santé publique. Au fil de sa carrière, elle a souvent animé des séminaires, des ateliers et des formations en milieu de travail, et elle participe à de nombreuses conférences à titre de conférencière ou d'experte invitée.

Les faits en bref

• Le budget de 2017 comprend un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze ont été alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.
• Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de  par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d'éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'augmenter l'indépendance et la transparence du processus.
• Les comités consultatifs à la magistrature de quinze provinces et territoires ont été reconstitués. Plus récemment, la ministre Wilson-Raybould a annoncé le 28 juin 2017 la composition de cinq nouveaux comités consultatifs à la magistrature.
• Ce processus est distinct du processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada, ouvert le 14 juillet 2017. Les membres de la Cour suprême du Canada sont choisis par le premier ministre à partir d'une liste d'individus dont la candidature a été examinée avec soin.

SOURCE Justice Canada, Ministere de la