Rapport de suivi du Vérificateur général du Québec - Revenu Québec s'engage à continuer de bonifier sa gestion des dossiers de non-production

QUÉBEC, le 31 mai 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec prend acte du rapport de suivi présenté aujourd'hui par le Vérificateur général du Québec et s'engage à continuer de bonifier sa gestion des dossiers de non-production des déclarations afin de répondre rapidement aux préoccupations soulevées.

Revenu Québec travaille déjà à élaborer un plan d'action, qu'il terminera d'ici la fin juin. L'ensemble des mesures sera réalisé en priorité d'ici l'automne prochain. Revenu Québec communiquera notamment avec les particuliers, les entreprises et les mandataires en situation de non-production, donc qui n'ont pas produit certaines déclarations. De plus, Revenu Québec poursuivra ses efforts afin de sensibiliser les citoyens aux avantages de produire leur déclaration afin de bénéficier de certains programmes et autres avantages fiscaux selon leur situation.

Depuis le dépôt, en juin 2013, du premier rapport du Vérificateur général portant sur la non-production des déclarations, Revenu Québec a amélioré ses processus afin de donner suite aux recommandations formulées. Malgré les progrès réalisés, Revenu Québec convient que certaines améliorations demeurent nécessaires et entend continuer à déployer des efforts vers une gestion efficiente, intègre et équitable de ses processus.

Depuis l'adoption de la Charte des droits des contribuables et des mandataires en 2016, l'organisation a pris plusieurs engagements favorisant une approche axée sur les services qui influent sur les travaux de bonification de ses activités de contrôle fiscal des dossiers de non-production. En effet, la Charte exprime clairement les engagements de Revenu Québec en matière d'équité, de confidentialité, d'accessibilité des services et d'exercice des droits. Par l'adoption de cette charte, Revenu Québec vise à renforcer la coopération et la relation de confiance entre lui et l'ensemble de sa clientèle.

Des améliorations importantes
Revenu Québec a mis en place plus tôt cette année un comité, formé de membres de la direction, afin de favoriser le partage d'une vision et de stratégies communes entre les directions, et ainsi d'assurer une intégration harmonieuse des activités de contrôle fiscal. Ce comité approuve officiellement les orientations proposées par la Table d'échange implantée à la suite du dépôt, en 2013, du premier rapport du Vérificateur général.

D'ailleurs, les travaux de la Table d'échange ont déjà permis à chacune des directions concernées d'améliorer la sélection des dossiers, le suivi des demandes de production ainsi que la documentation relative aux processus. Ils ont également permis à Revenu Québec de mettre en oeuvre de nouvelles mesures pour harmoniser l'application des pénalités, de se doter d'un cadre de gestion, d'améliorer les informations de gestion et de bonifier sa reddition de comptes dans le rapport annuel de gestion.

Principe de l'autocotisation
Le régime fiscal est basé sur le principe de l'autocotisation. Il revient donc à chaque contribuable de prendre les moyens nécessaires pour respecter ses obligations fiscales. Presque tous les contribuables, soit plus de 95 %, produisent leur déclaration en conformité avec les lois fiscales. Toutefois, afin d'être juste pour tous, Revenu Québec doit parfois prendre des moyens pour inciter les contribuables à s'acquitter de leurs obligations fiscales, dont la production de leurs déclarations.

Revenu Québec fait de la lutte contre l'évasion fiscale une priorité en déployant, dans chaque secteur d'activité, un nombre d'employés déterminé selon le niveau de risques de pertes fiscales. Ainsi, le traitement des dossiers de non-production des particuliers ou des entreprises s'inscrit comme une activité importante de la lutte contre l'évasion fiscale, qui vise à s'assurer que chacun respecte ses obligations fiscales.

Le traitement de ces dossiers a d'ailleurs permis de récupérer 1,66 milliard de dollars au cours des cinq dernières années, dont près de 360 millions de dollars pour l'exercice 2016-2017. Ce sont des sommes qui retournent dans les coffres de l'État pour le financement des services publics.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec