02 / 12 / 2008 11h50
La Banque Scotia présente ses résultats du quatrième trimestre et de l'exercice
TORONTO, le 2 déc. /CNW/ --
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Faits saillants de l'exercice 2008 (comparaison avec l'exercice
précédent)
- Bénéfice par action (dilué) de 3,05 $, contre 4,01 $ et compte tenu de
dévaluations de 0,82 $
- Bénéfice net de 3,14 milliards de dollars, en baisse par rapport à
4,05 milliards de dollars et compte tenu de dévaluations de
822 millions de dollars
- Rendement des capitaux propres de 17 %, contre 22 %
- Hausse de 10 % des dividendes par action annuels qui atteignent 1,92 $
- Ratio de capital de catégorie 1 de 9,3 %, soit le même que pour
l'exercice précédent
Faits saillants du quatrième trimestre (comparaison avec le quatrième
trimestre de 2007)
- Bénéfice par action (dilué) de 0,28 $, contre 0,95 $ et compte tenu
de dévaluations de 0,65 $ par action
- Bénéfice net de 315 millions de dollars, contre 954 millions de
dollars et compte tenu de dévaluations de 642 millions de dollars
- Rendement des capitaux propres de 6 %, contre 21 %
- Dividende trimestriel de 0,49 $, en hausse de 9 % par rapport à celui
du même trimestre de l'exercice précédent et stable en regard de celui
du trimestre précédent
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TORONTO, le 2 déc. /CNW/ - La Banque Scotia a déclaré aujourd'hui un bénéfice de 3,14 milliards de dollars pour l'ensemble de l'exercice, comparativement à 4,05 milliards de dollars l'exercice précédent. Les résultats de 2008 se distinguent par l'excellent bénéfice qu'ont dégagé le Réseau canadien, les Opérations internationales et Scotia Capitaux, ce qui a été en partie contrebalancé par les dévaluations engendrées par l'instabilité des marchés financiers mondiaux. Le bénéfice par action ("BPA") (dilué) s'est établi à 3,05 $, comparativement à 4,01 $ en 2007. Le rendement des capitaux propres ("RCP") a été de 17 %.
Le bénéfice net du trimestre terminé le 31 octobre 2008 s'est situé à 315 millions de dollars, en regard de 954 millions de dollars pour la même période un an plus tôt. Sa baisse a découlé de charges de 642 millions de dollars après impôts attribuables à la faillite de Lehman Brothers et à des ajustements d'évaluation rendus nécessaires par la volatilité inégalée des marchés financiers partout dans le monde. Exclusion faite de ces charges, la Banque a enregistré de solides résultats puisque son bénéfice net est demeuré inchangé par rapport à celui du même trimestre de 2007. Son BPA (dilué) s'est établi à 0,28 $, comparativement à 0,95 $ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent, les dévaluations ayant représenté 0,65 $ par action pour le trimestre à l'étude.
"Il va sans dire que l'exercice 2008 a été difficile, et ce, en raison surtout des réductions de valeur que nous avons dû inscrire au quatrième trimestre. Même si les banques canadiennes s'en tirent mieux que leurs pairs ailleurs dans le monde, aucune d'elles n'est parfaitement à l'abri de la tempête qui secoue les marchés mondiaux, a précisé M. Rick Waugh, président et chef de la direction. Cependant, notre stratégie de diversification selon les régions, les secteurs d'activité et les produits continue de faire ses preuves et nous procure un atout de taille, soit des sources de revenus diversifiées. Nos trois plates-formes de croissance, à savoir le Réseau canadien, les Opérations internationales et Scotia Capitaux, ont démontré qu'elles pouvaient, année après année, dégager de bons bénéfices et leurs perspectives demeurent excellentes.
Les résultats de la Banque pour l'ensemble de l'exercice témoignent de la forte hausse de ses actifs moyens, soit 52 milliards de dollars, ou 13 %, hausse à laquelle ses trois principaux secteurs ont contribué. D'un exercice sur l'autre, les actifs moyens du Réseau canadien ont progressé de 21 milliards de dollars, ou 14 %, ceux des Opérations internationales ont grimpé de 13 milliards de dollars, ou 20 %, et ceux de Scotia Capitaux se sont accrus de 12 milliards de dollars, ou 8 %.
Le Réseau canadien, qui englobe les segments de la gestion du patrimoine et des services aux entreprises, a enregistré de très bons résultats, augmentant ainsi sa part du marché des prêts aux particuliers et des dépôts des particuliers, des fonds communs de placement et des petites entreprises, tout en réalisant une forte croissance de volume au chapitre des prêts hypothécaires ainsi que des services bancaires commerciaux. La réussite de ce secteur tient à la croissance organique de l'ensemble de ses activités ainsi qu'à l'incidence des acquisitions, notamment celles de Dundee Bank et d'E*Trade Canada.
L'excellence des résultats des Opérations internationales reflète les répercussions de l'acquisition de Banco del Desarrollo, au Chili, et surtout un essor particulièrement important au Pérou. Au Mexique, les prêts aux particuliers ont nettement progressé, mais les résultats ont été affaiblis par l'augmentation des pertes sur prêts, surtout dans le cas des cartes de crédit, et par la hausse du taux d'imposition, les reports prospectifs de pertes fiscales ayant été pleinement utilisés en 2007.
Le rendement de Scotia Capitaux a été remarquable malgré les charges relatives à certains instruments de crédit structuré, les pertes de règlement subies à la faillite de Lehman Brothers et la faiblesse généralisée des marchés des capitaux. Reflet de la force que lui procure sa diversification, ses divisions du change, des métaux précieux et des titres à revenu fixe ainsi que ScotiaWaterous ont connu une performance inégalée. De plus, la division des prêts a affiché une bonne croissance de volume, tout en ne subissant que de légères pertes sur créances.
Dans l'ensemble, nos actifs sont toujours solides et bien diversifiés. Ils font constamment l'objet d'une surveillance et d'essais sous contrainte et demeurent largement dans nos paramètres de tolérance au risque.
Malgré des conditions difficiles, la qualité générale de notre capital et de notre bénéfice nous permet de continuer de générer des dividendes durables pour nos actionnaires. Au cours de l'exercice, nous avons annoncé deux hausses des dividendes trimestriels, le total de ceux de l'exercice atteignant 1,92 $, soit 10 % de plus qu'en 2007. Le bénéfice et le capital qui, selon les normes en vigueur à l'échelle mondiale, demeurent élevés assurent un soutien adéquat à nos dividendes.
Je tiens également à féliciter les membres de notre personnel pour la qualité des services qu'ils ont fournis à notre clientèle, a ajouté M. Waugh. C'est grâce à leurs efforts que nous avons obtenu d'aussi bons résultats pour l'exercice 2008. Nous devons veiller à fournir à notre clientèle le service, les conseils et les produits dont elle a besoin en ces temps difficiles.
Selon toute probabilité, le secteur financier et l'économie mondiale connaîtront encore leur lot d'incertitudes en 2009. Cependant, la diversité de la Banque, en ce qui a trait aux secteurs d'activité, aux produits et aux régions géographiques, notamment sa présence sur des marchés émergents à forte croissance, nous permet de croire qu'une certaine croissance sera au rendez-vous en 2009.
Nous traverserons cette période difficile en demeurant concentrés sur nos priorités, soit l'essor continu des revenus, la gestion proactive du capital, qui passe par la préservation d'un niveau élevé de capital, la recherche des occasions de croissance stratégique et de bons rendements pour nos actionnaires, et le développement continu du leadership à tous les échelons. En 2009, nous mettrons l'accent sur deux autres priorités clés, à savoir la gestion du risque et la compression des dépenses, qui ont toujours compté parmi les forces de la Banque et qui seront des facteurs clés de sa réussite dans le contexte actuel.
C'est en nous concentrant sur ces priorités et en mettant en oeuvre efficacement nos stratégies que nous parviendrons à réaliser nos visées en 2009 et dans les exercices à venir."
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Chiffres clés
Aux et pour les trimestres Exercices
terminés les terminés les
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31 31 31 31 31
octobre juillet octobre octobre octobre
(non vérifié) 2008 2008 2007 2008 2007
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Résultats
d'exploitation (en
millions de dollars)
Revenu d'intérêts
net 1 941 1 946 1 716 7 574 7 098
Revenu d'intérêts
net ("BMEF"(1)) 2 036 2 049 1 932 7 990 7 629
Total des revenus 2 491 3 374 3 078 11 876 12 490
Total des
revenus ("BMEF"(1)) 2 586 3 477 3 294 12 292 13 021
Dotation à la
provision pour
pertes sur créances 207 159 95 630 270
Frais autres que
d'intérêts 1 944 1 889 1 792 7 296 6 994
Charge d'impôts 2 287 204 691 1 063
Charge d'impôts
("BMEF"(1)) 97 390 420 1 107 1 594
Bénéfice net 315 1 010 954 3 140 4 045
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires 283 978 938 3 033 3 994
-------------------------------------------------------------------------
Rendement de
l'exploitation
Bénéfice de base par
action (en dollars) 0,28 0,99 0,95 3,07 4,04
Bénéfice dilué par
action (en dollars) 0,28 0,98 0,95 3,05 4,01
Rendement des capitaux
propres(1) (en
pourcentage) 6,0 21,0 21,0 16,7 22,0
Ratio de productivité
(en pourcentage)
("BMEF"(1)) 75,2 54,3 54,4 59,4 53,7
Marge nette sur
intérêts sur le total
des actifs moyens
(en pourcentage)
("BMEF"(1)) 1,68 1,79 1,87 1,75 1,89
-------------------------------------------------------------------------
Données du bilan (en
millions de dollars)
Liquidités et
titres 125 353 124 079 118 030
Prêts et
acceptations 300 649 283 742 238 685
Total de l'actif 507 625 462 407 411 510
Dépôts 346 580 332 469 288 458
Actions privilégiées 2 860 2 560 1 635
Capitaux propres
attribuables aux
actionnaires
ordinaires 18 782 18 801 17 169
Actifs sous
administration 203 147 207 433 195 095
Actifs sous gestion 36 745 37 842 31 403
-------------------------------------------------------------------------
Mesures du capital(2)
Ratio de capital de
catégorie 1 (en
pourcentage) 9,3 9,8 9,3
Ratio du capital total
(en pourcentage) 11,1 11,5 10,5
Ratio des capitaux
propres corporels
attribuables aux
actionnaires
ordinaires à l'actif
pondéré en fonction
du risque(1)
(en pourcentage) 7,3 7,6 7,2
Actif pondéré en
fonction du risque
(en millions de
dollars) 250 591 225 801 218 337
-------------------------------------------------------------------------
Qualité du crédit
Montant net des prêts
douteux(3) (en
millions de
dollars) 1 191 1 009 601
Provision générale
pour pertes sur
créances (en
millions de
dollars) 1 323 1 323 1 298
Montant net des
prêts douteux en
pourcentage des
prêts et des
acceptations(3) 0,40 0,36 0,25
Dotation à la
provision spécifique
pour pertes sur
créances en
pourcentage de
l'encours moyen des
prêts et acceptations
(montant annualisé) 0,29 0,23 0,16 0,24 0,13
-------------------------------------------------------------------------
Données sur les
actions ordinaires
Cours de l'action
(en dollars)
Haut 51,55 52,51 53,49 54,00 54,73
Bas 35,25 41,95 46,70 35,25 46,70
Clôture 40,19 49,98 53,48
Actions en circulation
(en millions)
Moyenne (de base) 990 989 983 987 989
Moyenne (diluée) 994 994 991 993 997
Fin de la période 992 990 984
Dividendes par action
(en dollars) 0,49 0,49 0,45 1,92 1,74
Rendement de l'action
(en pourcentage) 4,5 4,1 3,6 4,3 3,4
Capitalisation boursière
(en millions de
dollars) 39 865 49 475 52 612
Valeur comptable par
action ordinaire
(en dollars) 18,94 18,99 17,45
Ratio de la valeur de
marché à la valeur
comptable 2,1 2,6 3,1
Ratio cours-bénéfice
(quatre derniers
trimestres) 13,1 13,4 13,2
-------------------------------------------------------------------------
Autres données
Salariés 69 049 62 209 58 113
Succursales et
bureaux 2 672 2 557 2 331
-------------------------------------------------------------------------
(1) Mesure non conforme aux PCGR. Pour obtenir des renseignements sur
ces mesures, se reporter à la rubrique du présent communiqué de
presse qui porte sur les mesures non conformes aux PCGR.
(2) Depuis le 1er novembre 2007, les ratios de capital réglementaire
sont déterminés selon les règles de Bâle II. Les chiffres
correspondants des périodes antérieures sont déterminés selon les
règles de Bâle I.
(3) Le montant net des prêts douteux correspond au montant des prêts
douteux, moins la provision spécifique pour pertes sur créances.
(4) Représente le dividende sur actions ordinaires de l'exercice en
pourcentage du bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires
au cours de la période.
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Énoncés prospectifs
Nos communications publiques comprennent souvent des énoncés prospectifs verbaux et écrits. Le présent document renferme ce genre d'énoncés, qui peuvent également être intégrés à d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières du Canada ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, ou à toute autre communication. De tels énoncés sont formulés aux termes des règles d'exonération de la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 et de toute loi pertinente sur les valeurs mobilières en vigueur au Canada. Des énoncés prospectifs peuvent comprendre des observations concernant les objectifs de la Banque, les stratégies qu'elle emploie pour les atteindre, ses résultats financiers prévisionnels (y compris ceux relevant du domaine de la gestion du risque) et les perspectives à l'égard des activités de la Banque et de l'économie du Canada, des États-Unis et du monde entier. On reconnaît habituellement les énoncés prospectifs à l'emploi de termes ou d'expressions comme "croire", "prévoir", "s'attendre à", "avoir l'intention de", "estimer", "projeter", "pourrait augmenter" et "pourrait fluctuer" et autres expressions similaires ainsi que par la conjugaison des verbes au futur et au conditionnel.
De par leur nature, les énoncés prospectifs comportent de nombreuses hypothèses, des incertitudes et des risques inhérents, tant généraux que spécifiques, ainsi que le risque que les prédictions et autres énoncés prospectifs se révèlent inexacts. La Banque conseille aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces énoncés étant donné que les résultats réels pourraient différer sensiblement des estimations et intentions exprimées dans ces énoncés prospectifs, en raison d'un certain nombre de facteurs importants dont plusieurs sont indépendants de sa volonté. Ces facteurs sont notamment la conjoncture économique et financière au Canada et dans le monde; les variations des taux d'intérêt et des cours du change; les liquidités; une volatilité importante et les interruptions des marchés; l'omission de tierces parties de remplir leurs obligations envers nous et nos filiales; l'incidence des changements apportés à la politique monétaire; les modifications apportées aux lois et à la réglementation au Canada et ailleurs, notamment les changements apportés aux lois fiscales; l'incidence de modifications de notre cote de solvabilité; le risque opérationnel et le risque de réputation; le risque que les modèles de gestion du risque de la Banque ne prennent pas en compte tous les facteurs pertinents; l'exactitude et l'exhaustivité de l'information que la Banque reçoit sur sa clientèle et ses contreparties; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services en temps opportun sur des marchés réceptifs; la capacité de la Banque à étendre ses canaux de distribution existants, à en mettre sur pied de nouveaux et à en tirer des revenus; la capacité de la Banque à mener à terme ses acquisitions et ses autres stratégies de croissance et à intégrer les établissements acquis; les modifications des conventions et des méthodes comptables dont la Banque se sert pour présenter sa situation financière et ses résultats d'exploitation, y compris les incertitudes entourant les principales hypothèses et estimations comptables; l'incidence de l'application de modifications comptables futures; l'activité sur les marchés financiers mondiaux; la capacité de la Banque à recruter et à conserver des dirigeants clés; la confiance accordée aux tiers qui fournissent les composantes de l'infrastructure commerciale de la Banque; les changements imprévus des habitudes de dépenses et d'épargne du consommateur; les changements technologiques; la fraude perpétrée par des tiers à l'interne ou à l'extérieur de la Banque, notamment par l'utilisation inédite de nouvelles technologies pour commettre des fraudes à l'endroit de la Banque ou de ses clients; le regroupement du secteur canadien des services financiers; la présence de nouveaux concurrents et des concurrents établis; les procédures judiciaires et réglementaires; les cas de force majeure comme les tremblements de terre et les ouragans; l'incidence éventuelle de conflits internationaux et autres événements, y compris les actes terroristes et la guerre contre le terrorisme; les incidences de maladies ou d'épidémies sur les économies locales, nationales ou internationale; les perturbations des infrastructures publiques, notamment les transports, les communications, l'électricité et l'eau; de même que la capacité de la Banque à prévoir et à gérer les risques que comportent ces facteurs. Une grande partie de ses activités consiste à consentir des prêts ou à affecter autrement ses ressources à certains secteurs, entreprises ou pays. Tout événement imprévu touchant ces emprunteurs, secteurs ou pays risque d'avoir une incidence défavorable importante sur les résultats financiers de la Banque, sur ses activités, sur sa situation financière ou sur ses liquidités. Ces facteurs, et d'autres encore, peuvent faire en sorte que la performance réelle de la Banque soit, dans une mesure importante, différente de celle envisagée par les énoncés prospectifs. Pour plus de renseignements, il y a lieu de se reporter à la page 56 du rapport annuel 2007 de la Banque.
La liste des facteurs importants énoncés ci-dessus n'est pas exhaustive. Lorsqu'ils se fient à des énoncés prospectifs pour prendre des décisions à l'égard de la Banque et de ses titres, les investisseurs et les autres personnes doivent se pencher diligemment sur ces facteurs, ainsi que sur d'autres incertitudes et éventualités. La Banque ne s'engage pas à mettre à jour les énoncés prospectifs verbaux ou écrits qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en son nom.
La rubrique "Perspectives" contenue dans le présent document est fondée sur les opinions de la Banque; leur réalisation est incertaine. Le lecteur est prié de tenir compte des facteurs susmentionnés à la lecture de cette rubrique.
Le lecteur trouvera d'autres renseignements sur la Banque, y compris sa notice annuelle, sur le site Web de SEDAR, à www.sedar.com, ainsi que dans la section EDGAR du site Web de la SEC, à www.sec.gov.
Mesures non conformes aux PCGR
Pour évaluer sa performance, la Banque a recours à diverses mesures financières. Certaines d'entre elles ne sont pas calculées selon les principes comptables généralement reconnus (les "PCGR") ni définies par ceux-ci. Ces mesures n'ont aucune signification normalisée qui assurerait qu'elles soient cohérentes et comparables à celles utilisées par d'autres sociétés. Ces mesures non conformes aux PCGR sont présentées dans notre rapport de gestion qui figure ci-après. Leur définition est donnée ci-dessous.
Base de mise en équivalence fiscale
La Banque analyse le revenu d'intérêts net et le total des revenus sur une base de mise en équivalence fiscale (la "BMEF"). Cette méthode majore le revenu exonéré d'impôts gagné sur certains titres comptabilisés dans le revenu d'intérêts net jusqu'à un montant équivalent avant impôts. Une augmentation correspondante est inscrite à la charge d'impôts, ce qui signifie qu'il n'y a aucune incidence sur le bénéfice net. La direction est d'avis que cette méthode permet d'établir une comparaison uniforme du revenu d'intérêts net découlant de sources imposables et de celui provenant de sources non imposables et qu'elle favorise une méthode cohérente de mesure. Bien que d'autres banques utilisent également la BMEF, la méthode qu'elles emploient pourrait ne pas être comparable à celle de la Banque. Pour le trimestre à l'étude, le montant de la majoration au titre de la BMEF à l'égard du revenu d'intérêts net et de la charge d'impôts s'est élevé à 95 millions de dollars, contre 216 millions de dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent et 103 millions de dollars au trimestre précédent. La majoration au titre de la BMEF a été de 416 millions de dollars pour l'exercice, contre 531 millions de dollars pour l'exercice précédent.
Aux fins de la présentation des informations sectorielles, le revenu d'intérêts net et la charge d'impôts des secteurs sont majorés d'un montant équivalent imposable. L'élimination de la majoration au titre de la BMEF est inscrite dans le secteur Autres.
Ratio de productivité ("BMEF")
La direction utilise le ratio de productivité comme mesure de l'efficacité de la Banque. Ce ratio indique les frais autres que d'intérêts exprimés en pourcentage du total des revenus, sur une base de mise en équivalence fiscale.
Marge nette sur intérêts sur le total des actifs moyens ("BMEF")
Ce ratio indique le revenu d'intérêts net, sur une base de mise en équivalence fiscale, exprimé en pourcentage du total des actifs moyens.
Levier d'exploitation
La Banque définit le levier d'exploitation comme le taux de croissance du total des revenus sur une base de mise en équivalence fiscale, moins le taux de croissance des frais.
Rendement des capitaux propres
Le rendement des capitaux propres est une mesure de rentabilité qui présente le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage du capital qui a été investi pour réaliser ce bénéfice. La Banque calcule le rendement de ses capitaux propres à l'aide des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires, y compris toutes les composantes des capitaux propres.
Capital économique et rendement du capital économique
Aux fins de l'information financière interne, la Banque attribue du capital à ses secteurs d'activité selon une méthode qui tient compte du risque de crédit, du risque de marché, du risque opérationnel et des autres risques propres à chaque secteur. Le montant attribué est communément appelé capital économique. Le rendement des capitaux propres par secteur d'activité est calculé en fonction du capital économique qui lui est attribué. L'écart entre le capital économique nécessaire pour soutenir l'exploitation des secteurs d'activité de la Banque et le total de ses capitaux propres est constaté dans le secteur Autres.
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Ratio des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires
ordinaires à l'actif pondéré en fonction du risque
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Le ratio des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires à l'actif pondéré en fonction du risque est une mesure financière importante pour les agences de notation et les investisseurs. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires représentent la somme du total des capitaux propres et de la participation sans contrôle dans les filiales, déduction faite des actions privilégiées, des gains ou pertes non réalisés sur les titres disponibles à la vente et sur les couvertures de flux de trésorerie, de l'écart d'acquisition et des autres actifs incorporels (déduction faite des impôts). Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires sont présentés en pourcentage de l'actif pondéré en fonction du risque.
Les ratios de capital réglementaire, comme le ratio du capital de catégorie 1 et le ratio du capital total, ont une signification normalisée, définie par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (le "BSIF").
Résultats financiers et situation financière du Groupe
Analyse de l'ensemble de l'exercice
Bénéfice net
Le bénéfice net de la Banque Scotia s'est établi à 3 140 millions de dollars, en baisse de 905 millions de dollars par rapport à celui de l'exercice précédent. Le rendement des capitaux propres correspond à 16,7 %, contre 22,0 % en 2007. Le bénéfice dilué par action a atteint 3,05 $, contre 4,01 $ pour 2007.
Les résultats de la Banque pour 2008 ont subi les contrecoups de la volatilité sans précédent des marchés des capitaux dans le monde, ce qui a entraîné des charges de 0,82 $ par action. Pour obtenir de plus amples renseignements, il y a lieu de se reporter à la rubrique "Éléments dignes d'intérêt" paraissant à la fin du présent communiqué.
Malgré ces défis et l'augmentation des coûts de financement en 2008, nos trois secteurs d'activité ont enregistré de solides résultats.
Total des revenus
Le total des revenus (sur une base de mise en équivalence fiscale) s'est établi à 12 292 millions de dollars en 2008, soit une baisse de 729 millions de dollars, ou 6 %, par rapport à celui de l'exercice précédent. Cette variation est essentiellement imputable à des charges de 1 221 millions de dollars liées à certaines activités de transaction et à des ajustements d'évaluation, ce qui témoigne de la volatilité sans précédent des marchés des capitaux partout dans le monde. De plus, le dollar canadien ayant continué de s'apprécier par rapport à la plupart des monnaies des pays où la Banque a exercé ses activités durant la majeure partie de l'exercice, la conversion des devises a eu une incidence négative de 301 millions de dollars, contre 199 millions de dollars en 2007.
Les revenus du Réseau canadien ont progressé de 6 % par rapport à ceux de l'exercice précédent. Cette augmentation traduit la croissance générale de même que l'incidence de l'acquisition de Dundee Bank, de Travelers Leasing Corporation (maintenant "Avantage Concessionnaire Scotia"), de TradeFreedom et d'E*Trade Canada, incidence partiellement neutralisée par le gain tiré de la restructuration de Visa à l'échelle mondiale au cours de l'exercice précédent.
Les revenus des Opérations internationales ont grimpé de 15 %, grâce à l'acquisition de Banco del Desarrollo du Chili et à une forte croissance au Pérou.
Du côté de Scotia Capitaux, les revenus ont reculé de 25 % en raison principalement de charges liées à la faillite de Lehman Brothers et à des ajustements d'évaluation ainsi que de la morosité généralisée des marchés financiers. Ce recul a été compensé en partie par des revenus sans précédent tirés du change et de la négociation de métaux précieux, de même que par la croissance solide des activités de prêt aux grandes sociétés. La Trésorerie du Groupe a également subi les contrecoups de l'affaiblissement des marchés des capitaux mondiaux, a enregistré des gains moins importants à la vente de titres détenus à des fins autres que de transaction, a inscrit des pertes de valeur sur titres et a engagé des coûts de liquidités relativement plus élevés.
Revenu d'intérêts net
Le revenu d'intérêts net (sur une base de mise en équivalence fiscale) a atteint 7 990 millions de dollars en 2008, soit un accroissement de 361 millions de dollars, ou 5 %, par rapport à celui de l'exercice précédent, et ce, malgré l'incidence défavorable d'ajustements de la juste valeur des instruments dérivés utilisés aux fins de la gestion de l'actif et du passif, de la conversion de devises et du recul du revenu de dividende exonéré d'impôts, qui s'est respectivement chiffrée à 275 millions de dollars, à 221 millions de dollars et à 115 millions de dollars. Exclusion faite de ces éléments, le revenu d'intérêts sous-jacent a affiché une hausse de 972 millions de dollars en raison de la forte croissance de l'actif ayant découlé des activités commerciales normales et des acquisitions.
Le total des actifs moyens a augmenté de 52 milliards de dollars, ou 13%. Cette hausse a été réalisée surtout dans les domaines suivants : prêts aux entreprises et aux administrations publiques (augmentation de 23 milliards de dollars, ou 29 %) et prêts hypothécaires à l'habitation (progression de 14 milliards de dollars, ou 14 %). Tous les secteurs d'activité ont contribué à la forte croissance de l'actif.
Les actifs moyens du Réseau canadien se sont accrus de 21 milliards de dollars, ou 14 %, hausse qui est surtout concentrée dans les prêts hypothécaires. Le crédit renouvelable aux particuliers et les autres prêts aux particuliers ont également enregistré une forte croissance, à l'instar des prêts commerciaux et des prêts aux petites entreprises.
La croissance de 13 milliards de dollars, ou 20 %, des actifs moyens des Opérations internationales résulte principalement de l'acquisition de Banco del Desarrollo, au Chili, et de l'essor important des activités de prêts aux entreprises en Asie et au Pérou. Les actifs moyens de Scotia Capitaux se sont accrus de 12 milliards de dollars, ou 8 %, en raison de la forte croissance des prêts aux Etats-Unis, en Europe et au Canada ainsi que des actifs détenus à des fins de transaction.
La marge nette sur intérêts (revenu d'intérêts net en pourcentage des actifs moyens) de la Banque s'est établie à 1,75 % en 2008, en baisse par rapport à celle de 1,89 % enregistrée un an plus tôt. Cette baisse s'explique surtout par la variation défavorable de la juste valeur des instruments dérivés utilisés aux fins de la gestion de l'actif et du passif, la baisse du revenu de dividende exonéré d'impôts et la hausse du volume d'actifs improductifs. Exclusion faite de ces éléments, la marge nette sur intérêts sous-jacente sur l'actif productif n'a pratiquement pas changé en regard de celle de l'exercice précédent. L'incidence de l'augmentation du coût des liquidités ainsi que la réorientation des actifs du Réseau canadien vers les prêts hypothécaires à taux variable dégageant un faible rendement a été neutralisée par la forte croissance des activités existantes et par l'accroissement, découlant des acquisitions, des actifs des Opérations internationales, ce qui, dans les deux cas, génère des marges plus élevées. L'élargissement des écarts sur les prêts aux grandes sociétés de Scotia Capitaux a également contribué à la stabilité de la marge.
Autres revenus
Les autres revenus ont atteint 4 302 millions de dollars en 2008, soit une diminution de 1 090 millions de dollars, ou 20 %, par rapport à ceux de 2007, compte tenu d'une réduction de 80 millions de dollars découlant de la conversion des devises, partiellement compensée par l'apport plus important des acquisitions réalisées récemment. Cette diminution s'explique surtout par les charges liées à certaines activités de transaction et à des ajustements d'évaluation. Au total, ces charges ont été de 1 059 millions de dollars en 2008, alors qu'un gain net de 54 millions de dollars avait été enregistré en 2007, comme le présente la rubrique "Éléments dignes d'intérêt" paraissant à la fin du présent communiqué.
Les revenus sur cartes ont atteint le chiffre record de 397 millions de dollars en 2008, soit une progression de 8 % par rapport à ceux de l'exercice précédent. Les revenus sur cartes tirés des Opérations internationales se sont accrus de 11 % en raison de la forte croissance au Pérou, dans les Antilles et au Mexique. Au Canada, ils ont progressé de 6 % sur douze mois, en raison principalement d'une hausse du volume des transactions.
Les revenus tirés des services de dépôt et de paiement, qui correspondent aux revenus tirés des produits et services offerts aux particuliers, aux entreprises et aux grandes sociétés, ont augmenté de 6 % pour se chiffrer à 862 millions de dollars en 2008. Les revenus du Réseau canadien ont progressé de 3 % par rapport à ceux enregistrés pour l'exercice précédent, ce qui s'explique surtout par l'essor des nouveaux comptes et la variation des tarifs. Les revenus des Opérations internationales se sont accrus de 14 %, en raison essentiellement de l'acquisition de Banco del Desarrollo au Chili et des acquisitions réalisées au Pérou.
Les commissions liées aux fonds communs de placement ont atteint un sommet de 317 millions de dollars en 2008, soit une hausse de 7 % par rapport à celles de 2007. Cette hausse reflète l'accroissement des soldes moyens, de 6% au Canada, qui découle principalement de ventes nettes de fonds, notamment des fonds à long terme. Les commissions liées aux fonds communs de placement des Opérations internationales ont été de 12 % plus élevées que celles de l'exercice précédent, essentiellement au Mexique et au Pérou.
Les revenus tirés des services de gestion des placements, de courtage et de fiducie sont demeurés comparables à ceux de l'exercice précédent, s'établissant à 760 millions de dollars en 2008. Les commissions de courtage au détail se sont chiffrées à 538 millions de dollars, en baisse de 3 % par rapport à ceux de 2007, malgré l'incidence favorable des acquisitions de TradeFreedom et de E*Trade Canada au cours de l'exercice.
Les commissions de crédit se sont élevées à 579 millions de dollars, en hausse de 49 millions de dollars, ou 9 %, par rapport à celles de l'exercice précédent. Les commissions sur acceptations ont été plus élevées au Canada, tant celles qui proviennent de la clientèle des grandes sociétés que celles des entreprises. Aux États-Unis, les commissions de crédit ont été de 8 % supérieures à celles de l'exercice 2007, ce qui traduit une augmentation du volume des prêts. Les commissions de crédit des Opérations internationales ont progressé de 15 %, en raison essentiellement de l'acquisition de Banco del Desarrollo au Chili et d'une forte croissance au Pérou.
Les revenus de transaction se sont établis à 188 millions de dollars en 2008, en baisse de 262 millions de dollars par rapport à ceux de l'exercice précédent, ce qui est principalement lié à la faillite de Lehman Brothers. En outre, les revenus tirés des titres détenus à des fins de transaction ont chuté de 103 millions de dollars, ce qui s'explique par la morosité de la conjoncture des marchés d'instruments de créance et des actions. Les revenus de transaction sur les opérations de change ont été de 17 millions de dollars supérieurs à ceux de l'exercice précédent, les niveaux inégalés atteints par Scotia Capitaux ayant été en partie annulés par des fléchissements enregistrés par Trésorerie du Groupe et par le secteur Opérations internationales. Les revenus des opérations sur métaux précieux ont atteint le niveau sans précédent de 160 millions de dollars, en hausse de 44 millions de dollars, ou 38 %, par rapport à ceux de l'exercice précédent, chacun des principaux centres de la Banque ayant enregistré des revenus plus élevés.
Les revenus tirés des services bancaires d'investissement se sont établis à 716 millions de dollars en 2008, en baisse de 21 millions de dollars, ou 3%, par rapport à ceux de l'exercice précédent. Malgré le montant record des honoraires de consultation que ScotiaWaterous a enregistré, les commissions de prise ferme ont régressé de 88 millions de dollars, ou 23 %, surtout à cause d'une diminution des revenus tirés des nouvelles émissions. Les revenus tirés des opérations de change à des fins autres que de transaction ont dépassé de 75 millions de dollars, ou 32 %, ceux enregistrés en 2007, grâce à la forte croissance que le Réseau canadien et les Opérations internationales ont connue.
La perte nette réalisée à la vente de titres détenus à des fins autres que de transaction s'est établie à 374 millions de dollars en 2008, alors que pour l'exercice précédent, un gain net de 488 millions de dollars avait été enregistré. La perte nette de l'exercice à l'étude est principalement imputable à des ajustements d'évaluation de 783 millions de dollars de certains instruments de crédit structuré et de certains titres. Ces pertes sont principalement attribuables à la conjoncture du marché, ainsi qu'à l'élargissement des écarts de taux et des incidents de crédit pour certains actifs sous-jacents jouissant auparavant d'une cote élevée qui ont eu une incidence défavorable sur la juste valeur de titres adossés à des créances avec flux groupés ("TCFG"). Ces incidents de crédit comprennent une perte de 298 millions de dollars à l'achat de certains TCFG au fonds multicédant américain de la Banque, aux termes d'une convention d'achat d'actifs assortis d'un concours de trésorerie. Ces pertes ont été en partie compensées par des gains réalisés à la vente de titres de créance et de titres de capitaux propres, quoique moins élevés que ceux de l'exercice précédent en raison de la conjoncture difficile.
Les revenus tirés des activités de titrisation, qui se sont chiffrés à 130 millions de dollars en 2008, ont dépassé de 96 millions de dollars ceux de l'exercice précédent, en grande partie grâce à un accroissement des écarts ainsi que du volume de titrisations hypothécaires dans le cadre de programmes gouvernementaux. Les autres revenus se sont établis à 727 millions de dollars en 2008, soit une diminution de 187 millions de dollars par rapport à ceux de l'exercice précédent. Cet écart s'explique essentiellement par des gains enregistrés en 2007, soit un gain de 202 millions de dollars attribuable à la restructuration de Visa à l'échelle mondiale et un gain de 43 millions de dollars à la vente des activités liées aux indices obligataires.
Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances s'est établie à 630 millions de dollars en 2008, en hausse par rapport à celle de 270 millions de dollars inscrite à l'exercice précédent.
La dotation à la provision pour pertes sur créances liée aux portefeuilles du Réseau canadien s'est chiffrée à 399 millions de dollars en 2008, ce qui constitue une augmentation de 104 millions de dollars par rapport à celle de l'exercice précédent. Cette variation est attribuable à la hausse de la dotation à la provision liée aux portefeuilles de prêts aux entreprises et de prêts aux particuliers. La dotation à la provision liée aux portefeuilles de prêts aux entreprises a trait surtout à quelques comptes, alors qu'en 2007, elle était très peu élevée. L'augmentation de la dotation à la provision constituée à l'égard des prêts aux particuliers a essentiellement trait à la croissance de l'actif d'Avantage Concessionnaire Scotia et aux portefeuilles de cartes de crédit, compensée en partie par l'augmentation des recouvrements au titre des autres prêts aux particuliers.
La dotation à la provision pour pertes sur créances du secteur Opérations internationales a été de 236 millions de dollars en 2008, en hausse de 135 millions de dollars par rapport à celle de l'exercice précédent. Au Mexique, au Pérou, dans les Antilles et, dans une moindre mesure, au Chili, les portefeuilles de prêts aux particuliers ont affiché une hausse de la dotation à la provision pour pertes sur créances qui tient surtout à la croissance des portefeuilles de prêts, aux acquisitions et à l'accroissement des cas de défaillance dans certains marchés. Le portefeuille de prêts aux entreprises des Opérations internationales a continué de tirer parti de niveaux de reprises de provisions et de recouvrements nets semblables à ceux de l'exercice précédent.
En 2008, les recouvrements nets de Scotia Capitaux se sont établis à 5 millions de dollars, contre 101 millions de dollars en 2007.
Il n'y a eu aucune réduction de la provision générale en 2008, alors qu'il y en avait eu une de 25 millions de dollars en 2007.
Frais autres que d'intérêts
Les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 302 millions de dollars, ou 4 % depuis l'exercice précédent et se sont établis à 7 296 millions de dollars en 2008, compte tenu de l'apport découlant de l'incidence positive de la conversion de devises, qui s'est chiffrée à 146 millions de dollars. Les activités des entreprises acquises récemment représentent environ 240 millions de dollars de l'augmentation des frais autres que d'intérêts.
Les salaires et les avantages sociaux se sont élevés à 4 109 millions de dollars en 2008, en hausse de 126 millions de dollars, ou 3 %, par rapport à ceux de l'exercice précédent, et ils comprennent un montant de 72 millions de dollars qui représente l'incidence positive de la conversion de devises. Les salaires ont augmenté de 10 % par suite des deux acquisitions et de l'ouverture de nouvelles succursales, dont 13 au Canada et 58 au Mexique, ainsi que d'une augmentation de l'effectif en vue d'appuyer les mesures de croissance. La rémunération liée à la performance a fléchi de 104 millions de dollars par rapport à celle de l'exercice précédent, en raison du recul des résultats, notamment ceux de Scotia Capitaux et des services de courtage de détail. La rémunération à base d'actions a diminué de 44 millions de dollars, ou 33 %, le cours de l'action ordinaire de la Banque ayant fléchi au cours de l'exercice. Les coûts liés aux prestations de retraite et autres avantages sociaux ont augmenté de 40 millions de dollars, ou 8 %, ce qui s'explique en partie par les acquisitions.
Les frais associés aux locaux et à la technologie se sont chiffrés à 1 451 millions de dollars en 2008, soit une augmentation de 98 millions de dollars, ou 7 %, par rapport à ceux de l'exercice précédent. La hausse des frais associés aux locaux rend compte des acquisitions et de l'ouverture de nouvelles succursales. Les frais associés à la technologie ont augmenté de 47 millions de dollars, ou 8 %, augmentation qui s'explique surtout par la mise en oeuvre de divers nouveaux projets et la poursuite de plusieurs autres.
Les frais de communications, qui se sont élevés à 326 millions de dollars, ont progressé de 26 millions de dollars, ou 8 %, d'un exercice à l'autre. Cette progression témoigne, entre autres, de l'incidence des acquisitions, de l'accroissement du volume d'affaires et de l'ouverture de nouvelles succursales.
Les frais de publicité et de prospection ont atteint 320 millions de dollars en 2008, soit 9 millions de dollars, ou 3 %, de plus qu'à l'exercice précédent. Cette hausse s'explique surtout par l'incidence des acquisitions.
La taxe d'affaires et la taxe sur le capital ont été de 27 millions de dollars, ou 19 %, inférieures à celles de l'exercice précédent, par suite des réductions apportées au taux de la taxe sur le capital au Canada et du recul du revenu.
Les autres frais se sont élevés à 747 millions de dollars en 2008, en hausse de 70 millions de dollars, ou 11 %, sur ceux du dernier exercice. Cette hausse est principalement attribuable à l'incidence des acquisitions et à l'augmentation des coûts associés aux primes de fidélisation.
Le ratio de productivité, mesure de l'efficience dans le secteur bancaire, s'est établi à 59,4 % pour l'exercice. Le ratio s'est détérioré par rapport à celui de l'exercice précédent, qui était de 53,7 %, en raison surtout de l'incidence des éléments mentionnés précédemment, étant donné que le total des revenus a diminué de 6 % alors que les dépenses ont augmenté de 4%.
Impôts
La charge d'impôts comptabilisée dans les résultats s'est élevée à 691 millions de dollars en 2008, soit une diminution de 35 % par rapport à celle inscrite à l'exercice précédent. Ce recul est essentiellement attribuable à la baisse de 24 % du bénéfice avant impôts et à la diminution de 2,1 % sur 12 mois du taux d'imposition effectif prévu par la loi. Le taux d'imposition effectif global de la Banque pour l'exercice à l'étude s'est établi à 17,5 %, ce qui représente une baisse par rapport à celui de 20,3 % appliqué lors de l'exercice précédent.
Participation sans contrôle
La déduction au titre de la participation sans contrôle dans les filiales s'est chiffrée à 119 millions de dollars en 2008, ce qui se rapproche de celle de 2007.
Revue du quatrième trimestre
Bénéfice net
Le bénéfice net s'est établi à 315 millions de dollars au quatrième trimestre, ce qui signale des baisses de 639 millions de dollars, ou 67 %, par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 695 millions de dollars en regard de celui du trimestre précédent. Ces baisses reflètent des charges après impôts de 642 millions de dollars constatées durant le trimestre en raison de certaines activités de transaction et d'ajustements d'évaluation par suite d'une conjoncture difficile et de la volatilité sans précédent des marchés financiers à l'échelle mondiale. Pour plus de renseignements, il y a lieu de se reporter à la rubrique "Éléments dignes de mention", à la fin du présent communiqué.
Total des revenus
Le total des revenus (sur une base de mise en équivalence fiscale) s'est élevé à 2 586 millions de dollars au quatrième trimestre, ce qui représente 708 millions de dollars, ou 21 %, de moins qu'au trimestre correspondant de l'exercice précédent, malgré l'incidence favorable de 46 millions de dollars de la conversion des devises. En regard de celui du troisième trimestre, le total des revenus a fléchi de 891 millions de dollars, ou 26 %, malgré les conséquences positives de la conversion des devises qui se sont chiffrées à 17 millions de dollars.
Revenu d'intérêts net
Le revenu d'intérêts net (sur une base de mise en équivalence fiscale) s'est établi à 2 036 millions de dollars au quatrième trimestre, affichant ainsi une progression de 104 millions de dollars, ou 5 %, par rapport à celui de la période correspondante de l'exercice précédent, mais une diminution de 13 millions de dollars en regard de celui du troisième trimestre. La conversion des devises a eu une incidence favorable de 70 millions de dollars et de 40 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent et au troisième trimestre, respectivement.
L'augmentation du revenu d'intérêts net en comparaison de celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent s'explique par une solide croissance des actifs moyens, qui se sont établis à 72 milliards de dollars, ou 18 %. Les prêts hypothécaires à l'habitation du Réseau canadien ont augmenté de 12 milliards de dollars, ou 11 %. Au sein de Scotia Capital, les actifs ont grimpé de 19 milliards de dollars en raison notamment de la progression des prêts aux grandes sociétés et des marchés financiers. Les actifs moyens des Opérations internationales se sont renforcés de 23 milliards de dollars, ou 35%, à la faveur des acquisitions et de la croissance des activités existantes de la Banque.
La marge nette sur intérêts de la Banque s'est située à 1,68 % au quatrième trimestre, accusant une baisse de 19 points de base depuis le dernier exercice, baisse imputable à l'incidence négative des variations de la juste valeur des dérivés servant à la gestion de l'actif et du passif et au recul du revenu de dividende exonéré d'impôt. La marge nette sur intérêts de la Banque s'est contractée de 11 points de base par rapport au trimestre précédent, ce qui a entièrement découlé de l'incidence négative des variations de la juste valeur de dérivés et de la hausse des volumes d'actifs improductifs. Ces facteurs ont plus qu'annulé les conséquences de l'élargissement des marges partout en Amérique latine et des écarts de taux sur les prêts aux grandes sociétés.
Autres revenus
Les autres revenus se sont chiffrés à 550 millions de dollars au quatrième trimestre, ce qui traduit une baisse de 812 millions de dollars par rapport à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent et tient compte d'une incidence négative de la conversion de devises de l'ordre de 24 millions de dollars. Cette baisse est principalement attribuable aux charges indiquées ci-dessus. De plus, au même trimestre de l'exercice précédent, les autres revenus tenaient compte du gain de 202 millions de dollars réalisé à la restructuration de Visa à l'échelle mondiale et du gain de 43 millions de dollars généré par la vente des activités liées aux indices obligataires. En contrepoids partiel de ces facteurs, citons les revenus records que Scotia Capitaux a tirés de ses transactions sur devises et sur métaux précieux, l'incidence des acquisitions et la hausse des revenus provenant des titrisations, des commissions de crédit et de divers produits et services destinés aux particuliers.
Comparativement à ceux du trimestre précédent, les autres revenus ont baissé de 878 millions de dollars, et ce, à cause principalement des charges indiquées ci-dessus. Cette baisse s'explique également par le recul des revenus tirés des titres détenus à des fins de transaction ainsi que des commissions de prise ferme et de crédit et de celles liées aux fonds communs de placement en raison de la mauvaise tenue des marchés de même que par l'incidence négative de la conversion des devises, qui s'est établie à 23 millions de dollars. Ces facteurs ont cependant été compensés en partie par les revenus inégalés que Scotia Capitaux a tirés de ses transactions sur devises et sur métaux précieux et par le renforcement des revenus générés par les opérations de titrisation et les opérations de change à des fins autres que de transaction.
Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances s'est établie à 207 millions de dollars au quatrième trimestre, en hausse de 112 millions de dollars par rapport à celle à la même période de l'exercice précédent et de 48 millions de dollars en regard de celle du troisième trimestre. L'augmentation enregistrée au cours du trimestre en comparaison du même trimestre de l'exercice précédent a résulté de dotations plus élevées à l'égard des portefeuilles de prêts aux particuliers des Opérations internationales, du fait que Scotia Capitaux avait constaté des reprises et des recouvrements au dernier exercice et de l'accroissement des dotations du Réseau canadien.
La provision générale pour pertes sur créances se chiffrait à 1 323 millions de dollars au 31 octobre 2008, soit le même montant qu'à la fin du trimestre précédent.
Frais autres que d'intérêts
Les frais autres que d'intérêts ont été de 1 944 millions de dollars au quatrième trimestre, soit 152 millions de dollars, ou 8 %, de plus qu'au même trimestre de l'exercice précédent, ce qui tient compte de l'incidence défavorable de 47 millions de dollars de la conversion des devises. Une tranche d'environ 103 millions de dollars de l'augmentation des frais autres que d'intérêts est attribuable aux récentes acquisitions. L'accroissement des salaires et des frais associés aux locaux, à la technologie et aux communications reflète également l'ouverture de nouvelles succursales au Canada et au Mexique. Le repli de la rémunération liée à la performance, des honoraires professionnels et des taxes sur le capital a quelque peu freiné cet accroissement.
D'un trimestre à l'autre, les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 55 millions de dollars, ce qui tient compte de l'incidence défavorable de 31 millions de dollars de la conversion des devises. Une tranche de quelque 50 millions de dollars de l'augmentation des frais autres que d'intérêts découle des récentes acquisitions. Les frais de publicité ont augmenté en raison surtout des nouvelles mesures qui ont été prises pour stimuler la croissance des revenus. Ces facteurs ont cependant été contrebalancés en partie par la diminution de la rémunération liée à la performance et des taxes sur le capital.
Impôts
Le taux d'imposition effectif de la Banque s'est établi à 0,6 % au quatrième trimestre, contre 17,1 % au même trimestre de l'exercice précédent et 21,7 % au trimestre précédent. Ces baisses ont découlé principalement de la diminution du bénéfice résultant de certaines activités de transaction et d'ajustements d'évaluation qui ont été effectués dans des pays où les taux d'imposition sont plus élevés.
Participation sans contrôle
La déduction au titre de la participation sans contrôle dans les filiales a été de 23 millions de dollars pour le trimestre, ce qui signale des baisses de 10 millions de dollars par rapport à celle de la période correspondante de l'exercice précédent et de 6 millions de dollars en regard de celle du trimestre précédent. Ces baisses s'expliquent essentiellement par l'acquisition d'une participation supplémentaire de 20 % dans Scotiabank Peru.
Dividende sur les actions ordinaires
Dans le cadre de sa réunion tenue le 2 décembre 2008, le conseil d'administration a approuvé un dividende trimestriel de 0,49 $ par action ordinaire pour le trimestre se terminant le 31 janvier 2009. Ce dividende sera versé le 28 janvier 2009 aux actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux le 6 janvier 2009. Les dividendes annuels pour 2008 ont augmenté de 18 cents pour atteindre 1,92 $, soit une hausse de 10 %.
Perspectives
L'économie mondiale a connu un ralentissement dans la seconde moitié de 2008. Comme la confiance des ménages, des entreprises et des investisseurs s'est effritée dans les principaux marchés de la Banque, il y a fort à parier que l'activité économique manquera de tonus pendant la majeure partie de 2009. En outre, les marchés financiers mondiaux devraient demeurer volatils. Dans ce contexte caractérisé par l'incertitude, nous gérerons avec grande prudence nos risques et nos dépenses, en veillant à ce qu'il y ait un équilibre entre ces deux facteurs et des investissements choisis dans le cadre de mesures de croissance. Nous prévoyons que la Banque connaîtra dans l'ensemble une croissance modeste au cours du prochain exercice, croissance qui proviendra de nos trois secteurs d'activité ainsi que d'autres acquisitions.
À la lumière de telles perspectives, nous avons établi les cibles suivantes pour l'exercice 2009 :
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- une progression du bénéfice par action de 7 % à 12 %;
- un RCP de 16 % à 20 %;
- un ratio de productivité de moins de 58 %;
- le maintien de ratios de capital élevés.
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Gestion du risque
Les pratiques et politiques de la Banque en matière de gestion du risque n'ont pas changé par rapport à ce qui est énoncé aux pages 56 à 67 du Rapport annuel 2007.
Risque de crédit
La dotation à la provision spécifique pour pertes sur créances a été de 207 millions de dollars pour le quatrième trimestre, en regard du chiffre de 95 millions de dollars inscrit pour la période correspondante de l'exercice précédent et de celui de 159 millions de dollars comptabilisé au trimestre précédent.
La dotation à la provision pour pertes sur créances liée aux portefeuilles du Réseau canadien s'est chiffrée à 107 millions de dollars, en hausse par rapport à celle de 78 millions de dollars inscrite au trimestre correspondant de l'exercice précédent et à celle de 99 millions de dollars comptabilisée le trimestre précédent. Les deux hausses ont résulté principalement de la dotation plus importante inscrite à l'égard du portefeuille de prêts aux entreprises. Pour ce qui est du portefeuille de prêts aux particuliers, la hausse de la dotation, qui est attribuable à la croissance des actifs, et l'augmentation de la provision visant le portefeuille Avantage Concessionnaire Scotia ont été en grande partie compensées par des recouvrements plus élevés dans la catégorie des autres prêts aux particuliers.
La dotation à la provision pour pertes sur créances du secteur Opérations internationales a été de 90 millions de dollars pour le quatrième trimestre, contre 27 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent et 56 millions de dollars pour le trimestre précédent. Ces augmentations ont résulté essentiellement de la hausse de la dotation à l'égard des prêts aux particuliers attribuable à la croissance des actifs, des acquisitions et de l'augmentation des situations de défaut dans certains marchés. En outre, la dotation à la provision à l'égard des prêts aux entreprises a augmenté par rapport à celle de l'exercice précédent en raison des acquisitions, et elle a également enregistré une hausse par rapport à celle du dernier trimestre du fait de la baisse des recouvrements pour le trimestre à l'étude.
Scotia Capitaux a inscrit une dotation à la provision pour pertes sur créances de 10 millions de dollars au quatrième trimestre, contre des recouvrements nets de 10 millions de dollars au cours de la même période de l'exercice précédent et une dotation de 4 millions de dollars au trimestre précédent. L'augmentation enregistrée par rapport au trimestre précédent est essentiellement attribuable à une nouvelle dotation aux États-Unis ainsi qu'à la baisse des reprises et des recouvrements.
Risque de marché
La valeur à risque ("VAR") est une mesure clé du risque de marché lié aux activités de transaction de la Banque. Au quatrième trimestre, comme l'indique le tableau ci-dessous, la VAR quotidienne moyenne s'est élevée à 20,1 millions de dollars, contre 13,2 millions de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. La volatilité des marchés durant le quatrième trimestre a été l'un des facteurs ayant le plus contribué à l'augmentation de la VAR. La VAR quotidienne moyenne est passée de 15,8 millions de dollars au troisième trimestre de 2008 à 20,1 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, et ce, en raison essentiellement de la volatilité des marchés, dont il est fait mention ci-dessus, ainsi que de l'accroissement des positions sur taux d'intérêt et sur actions.
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Moyenne des trimestres terminés les
31 31 31
Facteur de risque octobre juillet octobre
(en millions de dollars) 2008 2008 2007
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-------------------------------------------------------------------------
Taux d'intérêt 16,9 13,0 9,2
Actions 7,9 3,5 6,1
Change 1,5 0,9 2,4
Marchandises 3,0 3,0 1,5
Effet de la diversification (9,2) (4,6) (6,0)
-------------------------------------------------------------------------
VAR à l'échelle de la Banque 20,1 15,8 13,2
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>>
Des pertes de transaction ont été subies pendant 13 jours au quatrième trimestre, contre 11 jours au trimestre précédent. À l'exception d'une seule journée au cours du trimestre à l'étude où les pertes réelles ont été supérieures à la VAR, les pertes sont demeurées dans la fourchette prévue. La situation d'exception s'est produite à cause de l'extrême volatilité des marchés boursiers.
Risque d'illiquidité
La Banque maintient un avoir considérable en actifs liquides afin de soutenir ses activités. En règle générale, elle peut vendre ces actifs ou les donner en nantissement en vue d'honorer ses engagements. Au 31 octobre 2008, ses actifs liquides s'élevaient à 106 milliards de dollars (103 milliards de dollars en 2007) et correspondaient à 21 % (25 % en 2007) du total de l'actif. Ces actifs se composaient de titres à hauteur de 64 % (71 % en 2007) ainsi que d'espèces et de dépôts auprès d'autres banques à hauteur de 36 % (29 % en 2007).
Opérations entre apparentés
Les politiques et procédures de la Banque ayant trait aux opérations entre apparentés, décrites aux pages 72 et 122 du Rapport annuel 2007, n'ont pas été modifiées. Toutes les opérations avec des apparentés ont continué d'être effectuées aux conditions du marché.
Bilan
Au 31 octobre 2008, le total de l'actif de la Banque s'élevait à 508 milliards de dollars, soit une croissance de 96 milliards de dollars, ou 23 %, par rapport à ce qu'il était un an plus tôt, compte tenu de l'incidence favorable de 38 milliards de dollars de la conversion de devises attribuable à la dépréciation du dollar canadien à la fin de l'exercice. Les prêts aux particuliers, aux entreprises et aux grandes sociétés ont augmenté de 62 milliards de dollars et les actifs dérivés se sont accrus de 23 milliards de dollars; les passifs dérivés ayant affiché une hausse équivalente.
Le total des titres a enregistré un léger recul de 1 milliard de dollars par rapport à celui inscrit à la même date l'an dernier, notamment en raison de l'incidence positive de 7 milliards de dollars de la conversion de devises. Les titres détenus à des fins de transaction ont reculé de 11 milliards de dollars en raison surtout de la réduction de la taille du portefeuille de titres de capitaux propres. Les titres disponibles à la vente se sont accrus de 10 milliards de dollars grâce essentiellement aux positions plus importantes en titres de créance émis par le gouvernement canadien et des gouvernements étrangers. Au quatrième trimestre, certains titres détenus à des fins de transaction et totalisant 394 millions de dollars ont été reclassés dans les titres disponibles à la vente à la suite de modifications à des normes comptables publiées en octobre 2008.
Au 31 octobre 2008, la perte non réalisée sur les titres disponibles à la vente atteignait 1 228 millions de dollars, comparativement à un gain non réalisé de 972 millions de dollars inscrit l'exercice précédent. La perte de 2008 comprend des pertes non réalisées de 36 millions de dollars qui sont survenues après le retrait, en date du 1er août 2008, de certaines obligations et actions privilégiées du portefeuille de transaction pour les reclasser dans le portefeuille de titres disponibles à la vente. Le total de la perte non réalisée est en grande partie attribuable à la détérioration persistante de la conjoncture économique et à la volatilité sur les marchés des instruments de créance et des actions. Les titres de créance ont généré 78 % de la perte non réalisée.
Le portefeuille de prêts de la Banque a augmenté de 62 milliards de dollars, ou 27 %, depuis la même date l'an dernier, compte tenu de l'incidence positive de 18 milliards de dollars de la conversion de devises. Pour ce qui est des prêts aux particuliers, les prêts hypothécaires à l'habitation du Réseau canadien se sont accrus de 13 milliards de dollars, compte non tenu des opérations de titrisation de 5 milliards de dollars. En outre, les prêts des Opérations internationales ont contribué à cette croissance à hauteur de 5 milliards de dollars. Les prêts aux particuliers ont augmenté de 9 milliards de dollars, ou 22 %, par rapport à ceux de l'exercice précédent, une forte croissance ayant été enregistrée dans toutes les régions.
Les prêts aux entreprises et aux administrations publiques ont progressé de 40 milliards de dollars par rapport à ceux à la même date l'an dernier. Les prêts de Scotia Capitaux ont grimpé de 17 milliards de dollars, principalement grâce aux prêts aux grandes sociétés. Le Réseau canadien a connu une croissance de 4 milliards de dollars. Au sein du secteur Opérations internationales, les prêts aux entreprises et aux administrations publiques se sont accrus de 18 milliards de dollars, principalement en raison de l'acquisition de Banco del Desarrollo, qui a contribué à cette hausse à hauteur de 3 milliards de dollars, et de la croissance en Asie et dans les Antilles, régions qui ont contribué respectivement à hauteur de 7 milliards de dollars et de 4 milliards de dollars à la progression.
Au 31 octobre 2008, le total du passif se chiffrait à 486 milliards de dollars, en hausse de 93 milliards de dollars, ou 24 %, par rapport à ce qu'il était à pareille date l'an dernier, compte tenu de l'incidence de 39 milliards de dollars de la conversion de devises. Les dépôts ont progressé de 58 milliards de dollars, les obligations relatives aux titres mis en pension se sont accrues de 8 milliards de dollars et les passifs dérivés ont monté de 18 milliards de dollars. Cette augmentation des passifs dérivés a été comparable à la variation des actifs dérivés et elle a découlé principalement des fluctuations et de la volatilité récemment observées en ce qui a trait aux taux d'intérêt, aux taux de change et aux écarts de taux.
Le total des dépôts s'est renforcé de 58 milliards de dollars, ou 20 %, depuis 2007, ce qui tient compte de l'incidence positive de 26 milliards de dollars de la conversion de devises. Les dépôts de particuliers ont augmenté de 18 milliards de dollars, augmentation qui a été soutenue par la hausse de 5 milliards de dollars des CPG de particuliers canadiens. Les dépôts au sein du secteur Opérations internationales ont augmenté de 5 milliards de dollars, la plupart des régions ayant affiché une hausse. Les dépôts d'entreprises et d'administrations publiques ont progressé de 39 milliards de dollars. Cette progression a avant tout permis de financer la forte croissance de l'actif de la Banque.
Le total des capitaux propres a augmenté de 3 milliards de dollars en 2008. Cette hausse est surtout attribuable au capital généré en interne, qui s'est élevé à 1 milliard de dollars, à l'émission pour 1 milliard de dollars d'actions privilégiées à dividende non cumulatif et à une augmentation de 261 millions de dollars du cumul des autres éléments du résultat étendu. L'augmentation des gains de change non réalisés à l'égard des établissements étrangers de la Banque par suite de l'affaiblissement du dollar canadien a été en grande partie contrebalancée par la hausse des pertes non réalisées inscrites dans les autres éléments du résultat étendu, y compris les pertes sur les titres disponibles à la vente.
Gestion du capital
L'accord de Bâle révisé sur le capital ("Bâle II") est entré en vigueur pour les banques canadiennes le 1er novembre 2007. Bâle II est conçu de manière à mieux harmoniser les normes de capital réglementaire avec le profil de risque de chaque banque en apportant des changements importants aux exigences en matière de capital pour le risque de crédit et en présentant une nouvelle charge explicite au titre du capital pour tenir compte du risque opérationnel.
Bâle II préconise deux méthodes principales pour le calcul du risque de crédit : l'approche standard, qui fait appel à des pondérations prescrites pour le risque de crédit, et l'approche fondée sur les notations internes, qui permet l'utilisation de modèles internes d'une banque pour calculer certaines ou la totalité des données clés qui entrent dans le calcul du capital réglementaire. Les utilisateurs de l'approche avancée fondée sur les notations internes (l'"approche NI avancée") doivent avoir des systèmes de gestion du risque perfectionnés pour calculer le capital réglementaire en fonction du risque de crédit, et l'application de cette approche est susceptible de donner lieu à un capital réglementaire moins important que celui obtenu par les autres méthodes permises. Lorsqu'une banque parvient à prouver sa pleine conformité aux exigences de l'approche NI avancée et que le BSIF approuve l'utilisation de cette approche, la banque peut alors l'utiliser pour calculer le capital requis. Toutefois, afin de limiter une baisse soudaine du capital dans l'ensemble du secteur, un capital minimum transitoire a été imposé pour les deux premières années suivant l'adoption intégrale de l'approche NI avancée. Un plancher minimal de capital équivalant à 90 % de la formule préconisée par l'accord de Bâle initial ("Bâle I") s'applique durant la première année de l'autorisation définitive. Pour la deuxième année, le plancher passe à 80 % de la formule. Depuis qu'elle a reçu l'autorisation des autorités de réglementation au cours du deuxième trimestre, la Banque applique le plancher de 90 %.
La Banque a reçu du BSIF l'autorisation d'appliquer l'approche NI avancée, sous réserve de conditions, à l'égard de ses portefeuilles importants du Canada, des États-Unis et d'Europe en date du 1er novembre 2007. La Banque évalue à l'heure actuelle les autres portefeuilles de prêts aux fins de l'application éventuelle de l'approche NI avancée. La Banque utilise l'approche standard pour ces portefeuilles. Par ailleurs, elle utilise actuellement l'approche standard pour calculer le capital requis pour le risque opérationnel. La majeure partie des exigences en matière de capital qui visent le risque de marché s'appliquant à la Banque demeurent inchangées.
Ratios de capital
La Banque continue à maintenir un capital solide. Au 31 octobre 2008, le ratio du capital de catégorie 1 et le ratio du capital total, aux termes de l'accord de Bâle II, se chiffraient respectivement à 9,3 % et à 11,1 %, comparativement à 9,3 % et à 10,5 % au 31 octobre 2007.
Le ratio des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires était de 7,3 % au 31 octobre 2008, contre 7,2 % au 31 octobre 2007. Selon les normes en vigueur à l'échelle mondiale, le ratio des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires demeure élevé.
Instruments financiers
Compte tenu de la nature des principales activités commerciales de la Banque, les instruments financiers occupent une grande place dans le bilan, et ils font partie intégrante des activités de la Banque. Différentes mesures reflètent le niveau de risque associé au portefeuille d'instruments financiers de la Banque. Certaines de ces mesures sont exposées plus en détail à la rubrique "Gestion du risque", qui figure précédemment.
Les méthodes servant à établir la juste valeur des instruments financiers sont présentées aux pages 69 et 70 du Rapport annuel 2007. La direction doit faire appel à son jugement à l'égard des données d'évaluation lorsque des données du marché observables ne sont pas disponibles et pour ce qui est du choix des modèles d'évaluation. L'incertitude relative à ces estimations et à ces jugements pourrait avoir une incidence sur la juste valeur et les résultats financiers comptabilisés.
Au cours du trimestre à l'étude, les variations de la juste valeur des instruments financiers ont généralement découlé de la conjoncture économique, sectorielle et du marché.
Au 31 octobre 2008, le total du montant nominal de référence des instruments dérivés s'établissait à 1 562 milliards de dollars, contre 1 287 milliards de dollars au 31 octobre 2007. Cette hausse est principalement attribuable à la conversion de devises. La proportion des dérivés détenus à des fins de transaction et celle des dérivés détenus à des fins autres que de transaction ou à des fins de gestion de l'actif et du passif sont demeurées généralement inchangées. Le montant du risque de crédit équivalent à l'égard des instruments dérivés, compte tenu de l'incidence des accords généraux de compensation et des garanties financières admissibles, s'élevait à 28,5 milliards de dollars, contre 20,6 milliards de dollars à la fin de l'exercice précédent.
Rapport du Forum sur la stabilité financière
En avril 2008, le Forum sur la stabilité financière a publié son rapport sur la situation actuelle du marché du crédit. Le rapport énonce plusieurs recommandations clés, notamment l'amélioration de la transparence au moyen de la communication d'informations plus étoffées sur les instruments financiers qui, du point de vue des marchés, font l'objet de risques plus élevés, notamment les véhicules hors bilan et les instruments structurés. En réponse à ces recommandations, la Banque a fourni des informations supplémentaires sous les rubriques ci-après "Arrangements hors bilan" et "Principaux instruments de crédit".
Arrangements hors bilan
Dans le cours normal de ses activités, la Banque conclut des arrangements contractuels qu'elle n'est pas tenue de consolider dans ses états financiers. Ces arrangements appartiennent surtout à trois catégories : les entités à détenteurs de droits variables (les "EDDV"), les opérations de titrisation, et les garanties et autres engagements. Au cours de l'exercice, la Banque n'a conclu aucune obligation contractuelle importante autrement que dans le cadre de ses activités normales. Aucune modification n'a été apportée aux processus d'examen et d'approbation de ces arrangements contractuels depuis l'exercice précédent.
Au 31 octobre 2008, le total de l'actif consolidé se rapportant aux EDDV s'établissait à 5,8 milliards de dollars, contre 6,1 milliards de dollars à la fin de l'exercice 2007. Les montants à recevoir des EDDV consolidées ou à payer à celles-ci étaient négligeables. La Banque a reçu des honoraires de 72 millions de dollars et de 65 millions de dollars respectivement en 2008 et en 2007 de certaines EDDV dans lesquelles elle détenait des droits variables importants à la fin de l'exercice, mais qu'elle n'a pas consolidées.
Il existe trois principaux types de liens que la Banque entretient avec des EDDV :
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1) les fonds multicédants parrainés par la Banque;
2) les concours de trésorerie fournis à des fonds multicédants non
parrainés par la Banque;
3) les instruments de financement.
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Fonds multicédants parrainés par la Banque
La Banque parraine trois fonds multicédants, deux de ceux-ci étant établis au Canada et un, aux États-Unis. Ces fonds multicédants versent à la Banque des droits d'émission de papier commercial, des honoraires de gestion des programmes, des commissions liées à la liquidité ainsi que d'autres honoraires, lesquels droits, honoraires et commissions ont totalisé 70 millions de dollars en 2008, contre 56 millions de dollars pour l'exercice précédent.
Les fonds multicédants achètent des actifs financiers de première qualité, principalement auprès de clients, et financent l'achat de ces actifs au moyen de l'émission de papier commercial bénéficiant d'une notation élevée. Des concours de trésorerie de sûreté sont mis en place à l'égard des actifs achetés et ces concours de trésorerie s'élèvent généralement à 102 % des actifs achetés ou visés par un engagement d'achat. L'objet premier des concours de trésorerie de sûreté consiste à fournir une source de financement de rechange dans l'éventualité où un fonds multicédant se trouverait dans l'incapacité d'émettre du papier commercial sur le marché.
Comme il est décrit plus en détail ci-après, l'exposition de la Banque à ces fonds multicédants hors bilan se compose principalement de concours de trésorerie, de rehaussements de crédit dans l'ensemble du programme et de papier commercial détenu temporairement. La Banque a mis en place des processus de surveillance de ces risques afin de s'assurer qu'elle ne sera pas tenue de consolider les actifs et les passifs du fonds multicédant.
Canada
Le principal risque auquel la Banque est exposée relativement aux fonds multicédants au Canada découle des concours de trésorerie consentis, ceux-ci s'établissant, au total, à 4,3 milliards de dollars au 31 octobre 2008 (7,4 milliards de dollars au 31 octobre 2007). En 2008, une diminution considérable des prêts-auto/locations a causé le recul d'un exercice sur l'autre. Au 31 octobre 2008, le papier commercial en circulation détenu dans des fonds multicédants au Canada administrés par la Banque s'établissait à 3,8 milliards de dollars (6,7 milliards de dollars au 31 octobre 2007). À la fin de l'exercice, la Banque détenait environ 6 % du total du papier commercial émis par ces fonds multicédants.
Le tableau suivant présente un sommaire des actifs détenus dans les deux fonds multicédants canadiens de la Banque aux 31 octobre 2008 et 2007, par risques sous-jacents :
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Actifs détenus par les fonds multicédants canadiens parrainés par la
Banque Scotia
2008
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Engagements
Au 31 octobre (en millions Actifs non Risque
de dollars) financés(1) provisionnés total(2)
-------------------------------------------------------------------------
Prêts-auto/locations 2 204 $ 299 $ 2 503 $
Prêts pour matériel 969 63 1 032
Créances clients 205 91 296
Prêts hypothécaires à l'habitation
au Canada 89 2 91
Prêts pour régimes d'épargne-retraite 156 3 159
Prêts à des sociétés d'investissement
à capital fixe 161 91 252
------------------------------------
Total(2) 3 784 $ 549 $ 4 333 $
------------------------------------
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2007
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Engagements
Au 31 octobre (en millions Actifs non Risque
de dollars) financés(1) provisionnés total(2)
-------------------------------------------------------------------------
Prêts-auto/locations 4 506 $ 531 $ 5 037 $
Prêts pour matériel 1 227 79 1 306
Créances clients 251 45 296
Prêts hypothécaires à l'habitation
au Canada 113 2 115
Prêts pour régimes d'épargne-retraite 291 6 297
Prêts à des sociétés d'investissement
à capital fixe 209 167 376
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Total(2) 6 597 $ 830 $ 7 427 $
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(1) Les actifs financés sont indiqués au coût d'origine.
(2) Le risque de la Banque a trait aux concours de trésorerie à
l'échelle mondiale et aux lettres de garantie.
(3) Ces actifs proviennent en substance du Canada.
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La quasi-totalité des actifs des fonds multicédants ont été structurés de manière à recevoir des rehaussements de crédit de la part des vendeurs, y compris des protections par surnantissement et des comptes de réserve de trésorerie. Au 31 octobre 2008, environ 24 % des actifs financés ont obtenu une cote AAA de la part d'agences de notation externes, le reste ayant une cote AA- ou supérieure selon le programme de notation interne de la Banque. Ces fonds multicédants ne se composent que d'actifs de première qualité. La période de remboursement moyenne pondérée des actifs financés est d'environ 1,1 an, et 69 % de ceux-ci arrivent à échéance à moins de 3 ans. Ces deux fonds multicédants ne sont pas exposés aux prêts hypothécaires à risque élevé aux États-Unis.
États-Unis
Le principal risque auquel la Banque est exposée relativement au fonds multicédant aux États-Unis découle des concours de trésorerie et des rehaussements de crédit dans l'ensemble du programme consentis, ceux-ci s'établissant, au total, à 12,8 milliards de dollars au 31 octobre 2008 (12,7 milliards de dollars au 31 octobre 2007). Compte non tenu de l'incidence de la conversion des devises, l'exposition totale a diminué de 2,7 milliards de dollars par rapport à celle de l'exercice précédent. Au 31 octobre 2008, le papier commercial en circulation détenu dans des fonds multicédants aux États-Unis administrés par la Banque totalisait 8,4 milliards de dollars (7,9 milliards de dollars au 31 octobre 2007). À la fin de l'exercice, la Banque ne détenait aucun papier commercial émis en vertu de ce fonds multicédant.
Une tranche importante des actifs du fonds multicédant ont été structurés de manière à recevoir des rehaussements de crédit de la part des vendeurs, y compris des protections par surnantissement et des comptes de réserve de trésorerie. Chacun des actifs achetés par le fonds multicédant est assorti d'un concours de trésorerie qui lui est propre et que la Banque fournit sous forme d'une convention d'achat d'actifs. Les rehaussements de crédit dans l'ensemble du programme équivalent généralement à 10 % des actifs achetés par le fonds multicédant ou de ceux qu'il s'est engagé à acheter, et ils servent à éponger une partie des pertes relatives aux actifs en souffrance, s'il y a lieu, qui sont en sus des pertes assumées par des rehaussements de crédit propres à des actifs particuliers. Au quatrième trimestre, conformément aux pratiques actuellement en vigueur sur le marché, la Banque a révisé les conventions de liquidité qu'elle a passées avec le fonds multicédant de manière à ce qu'elle finance la valeur nominale intégrale de l'ensemble des actifs du fonds multicédant, y compris les actifs en souffrance, le cas échéant.
Le tableau suivant présente un sommaire des actifs achetés et détenus par le fonds multicédant américain de la Banque aux 31 octobre 2008 et 2007, par risques sous-jacents.
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Actifs détenus par le fonds multicédant américain parrainé par
la Banque Scotia
2008
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Engagements
Aux 31 octobre (en millions Actifs non Risque
de dollars) financés(1) provisionnés total(2)
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Créances sur cartes de crédit/sur
prêts à la consommation 1 318 $ 641 $ 1 959 $
Prêts-auto/locations 2 894 1 160 4 054
Créances clients 2 161 1 855 4 016
Prêts à des sociétés d'investissement
à capital fixe 690 652 1 342
Titres diversifiés adossés à des actifs 932 19 951
TCFG/TPFG - - -
Titres adossés à des créances
immobilières - - -
Prêts aux sociétés(3) 417 50 467
------------------------------------
Total(4) 8 412 $ 4 377 $ 12 789 $
------------------------------------
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2007
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Engagements
Aux 31 octobre (en millions Actifs non Risque
de dollars) financés(1) provisionnés total(2)
-------------------------------------------------------------------------
Créances sur cartes de crédit/sur
prêts à la consommation 1 172 $ 513 $ 1 685 $
Prêts-auto/locations 2 774 1 462 4 236
Créances clients 1 434 1 832 3 266
Prêts à des sociétés d'investissement
à capital fixe 940 350 1 290
Titres diversifiés adossés à des actifs 787 42 829
TCFG/TPFG 372 - 372
Titres adossés à des créances
immobilières 114 536 650
Prêts aux sociétés(3) 260 111 371
------------------------------------
Total(4) 7 853 $ 4 846 $ 12 699 $
------------------------------------
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(1) Les actifs financés sont indiqués au coût d'origine
(2) Le risque de la Banque a trait aux rehaussements de crédit dans
l'ensemble du programme et aux concours de trésorerie à l'échelle
mondiale.
(3) Ces actifs représentent des prêts garantis auxquels des agences de
notation externes ont attribué une cote de grande qualité.
(4) Ces actifs proviennent des États-Unis.
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Environ 92 % des actifs financés du fonds multicédant ont obtenu une cote A ou supérieure, soit de la part d'agences de notation externes (16 %) ou selon le programme de notation interne de la Banque (76 %). Ce fonds multicédant ne contient que des actifs de première qualité. La période de remboursement moyenne pondérée des actifs financés est d'environ 1,4 an, et 75% de ceux-ci arrivent à échéance dans moins de 5 ans.
Le fonds multicédant est composé de placements répartis entre deux groupes de titres diversifiés adossés à des actifs. Ces groupes sont garantis par des assureurs spécialisés (se reporter à l'analyse sur l'exposition aux assureurs spécialisés ci-après) et ils ont une cote de première qualité selon le programme de notation interne de la Banque. Les actifs sous-jacents à ces titres se composent principalement de prêts aux particuliers, notamment les prêts sur la valeur nette d'une maison aux États-Unis, les prêts aux étudiants et les titres de créances hypothécaires à l'habitation. L'exposition aux prêts hypothécaires à risque élevé aux États-Unis quant à ces titres était très faible, ne se chiffrant ainsi qu'à environ 28 millions de dollars au 31 octobre 2008.
Le 30 avril 2007, le fonds multicédant américain de papier commercial de la Banque a émis un billet secondaire (le "billet") à un tiers non apparenté qui assume la majeure partie des pertes prévues. Il a été établi que la Banque n'en était plus le principal bénéficiaire. De ce fait, l'EDDV a cessé d'être prise en compte dans le bilan consolidé de la Banque au 30 avril 2007, ce qui, à la date de déconsolidation, a entraîné une diminution de 7 milliards de dollars tant des titres disponibles à la vente que des autres passifs, ainsi qu'une hausse nette de 8 milliards de dollars des garanties et autres engagements indirects.
En 2008, le fonds multicédant a cédé à la Banque certains TCFG et TPFG, conformément aux modalités de ses conventions d'achat d'actifs liquides. Une charge avant impôts de 298 millions de dollars, compte tenu des recouvrements, a été inscrite à l'état consolidé des résultats au cours de l'exercice. Ce montant correspond à l'écart entre le montant payé (coût d'origine des actifs) et la juste valeur des actifs à la date de leur cession à la Banque. Après la cession des actifs susmentionnés, le fonds multicédant ne détient plus directement aucun TCFG structuré ni aucun TPFG structuré. En outre, la Banque, en qualité de fournisseur de liquidités au fonds multicédant, n'a pas l'intention de permettre à ce dernier d'acheter de tels types d'actifs à l'avenir.
Au cours de l'exercice, par suite des cessions d'actifs à la Banque, le fonds multicédant a augmenté le montant de son billet émis à un tiers non apparenté. Ce billet continue d'assumer la majeure partie des pertes prévues des actifs résiduels du fonds multicédant comme le prévoient les dispositions connexes révisées pour tenir compte de la conjoncture actuelle du marché. Lors de l'augmentation du montant du billet, il a été déterminé que la Banque n'était pas le principal bénéficiaire du fonds multicédant et, par conséquent, elle ne consolide pas celui-ci.
La Banque considère que la cession d'actifs entre le fonds multicédants et elle-même ne constitue pas un indicateur de son intention de soutenir le porteur du billet. Toute perte de valeur imputable à ces actifs sera affectée au porteur du billet conformément aux dispositions du billet. La Banque ne prévoit retirer aucun actif du fonds multicédant à moins qu'elle ne soit tenue de le faire en raison de son rôle d'administratrice aux termes des conventions d'achat d'actifs liquides. À l'avenir, si une cession d'actif se produit aux termes d'une convention d'achat d'actifs liquides, la Banque continuera d'affecter les pertes sur ces actifs au porteur du billet.
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Concours de trésorerie fournis aux fonds multicédants non parrainés par
la Banque
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Les concours de trésorerie consentis aux fonds multicédants qui ne sont pas administrés par la Banque totalisaient 1,2 milliard de dollars au 31 octobre 2008 (2,4 milliards de dollars au 31 octobre 2007), dont une tranche de 1,2 milliard de dollars (1,8 milliard de dollars au 31 octobre 2007) était affectée à des fonds multicédants administrés par des tiers des États-Unis et une tranche de néant (570 millions de dollars au 31 octobre 2007) était affectée à des fonds multicédants administrés par des tiers du Canada. Les actifs contenus dans ces fonds multicédants non parrainés par la Banque et non administrés par celle-ci sont presque entièrement composés de titres adossés à des prêts automobiles à des particuliers. Environ 91 % de ces actifs ont obtenu une cote AAA de la part d'agences de notation externes, le reste des actifs ayant obtenu une cote de première qualité selon le programme de notation interne de la Banque. La majeure partie des concours de trésorerie ont une durée initiale de 364 jours, prorogeable au gré de la Banque. La durée moyenne pondérée des actifs sous-jacents contenus dans ces fonds multicédants est d'environ deux ans. Ces fonds multicédants ne comportent aucune créance hypothécaire à risque élevé des États-Unis.
Instruments de financement
La Banque a recours à des structures d'accueil pour faciliter le financement économique de ses propres activités. La Banque possède deux structures d'accueil : Fiducie de Capital Banque Scotia et Fiducie de billets secondaires Banque Scotia, qui sont des EDDV et qui ne sont pas consolidées au bilan, étant donné que la Banque n'en est pas le principal bénéficiaire. Les titres fiduciaires de la Banque Scotia et les billets secondaires de la Fiducie Banque Scotia émis par ces fiducies ne sont pas présentés dans le bilan consolidé bien qu'ils soient admissibles à titre de capital réglementaire. Les billets de dépôt émis par la Banque à l'intention de Fiducie de Capital Banque Scotia et de Fiducie de billets secondaires Banque Scotia sont comptabilisés au poste "Dépôts". Le total des dépôts provenant de ces fiducies et comptabilisés par la Banque s'établissait à 3,4 milliards de dollars au 31 octobre 2008 (3,4 milliards de dollars au 31 octobre 2007). En 2008, la Banque a inscrit des intérêts débiteurs de 199 millions de dollars sur ces dépôts (143 millions de dollars en 2007).
Opérations de titrisation
La Banque titrise une partie de ses prêts hypothécaires à l'habitation et de ses prêts à des particuliers en cédant à des fiducies les actifs dont elle assure le recouvrement. La titrisation des prêts hypothécaires à l'habitation s'effectue principalement par l'entremise de la participation de la Banque au programme d'obligations hypothécaires du Canada du gouvernement. Si certaines conditions sont remplies, les cessions sont traitées comme des ventes et les actifs cédés sont retirés du bilan consolidé. Ces opérations de titrisation permettent à la Banque de se tourner vers d'autres sources de financement ou vers des sources de financement plus efficaces et de gérer le risque d'illiquidité et les autres risques. La Banque ne fournit aucun concours de trésorerie relativement au programme d'obligations hypothécaires du Canada. Par conséquent, elle n'est pas exposée à des risques d'illiquidité importants dans le cadre de ces arrangements hors bilan.
Au 31 octobre 2008, l'encours des prêts hypothécaires titrisés hors bilan s'établissait à 12,8 milliards de dollars, contre 11,6 milliards de dollars en 2007. La variation en 2008 découle essentiellement des ventes continues par l'intermédiaire du programme d'obligations hypothécaires du Canada et de la participation de la Banque à une nouvelle initiative du gouvernement du Canada (le Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés). Cette initiative a été prise afin d'accroître la liquidité à terme des marchés des capitaux canadiens, et la Banque a vendu pour 1,5 milliard de dollars de titres adossés à des créances hypothécaires aux termes de ce programme.
Au 31 octobre 2008, le montant hors bilan des prêts aux particuliers titrisés s'établissait à 235 millions de dollars, contre 414 millions de dollars en 2007.
La Banque a comptabilisé des revenus de titrisation de 130 millions de dollars en 2008, contre 34 millions de dollars en 2007. Cette variation s'explique par la vente continue de prêts hypothécaires au programme d'obligations hypothécaires du Canada et par la participation de la Banque au Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés susmentionné.
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Garanties et autres engagements
Les garanties et les autres engagements sont des produits à la commission
que la Banque fournit à sa clientèle. Ces produits se catégorisent comme suit:
- Lettres de crédit de soutien et lettres de garantie : Au 31 octobre
2008, le montant de ces lettres s'établissait à 27,8 milliards de
dollars, contre 18,4 milliards de dollars pour l'exercice précédent.
Ces lettres sont émises à la demande d'un client de la Banque afin de
garantir ses obligations de paiement ou d'exécution à l'endroit d'un
tiers. L'augmentation de ce montant d'un exercice à l'autre reflète
l'accroissement général des activités du client de même que le
raffermissement du dollar américain.
- Concours de trésorerie : Ils représentent habituellement une source
de financement de rechange aux fonds multicédants de papier commercial
adossé à des créances mobilières, au cas où une perturbation du marché
empêcherait les fonds multicédants d'émettre le papier commercial ou,
dans certains cas, lorsque certaines conditions précises ou certaines
mesures de rendement ne sont pas respectées. Les concours de
trésorerie comportent des rehaussements de crédit que la Banque
fournit, sous forme de lettres de crédit de soutien, aux fonds
multicédants émettant du papier commercial parrainés par la Banque. Au
31 octobre 2008, ces rehaussements de crédit totalisaient
1 269 millions de dollars, contre 1 187 millions de dollars pour
l'exercice précédent.
- Contrats d'indemnisation : Dans le cours normal de ses activités, la
Banque passe de nombreux contrats, aux termes desquels elle peut
indemniser les contreparties aux contrats au titre de certains
aspects de sa conduite passée lorsque des tiers manquent à leurs
engagements ou que certains événements surviennent. La Banque ne peut
estimer, dans tous les cas, le montant maximum des paiements futurs
qu'elle peut être appelée à verser ni le montant de la garantie ou
des actifs disponibles aux termes des dispositions de recours, qui
diminuerait ces paiements. Jusqu'à maintenant, la Banque n'a effectué
aucun paiement important aux termes de ces contrats d'indemnisation.
- Engagements de prêt : La Banque a des engagements de crédit qui
représentent une promesse de sa part de rendre un crédit disponible à
certaines conditions, sous forme de prêts ou d'autres instruments de
crédit d'un montant et d'une durée déterminés. Au 31 octobre 2008,
ces engagements s'élevaient à 130 milliards de dollars, contre
114 milliards de dollars un an plus tôt. La plupart de ces engagements
viennent à échéance à court terme, leur échéance initiale étant de
moins de un an. L'augmentation d'un exercice à l'autre reflète
l'accroissement général des activités du client de même que le
raffermissement du dollar américain.
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Ces garanties et engagements de prêt peuvent exposer la Banque à des risques de crédit ou d'illiquidité et sont assujettis aux processus normaux d'examen et d'approbation de la Banque. En ce qui a trait aux produits de garantie, les montants ci-dessus correspondent au risque de perte maximale si les parties visées par les garanties manquent à tous leurs engagements. Ces montants sont présentés compte non tenu des sommes recouvrées aux termes des dispositions de recours, des polices d'assurance ou des biens donnés en nantissement.
Les commissions au titre des garanties et engagements de prêt de la Banque, comptabilisées parmi les commissions de crédit au poste "Autres revenus" de l'état consolidé des résultats, se sont établies à 240 millions de dollars en 2008, en regard de 213 millions de dollars pour l'exercice précédent.
Principaux instruments de crédit
Titres adossés à des créances hypothécaires
Portefeuille de titres détenus à des fins autres que de transaction
Le total des titres adossés à des créances hypothécaires classés comme étant disponibles à la vente représentait environ 1 % du total de l'actif de la Banque au 31 octobre 2008, et ces titres sont présentés dans le tableau ci-dessous. L'exposition aux prêts hypothécaires à risque élevé aux États-Unis est négligeable.
Portefeuille de transaction
Le total des titres adossés à des créances hypothécaires classés dans les titres détenus à des fins de transaction représentait moins de 0,1 % du total de l'actif de la Banque au 31 octobre 2008 et ces titres sont présentés dans le tableau ci-dessous.
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Titres adossés à des créances hypothécaires
Au 31 octobre 2008 Au 31 octobre 2007
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Portefeuille Portefeuille
de titres de titres
détenus à détenus à
des fins des fins
Valeur comptable autres Portefeuille autres Portefeuille
(en millions que de de que de de
de dollars) transaction transaction transaction transaction
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Titres adossés
à des créances
hypothécaires
LNH canadiennes(1) 6 294 $ 184 $ 4 435 $ 517 $
Titres adossés
à des créances
hypothécaires
commerciales 123(2) 47(3) 110(2) 38(3)
Titres adossés à
d'autres créances
hypothécaires à
l'habitation 55 - 5 -
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Total 6 472 $ 231 $ 4 550 $ 555 $
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(1) La Société canadienne d'hypothèques et de logement offre une garantie
de paiement en temps opportun aux investisseurs dans des titres
adossés à des créances hypothécaires LNH.
(2) Les actifs sous-jacents aux titres adossés à des créances
hypothécaires commerciales du portefeuille de titres détenus à des
fins autres que de transaction se rapportent à des propriétés non
canadiennes.
(3) Les actifs sous-jacents aux titres adossés à des créances
hypothécaires commerciales du portefeuille de transaction se
rapportent à des propriétés canadiennes.
Accord de Montréal sur le papier commercial adossé à des actifs
(le "PCAA")
>>
La juste valeur du PCAA visé par l'accord de Montréal s'établissait à 144 millions de dollars au 31 octobre 2008 (187 millions de dollars au 31 octobre 2007). Ces titres font actuellement l'objet d'une restructuration qui, si elle est menée à bien, entraînerait leur conversion en titres assortis d'échéances plus longues. La valeur comptable du PCAA de la Banque correspond à environ 62% de la valeur nominale. La Banque évalue ces titres en tenant compte de la nature des actifs sous-jacents, de l'incidence des écarts de taux en vigueur sur la valeur d'actifs structurés de façon semblable ainsi que d'autres facteurs liés au marché. Les dépréciations nettes se rapportant au PCAA inscrites au cours de l'exercice s'établissent à 44 millions de dollars (20 millions de dollars en 2007).
Dans le cadre du plan de restructuration proposé, la Banque aura accès à une facilité de financement sur marge semblable à un engagement de prêts non provisionné.
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Titres adossés à des créances avec flux groupés et titres adossés à des
prêts avec flux groupés
>>
Portefeuille de titres détenus à des fins autres que de transaction
La Banque détient des placements dans des titres adossés à des créances avec flux groupés ("TCFG") et des titres adossés à des prêts avec flux groupés ("TPFG") dans son portefeuille de titres détenus à des fins autres que de transaction, lesquels titres sont essentiellement classés comme étant disponibles à la vente. Les TCFG et les TPFG se trouvent habituellement exposés au risque lié au crédit structuré soit de façon synthétique par le recours à des dérivés de crédit, soit en raison des placements sous forme de prêts à des sociétés ou d'obligations de sociétés et de la possession de tels prêts ou obligations. Ces placements sont comptabilisés à leur juste valeur dans le bilan consolidé de la Banque. Les variations de la juste valeur des TCFG et TPFG fondés sur des actifs liquides sont inscrites dans les autres éléments du résultat étendu, sauf si la juste valeur a subi une perte de valeur durable, laquelle est alors inscrite dans les résultats nets. Les variations de la juste valeur des TCFG et TPFG synthétiques sont comptabilisées dans le bénéfice net. La quasi-totalité des actifs de référence des placements de la Banque dans des TCFG et des TPFG sont des titres de sociétés sans exposition aux prêts hypothécaires américains à risque élevé.
Au 31 octobre 2008, l'exposition résiduelle à l'égard des TCFG s'établissait à 420 millions de dollars (565 millions de dollars au 31 octobre 2007), dont une tranche de 83 millions de dollars était inscrite dans le cumul des autres éléments du résultat étendu. Ce portefeuille est bien diversifié, chaque TCFG se chiffrant en moyenne à 13 millions de dollars et la pondération moyenne des titres par secteur ne dépassant jamais 21 % du portefeuille. Compte tenu de leur valeur comptable, la cote moyenne pondérée des TCFG est de AA. Plus de 18 % de ces placements se situent dans la tranche de premier rang, avec une subordination de 10 % ou supérieure, et 17 % des placements se situent dans la tranche des titres de capitaux propres. Au cours de l'exercice, la Banque a inscrit une perte avant impôts de 516 millions de dollars dans le bénéfice net (35 millions de dollars en 2007) et une perte avant impôts de 76 millions de dollars dans les autres éléments du résultat étendu (7 millions de dollars en 2007), en raison des variations de la juste valeur des TCFG. La baisse de la juste valeur des TCFG résulte de l'accroissement des écarts de taux et des incidents de crédit qu'ont connus récemment certains actifs de référence autrefois hautement cotés.
Au 31 octobre 2008, la juste valeur des placements de la Banque dans des TPFG s'établissait à 660 millions de dollars (675 millions de dollars au 31 octobre 2007), déduction faite d'un montant de 436 millions de dollars inscrit dans le cumul des autres éléments du résultat étendu. Ce portefeuille est bien diversifié, chaque TPFG se chiffrant en moyenne à 6 millions de dollars et la pondération moyenne des titres par secteur ne dépassant jamais 12 % du portefeuille. Ces TPFG sont de première qualité et leur cote moyenne pondérée est de AA. Plus de 94 % de ces placements se situent dans la tranche de premier rang, avec une subordination de 10 % ou supérieure. Seulement 2 % de ces placements se situent dans la tranche des titres de capitaux propres. Au cours de l'exercice, la Banque a inscrit une perte avant impôts de 35 millions de dollars dans le bénéfice net (3 millions de dollars en 2007) et une perte avant impôts de 432 millions de dollars dans les autres éléments du résultat étendu (4 millions de dollars en 2007), en raison des variations de la juste valeur des TPFG. Ces variations de la juste valeur des TPFG découlent des fluctuations du cours des actifs attribuables essentiellement aux problèmes de liquidité et à un certain changement de la qualité de crédit sous-jacente des prêts. Bien que la juste valeur de ces placements ait diminué, la Banque a la capacité et l'intention de conserver ces titres jusqu'à ce que leur juste valeur soit recouvrée, soit possiblement à l'échéance. Ces pertes non réalisées sont considérées comme temporaires.
La variation de la juste valeur des TCFG et des TPFG découle essentiellement des variations des écarts de taux et des taux de subordination résiduels. Selon les positions détenues au 31 octobre 2008, un accroissement de 50 points de base des écarts de taux visés entraînerait une réduction avant impôts d'environ 12 millions de dollars du bénéfice et de 21 millions de dollars des autres éléments du résultat étendu.
Portefeuille de transaction
La Banque détient également des TCFG synthétiques dans son portefeuille de transaction, en raison des activités de montage et de gestion menées auprès de clients et d'autres institutions financières.
Afin de couvrir son risque net, la Banque acquiert des TCFG auprès d'autres institutions financières ou en cède à ces dernières, et elle achète ou vend des tranches indicielles ou des swaps sur défaillance à désignation unique. Les variations des écarts de taux constituent le principal facteur ayant une incidence sur la valeur des TCFG et des swaps sur défaillance. Selon les positions détenues au 31 octobre 2008, un accroissement de 50 points de base des écarts de taux visés dans ce portefeuille entraînerait une augmentation avant impôts d'environ 3 millions de dollars du bénéfice.
Plus de 79 % de ces TCFG sont de première qualité. La quasi-totalité des risques de crédit auxquels la Banque est exposée en ce qui a trait à des contreparties de swaps de TCFG se rapportent à des entités dont la cote de crédit interne ou externe est de A- ou supérieure.
La quasi-totalité des actifs de référence sous-jacents aux TCFG contenus dans le portefeuille de transaction sont des titres de sociétés, et il n'y a pas de titres adossés à des créances hypothécaires.
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Titres adossés à des créances avec flux groupés ("TCFG")
Portefeuille de transaction
Au 31 octobre 2008 Au 31 octobre 2007
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Juste valeur Juste valeur
En cours (en millions Valeur positive Valeur positive
de dollars) nominale (négative) nominale (négative)
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TCFG - protection vendue 6 647 $ (3 368)$ 4 003 $ (216)$
TCFG - protection achetée 6 550 $ 3 187 $ 3 025 $ 74 $
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Véhicules de placement structuré
Au 31 octobre 2008, la valeur comptable des placements de la Banque dans les véhicules de placement structuré (les "VPS") était de néant (125 millions de dollars au 31 octobre 2007). La diminution s'explique par les radiations ainsi que par les échanges d'actifs au cours de l'exercice. La Banque ne parraine ni ne gère aucun VPS, ni ne leur fournit de liquidités.
Risques liés aux assureurs spécialisés
Les risques directs liés aux assureurs spécialisés auxquels la Banque est exposée sont négligeables. Son exposition indirecte se chiffre à 2,8 milliards de dollars (4,0 milliards de dollars au 31 octobre 2007) sous forme de garanties qui améliorent les transactions financières avec les administrations publiques et d'autres transactions, lorsque la Banque fournit des facilités de crédit soit à des émetteurs de titres ou à des entités qui détiennent ces titres. Les transactions financières avec les administrations publiques auxquelles la Banque est exposée, qui s'établissent à 1,5 milliard de dollars (2,9 milliards de dollars au 31 octobre 2007), ont essentiellement trait aux municipalités et aux États américains. Les titres liés à ces facilités sont principalement cotés de première qualité sans garantie et représentent le risque qu'encourrait la Banque si une garantie n'était pas disponible. Plus de 81 % de ces titres ont une cote A ou supérieure.
Les autres risques indirects liés aux assureurs spécialisés s'élevaient à 1,3 milliard de dollars (1,1 milliard de dollars au 31 octobre 2007). Ces risques représentent surtout des garanties de 0,9 milliard de dollars (0,8 milliard de dollars au 31 octobre 2007) fournies par des assureurs spécialisés à l'égard de titres adossés à des actifs diversifiés détenus dans le fonds multicédant américain de la Banque (comme l'indique la rubrique "Fonds multicédants parrainés par la Banque" ci-dessus). Les deux assureurs spécialisés ayant fourni ces garanties ont à l'heure actuelle une cote externe de première qualité. Si ce n'était de ces garanties, certains des actifs sous-jacents aux titres adossés à des actifs diversifiés n'auraient pas une cote de première qualité.
Risques liés aux titres de type Alt-A
Aux États-Unis, les prêts sont classés comme étant de type Alt-A lorsque les indicateurs de risque dont ils sont assortis sont plus élevés, par exemple lorsque la cote de crédit est faible ou le ratio prêt-valeur, élevé. Au 31 octobre 2008, l'exposition de la Banque aux risques directs et indirects liés aux prêts et aux titres américains de type Alt-A était négligeable. La Banque n'a pas de programme de prêts hypothécaires au Canada qu'elle estime être un équivalent des titres américains de type Alt-A.
Prêts adossés
La Banque peut offrir un financement adossé à des clients dont la cote de solvabilité n'est pas de première qualité afin de faciliter leurs activités de rachat, d'acquisition et de restructuration. Au 31 octobre 2008, l'exposition de la Banque aux prêts à fort effet de levier financier en attente de syndication était minime.
Titres à enchères
Les titres à enchères sont des billets à long terme et à taux variable émis par des fiducies en fonction d'échéances théoriques à long terme, mais d'un taux d'intérêt rajusté à intervalles périodiques rapprochés préétablis. Les titres à enchères sont émis par des municipalités, des administrations publiques qui octroient des prêts aux étudiants et d'autres entités au moyen d'enchères gérées par des institutions financières. La Banque ne parraine aucun programme de titres à enchères et ne détient aucun titre à enchères.
Risques liés au secteur de l'automobile
Au 31 octobre 2008, l'exposition directe de la Banque au risque lié aux prêts (aux grandes sociétés et aux entreprises) dans le secteur de l'automobile en Amérique du nord et en Europe était composée des éléments suivants :
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(en milliards de dollars)
Prêts consentis à des équipementiers 0,5 $
Prêts consentis à des sociétés de financement 1,2
Prêts consentis à des fabricants de pièces de rechange 0,7
Prêts consentis à des concessionnaires 2,8
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Total 5,2 $
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Environ 63 % de ces prêts sont jugés de première qualité, soit par agence externe soit en fonction du système de notation de la Banque, et les prêts sont généralement de premier rang dans la structure du capital des emprunteurs. Le ratio de perte, soit les pertes sur prêts en pourcentage de l'exposition moyenne liée aux prêts, relatif à ce portefeuille s'est établi à 9 points de base en 2008, soit un résultat inchangé par rapport à celui de 2007.
La Banque gère activement le risque auquel elle est exposée envers ce secteur. Des essais dans des conditions critiques à l'égard de ce risque sont effectués de façon régulière, en tenant compte d'un certain nombre de situations possibles, y compris la possibilité qu'un équipementier nord-américain se trouve en situation de défaut. De plus, la Banque s'est concentrée sur les relations d'envergure avec les concessionnaires multiples et les fabricants de pièces présentant une saine diversification sur le plan géographique et sur celui de la fabrication de pièces originales, et elle a réduit son exposition au risque lié aux équipementiers nord-américains.
Titres adossés à des prêts automobiles à des particuliers
La Banque détient des titres adossés à des prêts automobiles à des particuliers d'une valeur de 7,8 milliards de dollars (6,2 milliards de dollars au 31 octobre 2007), qui sont classés comme étant disponibles à la vente. La moitié de la croissance d'un exercice à l'autre de ce portefeuille de titres découle de la conversion des devises. La quasi-totalité de ces titres sont adossés à des créances, seuls 2 % de ceux-ci représentant des contrats de location. Les titres adossés à des créances sont liés à des contrats de vente à tempérament (les "prêts"), lesquels sont en majeure partie acquis au moyen d'une facilité de crédit renouvelable de 6 milliards de dollars américains servant à acheter des titres adossés à des prêts automobiles à des particuliers aux Etats-Unis et au Canada auprès d'une société de financement automobile nord-américaine. La durée jusqu'au renouvellement de cette facilité est d'environ deux ans et celle-ci a récemment été modifiée de manière à permettre au vendeur de céder à la Banque des créances canadiennes plutôt que des créances américaines pendant une période limitée. Cette facilité a été structurée de manière à fournir des rehaussements de crédit sous la forme d'un surnantissement accordé au moment de l'achat des prêts, ce qui fait qu'il n'est pas nécessaire de s'en remettre au vendeur pour l'obtention de rehaussements de crédit. Eu égard à chaque achat subséquent qui est effectué aux termes de la facilité de crédit renouvelable, le rehaussement de crédit correspond à un multiple des plus récentes données recueillies sur les pertes pour l'ensemble du portefeuille géré du vendeur.
La Banque soumet ces titres adossés à des créances à des essais dans des conditions critiques. Aux termes de différents scénarios d'essais, la perte sur ce portefeuille de titres adossés à des prêts automobiles à des particuliers aux États-Unis est conforme à la tolérance au risque de la Banque. Environ 80 % de ces titres sont cotés AAA par une agence de notation externe et ils ont une durée de vie d'à peu près deux ans.
Ces titres sont inscrits à leur juste valeur et les variations de cette juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat étendu. La Banque a inscrit une perte non réalisée cumulative avant impôts de 272 millions de dollars (gain non réalisé de 40 millions de dollars en 2007) dans le cumul des autres éléments du résultat étendu. Bien que la qualité du crédit ait reculé dans une certaine mesure, cette perte non réalisée a principalement trait à l'accroissement des écarts de taux. Étant donné que la Banque a la capacité et l'intention de détenir ces titres jusqu'à ce que leur juste valeur soit recouvrée, ce qui peut signifier jusqu'à leur échéance, ces pertes non réalisées sont considérées comme temporaires.
En outre, la Banque fournit des concours de trésorerie aux fonds multicédants qu'elle parraine ainsi qu'à des fonds multicédants parrainés par des tiers, de manière à soutenir les prêts automobiles et les actifs de location contenus dans ces fonds multicédants. Pour obtenir plus de renseignements, se reporter aux rubriques "Fonds multicédants parrainés par la Banque" et "Concours de trésorerie fournis à des fonds multicédants non parrainés par la Banque" qui figurent précédemment.
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Réseau canadien
Pour les trimestres Pour les exercices
terminés les terminés les
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(non vérifié)
(en millions de
dollars)
(base de mise en 31 31 31 31 31
équivalence octobre juillet octobre octobre octobre
fiscale)(1) 2008 2008 2007 2008 2007
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Résultat sectoriel
Revenu d'intérêts
net 1 160 $ 1 122 $ 954 $ 4 324 $ 3 855 $
Dotation à la
provision pour
pertes sur
créances 107 99 78 399 295
Autres revenus 554 564 663 2 174 2 248
Frais autres que
d'intérêts 939 914 927 3 632 3 559
Charge d'impôts 202 210 173 743 685
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Bénéfice net(2) 466 $ 463 $ 439 $ 1 724 $ 1 564 $
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-------------------------------------------------------------------------
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Autres données
Rendement des
capitaux propres(1) 38,0 % 38,5 % 37,0 % 35,6 % 33,0 %
Actifs moyens (en
milliards de dollars) 185 $ 177 $ 163 $ 175 $ 154 $
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(1) Mesure non conforme aux PCGR. Se reporter à la rubrique "Mesures non
conformes aux PCGR" du présent communiqué de presse pour une analyse
de ces mesures.
(2) Depuis 2008, la rentabilité par secteur est présentée dans le
bénéfice net plutôt que dans le bénéfice net attribuable aux
actionnaires ordinaires. Les chiffres des périodes antérieures ont
été retraités en conséquence.
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Exercice
Le Réseau canadien a affiché un bénéfice net de 1 724 millions de dollars en 2008, soit une progression de 160 millions de dollars, ou 10 %, par rapport à celui de l'exercice précédent. Le rendement des capitaux propres s'est établi à 35,6 %. Le Réseau canadien a généré 55 % du bénéfice net global de la Banque. Les résultats de l'exercice précédent comprenaient un gain de 92 millions de dollars (déduction faite des impôts applicables) tiré de la restructuration de Visa à l'échelle mondiale. Exclusion faite de ce gain, le bénéfice net sous-jacent a enregistré une croissance de 252 millions de dollars, ou 17 %. Les services bancaires aux particuliers et aux petites entreprises, les services bancaires aux entreprises et la gestion du patrimoine ont tous enregistré d'excellents résultats.
Actifs et passifs
En 2008, les actifs moyens se sont accrus de 21 milliards de dollars, ou 14 %. Cette hausse a découlé de l'augmentation considérable du solde des prêts hypothécaires à l'habitation (compte non tenu des opérations de titrisation), augmentation qui s'est chiffrée à 14 milliards de dollars, ou 15 %. Par rapport à l'exercice précédent, la progression a également été importante dans les secteurs du crédit renouvelable aux particuliers et des autres prêts aux particuliers. La part de marché a donc affiché un gain de 10 points de base par rapport à celle de l'exercice précédent au chapitre du total des prêts aux particuliers. Les prêts aux entreprises, y compris les acceptations, ont augmenté de 13 % par rapport à ceux de l'exercice précédent.
Les dépôts des particuliers et des petites entreprises ont grimpé de 10 milliards de dollars, ou 12 %, ce qui s'explique principalement par l'augmentation du solde des dépôts à terme et par l'incidence de l'acquisition de la Banque Dundee. Ces résultats solides ont entraîné une amélioration de 61 points de base de notre part du marché des dépôts à terme des particuliers par rapport à celle de l'exercice précédent. Il s'agi