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OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 2 déc. 2008) - Aujourd'hui, la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) a déposé au Parlement son rapport annuel 2007-2008, un rapport d'enquêtes ainsi que deux rapports de vérification : Vérification pangouvernementale des nominations de cadres de direction (EX) et Vérification de suivi de la Commission des plaintes du public contre la GRC. Elle a aussi publié les trois études suivantes : Etude sur la mobilité des fonctionnaires, Le profil scolaire des personnes nommées et Nominations subséquentes à la participation aux programmes fédéraux d'embauche des étudiants en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

Le rapport annuel présente les résultats de la surveillance que la CFP a exercée relativement à l'intégrité du système de dotation et à l'impartialité de la fonction publique fédérale au cours de l'exercice 2007-2008. Dans ce rapport, la CFP juge "acceptable" le rendement global du système de dotation; elle y a relevé peu d'exemples d'excellence en gestion et certains éléments nécessitant une plus grande attention.

"De façon générale, les valeurs fondamentales que sont le mérite et l'impartialité politique sont respectées, mais une vigilance constante s'impose", a affirmé Maria Barrados, présidente de la CFP. "Il reste beaucoup d'améliorations à apporter pour ce qui est de la mise en oeuvre des valeurs directrices que sont la transparence, la justice, l'accessibilité et la représentativité."

Croissance de la fonction publique de 4 %

Au cours du dernier exercice, la fonction publique du Canada, assujettie à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), a continué de se renouveler et compte maintenant plus de 195 000 fonctionnaires. Malgré les départs à la retraite des baby-boomers qui se sont poursuivis, l'activité d'embauche s'est accrue, entraînant une augmentation de 4,1 % de l'effectif de la fonction publique.

Nous avons donc assisté à l'embauche de 54 734 nouvelles personnes à la fonction publique en 2007-2008, ce qui représente une hausse de près de 12 % par rapport à l'exercice précédent. "Cette hausse de l'activité d'embauche donne à la fonction publique la possibilité de recruter des gens qui possèdent les compétences dont elle a besoin pour l'avenir et d'être plus efficace pour faire concurrence aux autres secteurs", a ajouté Maria Barrados.

Des améliorations au processus de nomination des cadres de direction s'imposent

"Le processus d'embauche à l'échelon des cadres de direction est l'un des éléments qui exigent une attention soutenue. Les nominations à des postes de direction devraient faire l'objet d'une attention particulière, car le leadership des personnes nommées a une incidence sur le personnel, sur l'organisation et sur la façon dont la fonction publique fédérale sert la population canadienne", a indiqué la présidente de la CFP, Maria Barrados.

La vérification pangouvernementale des nominations de cadres de direction portait sur les nominations de cadres effectuées au cours de la première année de mise en oeuvre de la LEFP en vigueur, c'est-à-dire de janvier à décembre 2006. En vertu de la LEFP, la CFP a délégué la plupart de ses pouvoirs de nomination, y compris ceux à des postes de direction, aux ministères et organismes. Avant l'entrée en vigueur de la LEFP actuelle, toutes les nominations au groupe de la direction étaient effectuées par la CFP. Dans le cadre de cette vérification, la CFP a examiné tous les processus de nomination aux niveaux EX=4 et EX=5 (postes de niveau de sous-ministre adjoint) et 50 % des processus de nomination du niveau EX-1 au niveau EX-3 (directeurs et directeurs généraux) dans 54 organisations.

La vérification a permis d'analyser 348 nominations découlant de processus annoncés et non annoncés. La moitié de ces nominations avaient été bien effectuées, tandis que l'autre moitié des nominations présentaient des problèmes à divers degrés. Les nominations présentant les problèmes les plus graves ont été qualifiées d'"insatisfaisantes". La CFP a relevé 47 cas de nominations insatisfaisantes (13,5 %) qui soulevaient des préoccupations importantes en ce qui concerne le respect des valeurs de nomination. Parmi les problèmes observés, mentionnons les suivants : des personnes nommées ne semblaient pas posséder les qualifications essentielles au moment de la nomination, la perception selon laquelle un candidat préféré aurait été choisi avant l'évaluation ou des documents d'évaluation importants manquaient au dossier ou ne contenaient aucun renseignement.

Les cas de nominations insatisfaisantes feront l'objet d'un examen plus approfondi qui permettra de déterminer la mesure corrective qui s'impose.
Par ailleurs, la CFP prévoit mener une vérification de suivi dans deux ans.

Incidence de la mobilité sur la dotation dans la fonction publique
Dans son rapport annuel 2006-2007, la CFP affirme que les mouvements de personnel au sein de la fonction publique fédérale constituent un défi. Cette année, la CFP a entrepris une étude sur la mobilité des fonctionnaires pour mieux comprendre cette tendance qui s'est dessinée au cours des 11 dernières années. De façon générale, la mobilité s'est accrue au cours des quatre dernières années, passant de 30 % en 2004-2005 à 42 % en 2007-2008. L'augmentation du nombre de départs à la retraite, qui a quadruplé pendant la période visée par l'étude, ainsi que l'augmentation du nombre de promotions internes et de mutations latérales ont alimenté cette tendance.

La CFP a également pris un certain nombre de mesures pour accroître 
l'inclusivité du système d'embauche :

- Réservistes des Forces canadiennes : La CFP a travaillé en étroite
  collaboration avec Ressources humaines et Développement social Canada
  pour garantir que les fonctionnaires réservistes retrouvent leur emploi
  au sein des organisations de la fonction publique après avoir pris congé
  pour participer à des activités et opérations militaires au Canada ou à
  l'étranger;

- Droit de priorité aux conjoints : La CFP travaille à l'établissement d'un
  droit de priorité dans le cadre des processus de nomination externes pour
  les conjoints survivants des membres des Forces canadiennes, des membres
  de la Gendarmerie royale du Canada, des fonctionnaires et des réservistes
  décédés dans l'exercice de leurs fonctions.

- Zone nationale de sélection : La mise en oeuvre complète de la zone
  nationale de sélection (ZNS) commencera le 31 décembre 2008. La CFP a
  fait appel à une démarche à étapes multiples qui permettra d'appliquer
  ses lignes directrices sur la zone de sélection à tous les groupes et
  niveaux de poste, et ce, dans toutes les régions du pays. L'élargissement
  du recours à la ZNS s'est amorcé en 2001 de sorte à englober les postes
  de cadre de direction et ceux de niveau d'agent supérieur offerts au
  grand public. En avril 2006, la ZNS a été appliquée aux postes de niveau
  d'agent (postes scientifiques, professionnels, techniques et
  administratifs) situés dans la région de la capitale nationale, avant que
  son application ne soit étendue pour englober tous les postes de ce genre
  à l'échelle nationale en avril 2007. A compter du 31 décembre 2008, la
  CFP étendra l'application de la ZNS pour y inclure les postes autres que
  ceux de niveau d'agent (personnel de soutien administratif) et les postes
  dotés au moyen d'un processus externe annoncé dont la durée est de plus
  de six mois, ainsi que les postes pour étudiants dans le cadre du
  Programme fédéral d'expérience de travail étudiant. Pour en savoir
  davantage sur la ZNS, veuillez consulter le site Web suivant :
  http://www.psc-cfp.gc.ca/plcy-pltq/frame-cadre/policy-politique/naos-zns-
  fra.htm.

Rapport d'enquêtes

Cette année, la CFP a déposé un rapport distinct sur les enquêtes qu'elle a faites en 2007-2008 concernant des allégations de nominations comportant de la fraude ou des allégations d'activités politiques irrégulières menées par des fonctionnaires lors d'élections fédérales, provinciales ou territoriales.

Les emplois de la fonction publique soulèvent un grand intérêt

Le taux de réponse que suscitent les campagnes de recrutement de la CFP témoigne toujours d'un grand intérêt à l'égard des emplois de la fonction publique. Le site Web www.emplois.gc.ca a fait l'objet de 22,4 millions de visites en 2007-2008. Plus de 279 000 chercheurs d'emploi ont présenté un million de demandes d'emploi en réponse à quelque 5 000 annonces affichées sur le site d'emplois. Il s'agit d'une moyenne de 200 demandes par poste annoncé.

La CFP est un organisme indépendant qui relève du Parlement. Elle a le mandat de protéger l'intégrité du système de dotation dans la fonction publique et l'impartialité des fonctionnaires sur le plan politique. De plus, la CFP recrute des Canadiens qualifiés provenant de partout au pays par l'entremise du site Web www.emplois.gc.ca

Le Rapport annuel 2007-2008 de la CFP, le rapport d'enquêtes, les deux rapports de vérification, les trois études ainsi que les points saillants et un document d'information sur la ZNS sont accessibles sur le site Web de la CFP, à l'adresse www.psc-cfp.gc.ca.