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VANCOUVER, le 26 nov. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières tiendra une audience le 13 janvier 2009, à 10 h ou le plus tôt possible après cette heure, aux bureaux de Reportex Agencies Ltd., situés au 925, rue West Georgia, porte 1010, Vancouver (Colombie-Britannique), pour entendre les témoignages et les observations dans l'affaire Alan Ferguson Hackett (l'intimé).

L'audience portera sur des faits pouvant donner lieu à des mesures disciplinaires contre l'intimé en tant que personne réglementée par l'OCRCVM, en vertu de la Partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.

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    L'audience portera sur les allégations suivantes :

    (a) Entre mars 2001 et mars 2007, l'intimé qui était, à l'époque des
        faits reprochés, un représentant inscrit auprès de la Corporation
        Canaccord Capital (Canaccord), une société membre, a fait en sorte
        d'emprunter des sommes totalisant plus de 1 500 000 $ auprès de onze
        parties, dont trois clients de Canaccord et deux personnes inscrites
        auprès de Canaccord. Il a ensuite versé la majorité de ces sommes à
        un ou à plusieurs tiers, étant entendu qu'il recevrait les sommes
        versées en plus de sommes additionnelles d'une ou de plusieurs autres
        parties à une date ultérieure. En agissant ainsi, sans fournir de
        justification ou d'explication raisonnable relativement au versement
        des sommes ou à l'attente de recevoir des sommes d'une ou de
        plusieurs autres parties, l'intimé a agi en contravention à l'article
        1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM ;

    (b) Entre novembre 2002 et mars 2007, l'intimé qui était, à l'époque des
        faits reprochés, un représentant inscrit auprès de Canaccord, une
        société membre, a agi en contravention à l'article 1 de la Règle 29
        des courtiers membres de l'OCRCVM, car il a participé à des
        opérations financières de nature personnelle avec trois clients de
        Canaccord en empruntant des sommes à ces clients sans le consentement
        préalable de Canaccord et à l'insu de celle-ci.
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Cette affaire avait été suspendue par la formation d'instruction en attendant la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire ACCOVAM c. Dass. La formation d'instruction avait ordonné aux parties de se présenter de nouveau devant elle une fois la décision rendue dans l'affaire Dass. Celle-ci a été rendue le 23 octobre 2008.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le 8 mai 2007. Les contraventions alléguées se seraient produites lorsque l'intimé était représentant inscrit de Corporation Canaccord Capital, à sa succursale du 609, rue Granville. L'intimé n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM. On peut consulter l'avis d'audience à l'adresse suivante : http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=B2DFACEE9BFC484AA91C8DF87CD7B8EC&Language=fr

L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Il sera possible d'obtenir des exemplaires de la décision et des motifs de la formation d'instruction.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.