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VANCOUVER, le 26 nov. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le 12 mai 2009, à 10 h ou le plus tôt possible après cette heure, aux bureaux de Reportex Agencies Ltd., situés au 925, rue West Georgia, porte 1010, Vancouver (Colombie-Britannique) pour entendre les témoignages et les observations dans l'affaire John Anastasious Collias (l'intimé).

L'audience portera sur des faits pouvant donner lieu à des mesures disciplinaires contre l'intimé en tant que personne réglementée par l'OCRCVM, en vertu de la Partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'audience portera sur les allégations suivantes :

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    (a) Vers les mois de janvier et février 2005, l'intimé qui était, à
        l'époque des faits reprochés, représentant inscrit auprès de Golden
        Capital Securities Ltd. (Golden), une société membre, a négligé
        d'exercer adéquatement son rôle de protecteur des marchés financiers
        et a agi en contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM ou
        de l'alinéa 1 (a) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM, en négligeant de
        faire des recherches raisonnables pour apprendre les faits essentiels
        sur deux clients relativement à l'ouverture de leurs comptes ;

    (b) Vers les mois de janvier et février 2005, l'intimé qui était, à
        l'époque des faits reprochés, représentant inscrit auprès de Golden,
        une société membre, a négligé d'exercer adéquatement son rôle de
        protecteur des marchés financiers et a agi en contravention de
        l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM ou de l'alinéa 1 (a) du
        Règlement 1300 de l'ACCOVAM, en facilitant certaines activités de
        négociation dans les comptes de trois clients, sans faire des
        recherches raisonnables pour s'assurer de la légitimité des
        opérations dans des circonstances qui auraient dû soulever des doutes
        sur l'activité de négociation en raison de son caractère particulier
        ou douteux, ou parce qu'elle pouvait être assimilée à de la
        manipulation du marché, à de la tromperie ou à un autre type
        d'activité inappropriée reliée au marché.
    >>

Cette affaire avait été suspendue par la formation d'instruction en attendant la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire ACCOVAM c. Dass. La formation d'instruction avait ordonné aux parties de se présenter de nouveau devant elle une fois la décision rendue dans l'affaire Dass. Celle-ci a été rendue le 23 octobre 2008.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le 29 août 2006. Les contraventions alléguées se seraient produites lorsque l'intimé était représentant inscrit de Golden Capital Securities Ltd., à sa succursale du 1177, rue West Hastings. L'intimé n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience à l'adresse suivante : http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=AB0DF053BFCC4A43A2228370698044A9&Language=fr

Cette audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Il sera possible d'obtenir des exemplaires de la décision de la formation d'instruction.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.