19 / 11 / 2008 09h44
Miguel Caron écope d'une amende de 14 300 $
MONTRÉAL, le 19 nov. /CNW Telbec/ - Le 17 novembre dernier, devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal, l'honorable juge André Perreault a accepté le plaidoyer de culpabilité de Miguel Caron quant aux 11 chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers et l'a condamné à payer une amende totalisant 14 300 $.
Miguel Caron a ainsi reconnu sa culpabilité :
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- d'avoir, à titre d'initié, omis de déclarer, dans le délai requis de
10 jours, une modification à son emprise sur les titres de l'émetteur
assujetti Lyrtech inc, le tout en contravention à l'article 97 de la
Loi sur les valeurs mobilières, avec référence à l'article 174 du
Règlement sur les valeurs mobilières.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.
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