Pratique illégale de courtier en valeurs et placements sans prospectus - Claude Mercier écope d'une peine d'emprisonnement de 36 mois et d'amendes totalisant 738 000 $

MONTRÉAL, le 20 avril 2017 /CNW Telbec/ - Le 3 mars 2017, l'honorable juge Anne-Marie Jacques, de la Cour du Québec, district de Longueuil, a imposé une peine d'emprisonnement de 36 mois et des amendes totalisant 738 000 $ à Claude Mercier en lien avec la pratique illégale de courtier en valeurs.

Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l'Autorité en 2011. Claude Mercier faisait face à 84 chefs d'accusation, soit 71 chefs de placement sans prospectus et 13 chefs d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs.

L'enquête menée par l'Autorité a démontré que Claude Mercier avait mis en place une combine à la Ponzi et approchait ses victimes en leur offrant d'investir, sous forme de prêt, dans une entreprise californienne de développement de jeux vidéo liée à une importante entreprise. Claude Mercier leur promettait des rendements annuels de 10 % à 35 %. Les 24 victimes visées par les chefs d'accusation ont investi la somme totale de 1 355 599 $, laquelle a été totalement perdue.

Après avoir considéré les nombreux faits aggravants soulevés par l'Autorité ainsi que la recommandation commune des parties, la juge Jacques a entériné cette recommandation et a imposé des amendes totalisant 738 000 $ pour tous les chefs d'accusation et une peine d'emprisonnement de 36 mois pour les chefs de placement sans prospectus.

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SOURCE Autorité des marchés financiers