Sujet : Droit / Problèmes légaux
Mode spécial de signification - L'Autorité présente une demande au TMF à l'égard de Solo International Inc. et de plusieurs individus
MONTRÉAL, le 20 avril 2017 /CNW Telbec/ - La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification d'un avis d'audition et d'une demande introductive d'instance visant les intimés Solo International Inc., Michel Plante1, Frederick Langford Sharp, Shawn Van Damme, Vincenzo Antonio Carnovale et Pasquale Antonio Rocca (la « Demande »). Ce mode spécial a été autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) le 30 mars 2017 à l'égard des intimés Frederick Langford Sharp, Vincenzo Antonio Carnovale et Pasquale Antonio Rocca.
Dans le cadre de la Demande, l'Autorité des marchés financiers demande au TMF d'émettre une ordonnance d'interdiction d'opération sur le titre de Solo International Inc.
L'Autorité demande également au TMF d'émettre, à l'encontre de Michel Plante, Frederick Langford Sharp, Shawn Van Damme, Vincenzo Antonio Carnovale et Pasquale Antonio Rocca, des ordonnances d'interdiction d'opération sur valeurs, d'interdiction d'agir comme administrateur ou dirigeant d'un émetteur, d'un courtier, d'un conseiller ou d'un gestionnaire de fonds d'investissement pour une période de cinq ans, et de pénalités administratives pour avoir, par acte ou omission, contrevenu ou aidé à contrevenir à une disposition de la Loi sur les valeurs mobilières ou d'un règlement pris en application de celle-ci.
La Demande est disponible aux bureaux de l'Autorité pour les intimés Frederick Langford Sharp, Vincenzo Antonio Carnovale et Pasquale Antonio Rocca, et le présent communiqué vaut signification pour ces derniers.
Soyez avisés que la Demande sera présentable pro forma le 27 avril 2017 à 14 h, à la salle d'audience Paul Fortugno du TMF. Le TMF est situé au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 16.40 à Montréal, Québec.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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1 Ne pas confondre l'intimé Michel Plante avec : | |
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SOURCE Autorité des marchés financiers
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