31 / 10 / 2008 12h00
Groupe TVA enregistre une baisse de 8,2 % de son bénéfice d'exploitation pour le trimestre terminé le 30 septembre 2008
MONTREAL, CANADA--(Marketwire - 31 oct. 2008) - Groupe TVA inc. (TSX:TVA. B) annonce qu'elle a enregistré un bénéfice d'exploitation consolidé de 10,8 millions de dollars au cours de son troisième trimestre de l'exercice 2008 comparativement à un bénéfice d'exploitation consolidé de 11,8 millions de dollars pour le trimestre correspondant de 2007.
Faits saillants du troisième trimestre :
- Hausse du bénéfice d'exploitation du secteur télévision de 14,5 % comparativement au trimestre correspondant de 2007 lequel avait bénéficié de l'incidence positive d'une charge à payer de 3 238 000 $ liée à des frais réglementaires contestés,
- Baisse de 17,7 % du bénéfice d'exploitation du secteur de l'édition comparativement au trimestre correspondant de l'année dernière passant de 2 969 000 $ en 2007 à 2 444 000 $ en 2008;
- Le secteur de la distribution a subi une perte d'exploitation de 517 000 $ au cours du trimestre comparativement à un bénéfice d'exploitation de 1 247 000 $ pour le trimestre correspondant de 2007;
- Réduction des passifs d'impôts futurs de 6 977 000 $ à la lumière de l'évolution des dossiers de vérification fiscale, de la jurisprudence et de la législation fiscale.
En conséquence, le bénéfice net de la Compagnie a été de 11,9 millions de dollars soit 0,49$ par action contre un bénéfice net de 5,3 millions de dollars soit 0,20$ par action au même trimestre en 2007.
Depuis le début de l'exercice, le bénéfice net de la Compagnie s'est élevé à 30,4 millions de dollars, soit 1,18 $ par action, comparativement à 22,8 millions de dollars, soit 0,84 $ par action, pour la période correspondante de 2007.
"Compte tenu du ralentissement du marché publicitaire au Canada, nous sommes satisfaits de nos résultats malgré la baisse du bénéfice d'exploitation de 8,2 % liée, en partie, aux différents ajustements sur les deux dernières années pour les frais réglementaires contestés. En télévision, nos canaux spécialisés ont connu une augmentation de 20,9 % de leurs produits d'exploitation et le Réseau TVA continue d'obtenir de bonnes cotes d'écoutes en ce début de saison automnale avec 29 parts de marché et classant 25 de ses émissions parmi les 30 les plus regardées" a commenté M. Pierre Dion, Président et Chef de la direction du Groupe TVA inc.
"Le ralentissement du marché publicitaire s'est fait ressentir davantage dans le secteur de l'édition avec un retard de 9,8 % de ses produits d'exploitation comparativement au trimestre correspondant de 2007. Malgré tout, la gestion serrée de nos charges d'exploitation a permis au secteur de réaliser une marge bénéficiaire de 12,7 % pour le trimestre. Finalement, dans le secteur de la distribution, le recul du bénéfice d'exploitation s'explique essentiellement par des investissements publicitaires réalisés au cours du trimestre sur des films qui sortiront au quatrième trimestre 2008 combinés à la baisse des produits d'exploitation du secteur" a conclu Monsieur Pierre Dion.
Les flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation générés au cours du troisième trimestre se sont élevés à 11,9 millions de dollars comparativement à 7,5 millions de dollars pour le trimestre correspondant de l'année dernière. Cette hausse provient essentiellement de la variation nette des éléments hors liquidités principalement dans les débiteurs.
Le conseil d'administration de Groupe TVA a déclaré aujourd'hui un dividende de 0,05 $ l'action payable le 2 décembre 2008 aux détenteurs d'action classes A et B inscrits aux registres le 17 novembre 2008. Ce dividende est désigné à titre de dividende déterminé conformément au paragraphe 89(14) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et de son équivalent provincial.
Groupe TVA inc., filiale de Quebecor Media inc., est une entreprise de communication intégrée active dans la télévision, la production et la distribution de produits audiovisuels et dans l'édition de magazines. Groupe TVA est une des plus grandes entreprises privées de production et la plus importante entreprise de diffusion d'émissions de divertissement, d'information et d'affaires publiques ainsi que d'édition de magazines de langue française en Amérique du Nord. Groupe TVA exploite également SUN TV, une station généraliste à Toronto. Ses actions classe B sont cotées à la Bourse de Toronto sous le symbole TVA.B.
Les états financiers consolidés non vérifiés, accompagnés des notes afférentes, ainsi que le rapport de gestion intermédiaire, peuvent être consultés sur le site Web de TVA à l'adresse suivante : www.tva.canoe.ca
Définition du bénéfice d'exploitation
Dans son analyse des résultats d'exploitation, la Compagnie définit le bénéfice ou la perte d'exploitation comme le bénéfice (la perte) avant amortissement, les charges financières, les frais de rationalisation des activités d'exploitation, la dépréciation d'actifs incorporels, le gain sur les acquisitions et dispositions d'entreprise, (la récupération) les impôts sur le bénéfice, la part de l'actionnaire sans contrôle et la part du bénéfice dans les sociétés satellites. Le bénéfice ou la perte d'exploitation, tel que défini ci-dessus, n'est pas une mesure des résultats définie conformément aux principes comptables généralement reconnus ("PCGR") du Canada. Ce n'est pas, non plus, une mesure destinée à remplacer d'autres outils d'évaluation du rendement financier ou l'état des flux de trésorerie comme indicateur de liquidité. Cette mesure ne représente pas les fonds disponibles pour le service de la dette, le paiement de dividendes, le réinvestissement ou d'autres utilisations discrétionnaires, et ne devrait pas être considérée isolément ou comme substitut aux autres mesures de rendement calculées selon les PCGR du Canada. La direction estime que le bénéfice d'exploitation est un instrument utile d'évaluation du rendement.
La direction et le conseil d'administration utilisent cette mesure pour évaluer tant les résultats consolidés de la Compagnie que les résultats des secteurs d'exploitation qui en font partie. De plus, des mesures comme le bénéfice d'exploitation sont fréquemment utilisées par la communauté financière pour analyser et comparer le rendement d'entreprises dans les secteurs où la Compagnie est active. Signalons que la définition du bénéfice d'exploitation adoptée par la Compagnie peut différer de celle d'autres entreprises.
Mise en garde concernant l'information prospective
Les énoncés figurant dans le présent communiqué de presse qui ne sont pas des faits historiques peuvent constituer des énoncés prospectifs assujettis à des risques, à des incertitudes et à des hypothèses importantes connus et inconnus qui sont susceptibles d'entraîner un écart important entre les résultats réels de la Compagnie dans des périodes futures et ceux qui figurent dans les énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs sont généralement reconnaissables à l'utilisation du conditionnel, expressions prospectives comme "proposer", "s'attendre à", "pouvoir", "anticiper", "avoir l'intention de", "estimer que", "prévoir", "désirer" ou "croire" ou la tournure négative de ces expressions ou de leurs variantes ou toute terminologie similaire. Au nombre des facteurs pouvant entraîner un écart entre les résultats réels et les attentes actuelles figurent la saisonnalité, les risques d'exploitation (y compris les mesures relatives à l'établissement des prix prises par des concurrents), les risques associés à l'investissement en capital, les risques environnementaux, le risque de crédit, les risques associés à la réglementation gouvernementale, les risques associés à l'aide gouvernementale et la fluctuation générale de la conjoncture économique. Les investisseurs et autres personnes devraient noter que la liste des facteurs mentionnés ci-dessus, qui sont susceptibles d'influer sur les résultats futurs, n'est pas exhaustive et éviter de se fier indûment à tout énoncé prospectif. Pour de plus amples renseignements sur les risques, incertitudes et hypothèses susceptibles d'entraîner un écart entre les résultats réels de la Compagnie et les attentes actuelles, veuillez vous reporter aux documents publics déposés par la Compagnie qui sont accessibles à www.sedar.com et www.tva.canoe.ca, y compris, en particulier, la section "Risques et incertitudes" au rapport de gestion de la Compagnie pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007.
Les énoncés prospectifs figurant dans le présent communiqué de presse reflètent les attentes de la Compagnie au 31 octobre 2008 et sont sous réserve de changements pouvant survenir après cette date. La Compagnie décline expressément toute obligation ou tout engagement de mettre à jour ces énoncés prospectifs, que ce soit en raison de nouveaux renseignements ou d'événements futurs ou pour quelque autre motif que ce soit, à moins que les lois sur les valeurs mobilières applicables le requièrent.
GROUPE TVA INC.
Etats consolidés des résultats et du résultat étendu
(non vérifiés)
(en milliers de dollars, sauf les montants par action)
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Pour les périodes de Pour les périodes de
trois mois terminées neuf mois terminées
les 30 septembre les 30 septembre
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2008 2007 2008 2007
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Produits d'exploitation 92 249 $ 91 620 $ 309 763 $ 291 413 $
Charges d'exploitation, de
vente et d'administration
(note 14) 81 400 79 796 265 824 254 826
Amortissement des
immobilisations corporelles,
incorporelles et des frais
de démarrage reportés 3 512 3 157 10 288 9 637
Charges financières (note 3) 1 035 1 241 2 013 3 414
Frais de rationalisation des
activités d'exploitation
(note 4) - 527 184 1 739
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Bénéfice avant impôts sur le
bénéfice, part de
l'actionnaire sans contrôle
et part du bénéfice dans
les sociétés satellites 6 302 $ 6 899 $ 31 454 $ 21 797 $
Impôts sur le bénéfice
(récupération) (note 5) (5 222) 2 350 2 843 1 992
Part de l'actionnaire
sans contrôle (374) (721) (1 369) (2 177)
Part de la perte (bénéfice)
dans les sociétés satellites 40 (4) (393) (796)
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BENEFICE NET ET
RESULTAT ETENDU 11 858 $ 5 274 $ 30 373 $ 22 778 $
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BENEFICE PAR ACTION
DE BASE ET DILUE 0,49 $ 0,20 $ 1,18 $ 0,84 $
(note 9 c)
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Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés.
Etats consolidés des bénéfices non répartis
(non vérifiés)
(en milliers de dollars)
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Pour les périodes de neuf
mois terminées les
30 septembre
-------------------------------------------------------------------------
2008 2007
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Solde au début de la période 95 610 $ 62 631 $
Bénéfice net 30 373 22 778
Dividendes versés (3 904) (4 054)
Rachat d'actions - excédent du
prix payé sur la valeur comptable
nette (note 9 b) (36 208) -
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 85 871 $ 81 355 $
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Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés.
GROUPE TVA INC.
Bilans consolidés
(non vérifiés)
(en milliers de dollars)
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30 sept. 2008 31 déc. 2007
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ACTIF
Actif à court terme
Espèces 1 584 $ 3 225 $
Débiteurs 84 207 107 854
Actifs d'impôts exigibles 1 956 946
Investissements dans des produits
télévisuels et des films 56 203 45 906
Stocks et charges payées d'avance 6 320 5 969
Actifs d'impôts futurs 3 312 4 629
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153 582 168 529
Investissements dans des produits
télévisuels et des films 37 363 27 253
Placements (note 7) 31 878 31 571
Immobilisations corporelles 82 386 77 275
Actifs d'impôts futurs - 2 319
Autres éléments d'actif 9 606 9 102
Licences et autres actifs incorporels 69 719 69 732
Ecart d'acquisition 71 981 71 981
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456 515 $ 457 762 $
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PASSIF ET AVOIR DES ACTIONNAIRES
Passif à court terme
Découvert bancaire 212 $ 2 435 $
Créditeurs et charges à payer 83 866 85 812
Passifs d'impôts exigibles 1 039 11 037
Droits de diffusion et de
distribution à payer 28 070 23 054
Produits reportés 7 273 6 613
Crédit reporté 396 471
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120 856 129 422
Droits de diffusion à payer 4 420 3 965
Dette à long terme 98 500 56 333
Passifs d'impôts futurs (note 5) 30 903 39 334
Autres passifs à long terme (note 7) 126 731
Part de l'actionnaire sans contrôle et
actions privilégiées rachetables (note 8) 12 089 13 458
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266 894 243 243
Avoir des actionnaires
Capital-actions (note 9) 99 930 115 137
Surplus d'apport 3 820 3 772
Bénéfices non répartis 85 871 95 610
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189 621 214 519
Eventualité (note 14)
-------------------------------------------------------------------------
456 515 $ 457 762 $
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Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés.
GROUPE TVA INC.
Etats consolidés des flux de trésorerie
(non vérifiés)
(en milliers de dollars)
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Périodes de trois mois Périodes de neuf mois
terminées les terminées les
30 septembre 30 septembre
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2008 2007 2008 2007
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FLUX DE TRESORERIE LIES AUX
ACTIVITES D'EXPLOITATION
Bénéfice net 11 858 $ 5 274 $ 30 373 $ 22 778 $
Eléments sans incidence sur
les liquidités
Amortissement 3 534 3 179 10 354 9 703
Part du bénéfice dans les
sociétés satellites 40 (4) (393) (796)
Part de l'actionnaire
sans contrôle (374) (721) (1 369) (2 177)
Avantages fiscaux relatifs
à des déductions fiscales
(note 5) - - - (3 670)
Impôts futurs (6 408) (29) (4 900) (1 332)
Autres (381) 208 (570) (467)
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Fonds générés par
l'exploitation courante 8 269 7 907 33 495 24 039
Variation nette des
éléments hors liquidités 3 657 (361) (3 416) 15 008
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Flux de trésorerie liés aux
activités d'exploitation 11 926 7 546 30 079 39 047
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FLUX DE TRESORERIE LIES AUX
ACTIVITES D'INVESTISSEMENT
Acquisition
d'immobilisations
corporelles (7 981) (3 453) (15 351) (9 735)
Acquisition d'entreprise
(notes 6 et 7) (105) (274) (105) (2 899)
Charges reportées - - (400) -
Variation des
placements (note 7) - 226 (489) 226
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Flux de trésorerie liés aux
activités d'investissement (8 086) (3 501) (16 345) (12 408)
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FLUX DE TRESORERIE LIES AUX
ACTIVITES DE FINANCEMENT
Découvert bancaire (2 335) (1 985) (2 223) 2 015
(Diminution) augmentation
de la dette à long terme (922) (951) 42 167 (26 016)
Rachat d'actions classe B
(note 9 b) (15) - (51 415) -
Emission de capital-actions
d'une filiale (note 8) - 750 - 2 050
Dividendes versés (1 202) (1 352) (3 904) (4 054)
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Flux de trésorerie liés aux
activités de financement (4 474) (3 538) (15 375) (26 005)
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Variation nette des espèces (634) 507 (1 641) 634
Espèces au début de la période 2 218 3 083 3 225 2 956
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Espèces à la fin de la période 1 584 $ 3 590 $ 1 584 $ 3 590 $
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INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES
Intérêts payés nets des
revenus d'intérêts encaissés 698 $ 926 $ 1 705 $ 3 131 $
Impôts payés (encaissés) 3 313 (806) 18 751 (3 155)
Acquisition d'immobilisations
corporelles financée par les
créditeurs et charges à
payer à la fin de la période 983 $ 1 521 $
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Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés.
GROUPE TVA INC.
Notes afférentes aux états financiers consolidés
Périodes de trois mois et neuf mois terminées les 30 septembre 2008 et 2007
(non vérifiées)
(les montants présentés dans les tableaux sont exprimés en milliers de
dollars sauf ceux relatifs aux données par action et par option)
1. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS
Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus ("PCGR") du Canada. A l'exception de celles présentées à la note 2 du présent trimestre, les mêmes conventions comptables que celles présentées dans les états financiers consolidés inclus dans le dernier rapport annuel de Groupe TVA inc. (la "Compagnie") ont été utilisées. Ces états financiers consolidés ne comprennent pas cependant l'ensemble de la divulgation requise par les PCGR pour un rapport annuel et, par conséquent, ils doivent être lus en parallèle avec les états financiers consolidés et les notes afférentes inclus dans le dernier rapport annuel de la Compagnie.
Certains secteurs d'activités de la Compagnie subissent les effets du caractère saisonnier de certaines de leurs activités dus, entre autres, aux variations saisonnières des revenus publicitaires et aux habitudes de visionnement, de lecture et d'écoute du public. Puisque la Compagnie dépend des ventes de publicité pour une portion importante de ses revenus, ses résultats d'exploitation sont aussi sensibles aux conditions économiques qui prévalent, y compris les changements dans les conditions économiques locales, régionales et nationales, en outre parce qu'ils peuvent affecter les dépenses de publicité. Par conséquent, les résultats d'exploitation des périodes intermédiaires ne doivent pas être considérés nécessairement comme représentatifs des résultats d'un exercice financier complet en raison du caractère saisonnier de certaines opérations.
2. MODIFICATIONS AUX CONVENTIONS COMPTABLES
Modifications courantes aux conventions comptables
Le 1er janvier 2008, la Compagnie a adopté le chapitre 3031 du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés ("Manuel de l'ICCA"), Stocks, lequel requiert de fournir plus de détails sur la détermination et la reconnaissance des stocks ainsi que sur l'information à présenter. L'adoption de ce nouveau chapitre n'a pas eu d'impact significatif sur les états financiers consolidés de la Compagnie.
Le 1er janvier 2008, la Compagnie a également adopté les chapitres 3862, Instruments financiers - informations à fournir; 3863, Instruments financiers - présentation et le chapitre 1535, Informations à fournir concernant le capital. Les exigences relatives à l'adoption de ces chapitres sont présentées à la note 13 des présents états financiers consolidés.
Modifications futures aux conventions comptables
En janvier 2008, l'ICCA a publié le chapitre 3064, Ecarts d'acquisition et actifs incorporels, pour remplacer le chapitre 3062, Ecarts d'acquisition et autres actifs incorporels, le chapitre 3450, Frais de recherche et de développement, le Comité sur les problèmes nouveaux ("CPN") 27, Produits et charges au cours de la période de préexploitation, et aussi pour modifier la note d'orientation concernant la comptabilité NOC-11, Entreprises en phase de démarrage. Le nouveau chapitre établit des normes relatives à la comptabilisation des actifs incorporels au sens de la définition d'actifs fondée sur des principes pour la constatation des coûts à titre d'actifs et à la clarification de l'application du concept de rapprochement des produits et des charges pour les actifs incorporels acquis ou développés à l'interne. La nouvelle norme entrera en vigueur pour les états financiers intermédiaires et annuels relatifs aux exercices ouverts le 1er octobre 2008 ou après. La Compagnie évalue actuellement l'incidence de l'application de cette norme. En février 2008, le Conseil des normes comptables du Canada a confirmé que les PCGR du Canada, tels qu'ils sont utilisés par les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes, seront entièrement alignés sur les Normes internationales d'information financière ("IFRS") publiées par l'International Accounting Standards Board ("IASB"). La Compagnie devra présenter ses états financiers intermédiaires et annuels de 2011 selon les IFRS. La Compagnie évalue actuellement l'incidence de cette mesure de convergence vers les IFRS.
3. CHARGES FINANCIERES
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Périodes de trois mois Périodes de neuf mois
terminées les terminées les
30 septembre 30 septembre
-------------------------------------------------------------------------
2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Intérêts sur la dette à
long terme 959 $ 1 043 $ 2 477 $ 3 364 $
Dividendes sur actions
privilégiées rachetables 267 940 797 2 800
Revenus d'intérêts sur
obligations convertibles
d'une société apparentée (258) (910) (771) (2 710)
Revenus d'intérêts (25) (58) (649) (329)
Amortissement des frais de
financement reportés 22 22 66 66
Perte sur change 70 204 93 223
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1 035 $ 1 241 $ 2 013 $ 3 414 $
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4. FRAIS DE RATIONALISATION DES ACTIVITES D'EXPLOITATION
Au cours du troisième trimestre de 2007, la Compagnie avait enregistré une provision pour frais de rationalisation de 527 000 $ à la suite de l'abolition de postes dans le secteur de la télévision.
Au cours des neufs premiers mois de 2008, la Compagnie a enregistré une provision pour frais de rationalisation de 184 000 $ à la suite de l'abolition d'un poste dans le secteur de la télévision contre une provision de 1 739 000 $ pour la période correspondante de 2007, soit 978 000 $ liée à l'abolition de postes dans les secteurs de la télévision et de l'édition et 761 000 $ relativement à des nouveaux litiges liés aux activités de production de son ancienne filiale, TVA Acquisition inc.
5. IMPOTS SUR LE BENEFICE (RECUPERATION)
A la lumière de l'évolution des dossiers de vérification fiscale, de la jurisprudence et de la législation fiscale, la Compagnie a réduit, au cours du troisième trimestre 2008, ses passifs d'impôts futurs d'un montant de 6 977 000 $.
Au cours du deuxième trimestre 2007, à la suite de l'adoption du projet de loi C-33 du gouvernement fédéral prévoyant la modification du facteur de détermination de déductions fiscales, la Compagnie avait comptabilisé aux résultats des avantages fiscaux de l'ordre de 3 670 000 $ qui avaient été comptabilisés antérieurement dans les passifs d'impôts exigibles en attente d'une promulgation par les autorités fiscales. De plus, à la suite des modifications à la baisse des taux d'impôt fédéral pour les années 2011 et suivantes et à la lumière de l'évolution des dossiers de vérification fiscale, de la jurisprudence et de la législation fiscale, la Compagnie avait également réduit, au cours du premier semestre 2007, ses passifs d'impôts futurs d'un montant de 2 057 000 $.
6. ACQUISITION D'ENTREPRISE
Le 30 juillet 2007, la Compagnie avait acquis la totalité des actions émises et en circulation de Animal Hebdo inc., société opérant le magazine Animal, pour une contrepartie totale de 274 000 $. Le 8 janvier 2007, la Compagnie avait effectué le paiement final du prix d'acquisition de la chaîne généraliste de Toronto, SUN TV, qui incluait un ajustement au fonds de roulement au montant de 2 625 000 $.
7. PLACEMENT
Au cours du premier trimestre 2008, la Compagnie a investi un montant additionnel de 490 000 $ dans l'avoir du service de la télévision à la carte, Canal Indigo S.E.N.C., duquel elle détenait déjà une participation de 20%. De plus, le 15 février 2008, la Compagnie a conclu une entente afin d'acheter la totalité des parts de Canal Indigo S.E.N.C. pour un montant total de 105 000 $. Cette transaction a été finalisée le 31 août 2008 et les résultats sont inclus aux résultats consolidés de la Compagnie depuis le 1er septembre 2008.
8. PART DE L'ACTIONNAIRE SANS CONTROLE
Le 7 septembre 2007, une filiale de la Compagnie, Sun TV Company, détenue à 75 % et exploitant la chaîne de télévision SUN TV, avait obtenu de son actionnaire sans contrôle une mise de fonds dans son capital-actions pour un montant de 750 000 $ portant ainsi les mises de fonds cumulatives de 2007 à un montant de 2 050 000 $. Les pourcentages de participation respectifs dans Sun TV Company étaient demeurés inchangés.
9. CAPITAL-ACTIONS
a) Nombre d'actions en circulation
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30 septembre 2008 31 décembre 2007
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Actions ordinaires classe A 4 320 000 4 320 000
Actions classe B 19 704 206 22 704 848
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24 024 206 27 024 848
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b) Rachat d'actions
Offre publique de rachat importante
Le 31 mars 2008, la Compagnie a déposé une offre publique de rachat importante, pour fins de rachat et d'annulation d'un nombre maximum de 2 000 000 d'actions classe B, participantes, sans droit de vote, soit environ 8,8 % du nombre total de ses actions émises et en circulation, à un prix fixe de 17,00 $ par action classe B. Le 14 mai 2008, la Compagnie a déposé un avis de modification et de prolongation de son offre initiale afin de porter le nombre d'actions que la Compagnie peut racheter aux termes de l'offre à un maximum de 3 000 000 d'actions classe B et a prolongé l'offre jusqu'au 2 juin 2008. Un nombre total de 9 189 542 actions classe B ont été déposées à l'heure d'expiration de l'offre.
Compte tenu de la réduction proportionnelle, du rajustement du rachat des lots irréguliers et afin d'éviter la création de nouveaux lots irréguliers, la Compagnie a pris livraison de 3 000 642 actions classe B pour une contrepartie totale de 51 010 914 $, plus les frais de transaction de 404 000 $, financée à même la convention de crédit. Les actions classe B rachetées à des fins d'annulation aux termes de cette offre publique de rachat représentaient 13,2 % des 22 704 848 actions classe B émises et en circulation avant le rachat.
c) Bénéfice par action
Le tableau suivant présente le calcul du bénéfice par action de base et
dilué :
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Périodes de trois mois Périodes de neuf mois
terminées les 30 terminées les 30
septembre septembre
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2008 2007 2008 2007
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Bénéfice net 11 858 $ 5 274 $ 30 373 $ 22 778 $
Nombre moyen pondéré
d'actions en circulation 24 024 206 27 024 848 25 716 876 27 024 848
Effet de dilution des
options d'achat d'actions - 6 483 3 467 6 773
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen pondéré
d'actions dilué en
circulation 24 024 206 27 031 331 25 720 343 27 031 621
Bénéfice par action
de base et dilué 0,49 $ 0,20 $ 1,18 $ 0,84 $
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10. REMUNERATION ET AUTRES PAIEMENTS A BASE D'ACTIONS
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Période de trois mois Période de neuf mois
terminée le 30 terminée le 30
septembre 2008 septembre 2008
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Options Options Options Options
d'achat d'achat d'achat d'achat
d'actions d'actions d'actions d'actions
classe B de Quebecor classe B Quebecor
conven- Media Inc. conven- Media Inc.
tionnelles tionnelles
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Solde au début 983 693 258 678 983 693 328 159
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Exercées - (12 694) - (82 175)
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Solde au 30 sept. 2008 983 693 245 984 983 693 245 984
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Au cours du premier trimestre 2008, la Compagnie a augmenté le nombre d'actions classe B pouvant être émises au terme du régime d'option d'achat d'actions de classe B à l'intention des dirigeants, passant de 1 400 000 à 2 200 000. Du nombre d'options en circulation au 30 septembre 2008, 179 509 options d'achat d'actions classe B conventionnelles au prix d'exercice moyen de 19,37 $ et 2 239 options d'achat d'actions de Quebecor Media Inc. au prix d'exercice moyen de 30,99 $ pouvaient être exercées.
11. GARANTIES
L'obligation maximale relative aux garanties consenties aux bailleurs à l'égard de la valeur résiduelle de certains actifs loués en vertu de contrat de location-exploitation totalise approximativement 992 000 $. Au 30 septembre 2008, la Compagnie n'a inscrit aucun passif relativement à ces garanties.
12. REGIMES DE RETRAITE ET AVANTAGES COMPLEMENTAIRES A LA RETRAITE
La Compagnie maintient pour ses employés des régimes de retraite à prestations déterminées et à cotisations déterminées. De plus, en vertu d'un ancien régime, la Compagnie offre à certains employés à la retraite des avantages complémentaires à la retraite, soit une protection d'assurance-vie à la retraite, une protection d'assurance-maladie et d'assurance dentaire. Les coûts totaux de ces avantages sont les suivants :
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Périodes de trois mois Périodes de neuf mois
terminées les terminées les
30 septembre 30 septembre
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2008 2007 2008 2007
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Régimes de retraite
Régime à prestations
déterminées 672 $ 1 176 $ 2 072 $ 3 063 $
Régime à cotisations
déterminées 627 584 1 874 1 643
Avantages complémentaires
de retraite 47 $ 46 $ 141 $ 139 $
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13. INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS
La politique de gestion des risques financiers de la Compagnie est établie pour identifier et analyser les risques rencontrés par la Compagnie, y instaurer des limites et des contrôles et en faire le suivi par rapport à leurs limites. La politique de gestion des risques est revue, lorsque nécessaire, pour refléter les changements dans les conditions du marché ainsi que dans les activités de la Compagnie.
De par son utilisation d'instruments financiers, la Compagnie est exposée au risque de crédit, au risque de liquidité, aux risques de marché reliés aux fluctuations de taux de change et de taux d'intérêt.
i) Juste valeur des instruments financiers
La valeur comptable des débiteurs de tierces parties et des sociétés apparentées (classés comme créances) ainsi que des créditeurs et charges à payer de tierces parties et des sociétés apparentées (classés comme autres passifs financiers) se rapproche de leur juste valeur, étant donné que ces éléments seront réalisés ou réglés à moins d'un an. La juste valeur de la dette à long terme équivaut à la valeur comptable au 30 septembre 2008 étant donné qu'elle porte intérêt à des taux variables.
ii) Gestion du risque de crédit
La Compagnie est sujette à des pertes sur créances découlant de défauts de paiement par des tierces parties. Dans le cours normal de son exploitation, la Compagnie évalue régulièrement la situation financière de ses clients et examine l'historique de crédit pour tout nouveau client. Au 30 septembre 2008, aucun client n'avait un solde représentant une partie importante du chiffre consolidé des comptes clients de la Compagnie. La Compagnie établit une provision pour créances douteuses pour répondre au risque de crédit propre à ses clients. Le solde des comptes clients de la Compagnie est réparti entre de nombreux clients, principalement des agences de publicité. La Compagnie ne croit pas qu'elle soit exposée à un niveau de risque de crédit inhabituel ou important. Au 30 septembre 2008, 10,4 % des comptes à recevoir étaient impayés depuis plus de 120 jours après la date de facturation. De plus, au 30 septembre 2008, la provision pour pertes sur créances représente un montant de 4 120 000 $ (3 578 000 $ au 31 décembre 2007).
iii) Gestion du risque de liquidité
Le risque de liquidité est le risque que la Compagnie ne soit pas en mesure de rencontrer ses obligations financières lorsqu'elles deviennent exigibles ou de les rencontrer mais à un coût excessif. La Compagnie s'assure qu'elle a suffisamment de flux de trésorerie provenant des opérations courantes ainsi que de disponibilités de sources de financement pour rencontrer les besoins futurs de fonds requis pour les investissements à long terme, le fonds de roulement, les paiements d'intérêts et les remboursements de dettes, les contributions aux fonds de pension, les dividendes et les rachats d'actions.
La Compagnie bénéficie d'une convention de crédit qui consiste en un emprunt à terme rotatif maximum de 160 000 000 $, portant intérêt à des taux variables fondés sur le taux des acceptations bancaires ou le taux de base bancaire canadien, plus une marge variable en fonction du ratio de la dette totale sur le bénéfice d'exploitation (ou bénéfice avant impôts, intérêts et amortissements). La convention de crédit vient à échéance et est remboursable en totalité le 15 juin 2010.
iv) Risque de marché
Le risque de marché est le risque que des changements surviennent dans les prix du marché sur les taux de change étranger et les taux d'intérêt qui pourraient affecter les revenus de la Compagnie ou la valeur de ses instruments financiers. L'objectif d'une gestion de risque de marché est de minimiser et de contrôler les expositions à l'intérieur de paramètres acceptables.
Risque de change étranger
La Compagnie est exposée à un risque de change étranger limité sur les revenus et les dépenses compte tenu du faible volume de transactions effectuées dans les devises étrangères soit autres que la devise canadienne. La devise étrangère la plus transigée parmi celles utilisées, est le dollar américain et elle est utilisée principalement pour certains achats de droits de distribution, de dépenses en immobilisations et dans la perception de revenus avec certains clients. Compte tenu du faible volume de transactions en devises étrangères, la Compagnie ne voit pas la nécessité d'utiliser de couverture de change. En conséquence, la sensibilité de la Compagnie à la variation de taux de change étranger est limitée.
Une augmentation ou une diminution de 1 % dans le taux de change entre le dollar canadien et le dollar américain aurait un impact sur les bénéfices avant impôts ou sur les investissements en immobilisations de moins de 100 000 $ sur une base annuelle.
Risque de taux d'intérêt
La Compagnie est exposée au risque de variation de taux d'intérêt sur sa dette à long terme compte tenu de son financement à taux variables.
Une augmentation (diminution) de 100 points de base dans le taux des acceptations bancaires canadien à la fin du présent trimestre utilisant le niveau de dette à long terme au 30 septembre 2008 refléterait une augmentation (diminution) annuelle de 985 000 $ des charges financières.
Compte tenu de la faible exposition au risque de marché, la Compagnie n'utilise pas d'instruments financiers dérivés. Cependant, elle revoit sa situation régulièrement pour s'assurer que les risques n'ont pas changé.
Gestion du capital
Les principaux objectifs de la Compagnie dans sa gestion de capital sont :
- de préserver la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation afin de continuer à fournir un rendement à ses actionnaires
- de maintenir une base optimale de sa structure de capital dans le but de supporter les besoins de capitaux dans les différents secteurs d'activités, incluant les opportunités de croissance et le maintien de la confiance des investisseurs ainsi que des créanciers.
La Compagnie gère sa structure de capital selon les caractéristiques des risques reliés aux actifs sous-jacents de ses secteurs et selon les exigences requises s'il y a lieu. La Compagnie a l'habilité de gérer sa structure de capital en obtenant de nouvelles dettes ou en remboursant sa dette actuelle avec les entrées d'argent générées à l'interne, en contrôlant les montants distribués aux actionnaires soit sous forme de dividendes ou de rachat d'actions, en émettant du nouveau capital-actions sur le marché et en apportant des ajustements à son programme de dépenses en immobilisations. La stratégie de la Compagnie est demeurée inchangée comparativement à celle de l'année précédente.
La structure de capital de la Compagnie est composée d'un avoir des actionnaires, d'un découvert bancaire, de dette à long terme, de la part d'un actionnaire sans contrôle, d'actions privilégiées rachetables au gré du détenteur, moins les espèces.
A l'exception des exigences de ratios financiers requis dans la convention de crédit, la Compagnie n'est sujette à aucune autre exigence externe sur le capital. Au 30 septembre 2008, la Compagnie respecte les conditions relatives à la convention de crédit.
14. EVENTUALITE
En 2003 et en 2004, des sociétés, y compris Groupe TVA inc., ont poursuivi la Couronne devant la Cour fédérale, alléguant que les droits de licences de la partie II que les radiodiffuseurs doivent payer annuellement constituaient en fait et en droit une taxe non autorisée par la Loi sur la radiodiffusion. Le 14 décembre 2006, la Cour fédérale a déclaré que ces droits constituaient effectivement une taxe illégale, que le Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ("CRTC") devait cesser de les percevoir mais a conclu que les sociétés demanderesses n'avaient pas droit à un remboursement des sommes déjà versées. Les demanderesses et la défenderesse ont toutes deux interjeté appel du jugement devant la Cour d'appel fédérale. Le 1er octobre 2007, le CRTC a publié un document stipulant qu'il s'en tiendrait au jugement rendu et qu'il ne percevrait pas, en 2007 et durant les années à venir, les droits de licences de la partie II exigibles le 30 novembre de chaque année à moins qu'une Cour d'instance supérieure ne renverse le jugement de la Cour fédérale. Compte tenu de ces faits et du jugement de la Cour fédérale, la Compagnie avait renversé au troisième trimestre de 2007 son passif de 3 238 000 $ relativement aux droits de licences de la partie II pour la période du 1er septembre 2006 au 30 septembre 2007 et elle avait cessé de comptabiliser les droits pour les périodes subséquentes.
Le 29 avril 2008, la Cour d'appel fédérale a rendu son jugement et, étant d'avis que les droits de la partie II ne sont pas une taxe mais bien une charge règlementaire valide, a renversé le jugement de la Cour fédérale du 14 décembre 2006. En désaccord avec ce jugement, les demanderesses ont déposé une demande d'autorisation de pourvoi à la Cour suprême du Canada. Le CRTC a publiquement déclaré qu'il ne tentera pas de réclamer les droits de licences de la partie II jusqu'à la plus rapprochée des trois dates suivantes : a) refus de la demande d'autorisation de pourvoi par la Cour suprême du Canada ou b) décision de la Cour suprême du Canada de maintenir le jugement de la Cour d'appel fédérale ou c) règlement du litige entre les parties. La direction de la Compagnie croit au bien-fondé de sa demande d'autorisation de pourvoi à la Cour suprême. Toutefois, compte tenu du jugement de la Cour d'appel fédérale qui confirme le droit au CRTC de réclamer les droits de licences de la partie II auxquels la Compagnie est assujettie, la Compagnie a comptabilisé au cours du deuxième trimestre de 2008 un passif total de 5 710 000 $ relativement aux droits de licences de la partie II pour la période allant du 1er septembre 2006 au 30 juin 2008. Pour la période de trois mois terminée le 30 septembre 2008, la Compagnie a comptabilisé une charge relative aux droits de licences de la partie II de 575 000 $, portant ainsi le passif total à 6 285 000$ au 30 septembre 2008.
15. INFORMATIONS SECTORIELLES
Le tableau suivant présente l'information sur les résultats d'exploitation et l'actif :
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Périodes de trois mois Périodes de neuf mois
terminées les terminées les
30 septembre 30 septembre
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2008 2007 2008 2007
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Produits d'exploitation
Télévision 70 791 $ 67 194 $ 240 735 $ 222 297 $
Edition 19 197 21 291 59 098 59 886
Distribution 2 937 4 129 12 345 13 103
Eléments intersectoriels (676) (994) (2 415) (3 873)
-------------------------------------------------------------------------
92 249 91 620 309 763 291 413
Charges d'exploitation,
de vente et
d'administration
Télévision 61 932 59 458 204 576 191 549
Edition 16 753 18 322 51 679 53 651
Distribution 3 454 2 882 12 240 13 310
Eléments intersectoriels (739) (866) (2 671) (3 684)
-------------------------------------------------------------------------
81 400 79 796 265 824 254 826
Bénéfice (perte) avant
amortissements, charges
financières, frais de
rationalisation des
activités d'exploitation,
impôts sur le bénéfice,
part de l'actionnaire sans
contrôle et part
du bénéfice dans les
sociétés satellites
Télévision 8 859 7 736 36 159 30 748
Edition 2 444 2 969 7 419 6 235
Distribution (517) 1 247 105 (207)
Eléments intersectoriels 63 (128) 256 (189)
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10 849 $ 11 824 $ 43 939 $ 36 587 $
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Les éléments intersectoriels mentionnés précédemment représentent les éliminations de transactions dans le cours normal des affaires effectuées entre les secteurs d'activités de la Compagnie en ce qui a trait aux produits, aux charges ainsi qu'aux profits non matérialisés.
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30 septembre 2008 31 décembre 2007
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Actif total
Télévision 343 378 $ 342 500 $
Edition 84 217 84 237
Distribution 17 658 19 763
Eléments non alloués 11 262 11 262
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456 515 $ 457 762 $
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