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TORONTO, le 23 oct. /CNW/ - Le 10 octobre 2008, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement entre le personnel de l'OCRCVM et BMO Nesbitt Burns Inc. (l'intimée). Aux termes de l'entente de règlement, l'intimée a reconnu les faits suivants :

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    1.  au cours de la période allant de mars 2003 à mai 2005 ou vers cette
        période, BMO a participé à la production de documentation commerciale
        qui n'exposait pas honnêtement au client les risques éventuels
        d'Univest II, en contravention de l'alinéa 7(e) et du sous-alinéa 7
        (1)(e) du Statut 29 de l'ACCOVAM;

    2.  au cours de la période allant de mars 2003 à juillet 2004 ou vers
        cette période, BMO a diffusé et/ou utilisé de la documentation
        commerciale qui n'avait pas été approuvée au préalable par un
        associé, un administrateur, un dirigeant ou un directeur de
        succursale désigné par écrit par le courtier membre, en contravention
        de l'article 7 du Statut 29 de l'ACCOVAM;

    3.  au cours de la période allant d'août 2004 à mai 2005 ou vers cette
        période, BMO n'a pas élaboré de politiques et procédures écrites
        appropriées pour l'examen et la supervision de la documentation
        commerciale, en contravention des paragraphes 7(2) et/ou(3) du Statut
        29 de l'ACCOVAM.

    Conformément à l'entente de règlement, la formation d'instruction a imposé
la sanction suivante à l'intimée :

    (a) amende de 300 000 $ répartie comme suit :

    (i)    chef 1 : 200 000 $
    (ii)   chef 2 : 50 000 $
    (iii)  chef 3 : 50 000 $

    en plus de l'obliger à payer des frais de 20 000 $.
    >>

L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimée en avril 2006 ou vers cette date. Les contraventions ont eu lieu pendant que l'intimée était membre de l'ACCOVAM. L'intimée est actuellement un courtier membre de l'OCRCVM.

La formation d'instruction fera connaître sa décision et ses motifs en temps voulu. L'entente de règlement peut être consultée à l'adresse www.iiroc.ca.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.