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TORONTO, le 25 sept. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le vendredi 10 octobre 2008, à 10 h ou le plus tôt possible après cette heure, dans la salle du conseil 2 de l'OCRCVM, au 121, rue King Ouest, Toronto (Ontario), M5H 3T9, pour déterminer si, en vertu de l'article 36 de la Règle 20 des courtiers membres, elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et BMO Nesbitt Burns Inc. (l'intimée).

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    L'audience projetée portera sur les allégations suivantes :

    (a) Au cours de la période allant de mars 2003 à mai 2005 ou vers cette
        période, BMO a participé à la production de documentation commerciale
        qui n'exposait pas honnêtement au client les risques éventuels
        d'Univest II, en contravention de l'alinéa 7(e) et du sous-alinéa
        7(1)(e) du Statut 29 de l'ACCOVAM;

    (b) Au cours de la période allant de mars 2003 à juillet 2004 ou vers
        cette période, BMO a diffusé et/ou utilisé de la documentation
        commerciale qui n'avait pas été approuvée au préalable par un
        associé, un administrateur, un dirigeant ou un directeur de
        succursale désigné par écrit par le courtier membre, en contravention
        de l'article 7 du Statut 29 de l'ACCOVAM;

    (c) Au cours de la période allant d'août 2004 à mai 2005 ou vers cette
        période, BMO n'a pas élaboré de politiques et procédures écrites
        appropriées pour l'examen et la supervision de la documentation
        commerciale, en contravention des paragraphes 7(2) et/ou (3) du
        Statut 29 de l'ACCOVAM.
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L'ACCOVAM a ouvert l'enquête relative à ces allégations en avril 2006 ou vers cette période.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision et les motifs de la formation d'instruction seront rendus publics.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.