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TORONTO, le 25 août /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le jeudi 4 septembre 2008, à 10 h ou le plus tôt possible après cette heure, aux bureaux de Legal Transcript Services, situés au 111, rue Richmond Ouest, porte 1500, Toronto (Ontario), pour déterminer si elle devrait, en vertu de l'article 36 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM, accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Questrade Inc. (l'intimée).

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    L'entente de règlement concerne les allégations suivantes :

    (a) Le 31 mai et le 1er juin 2007 ou vers ces dates, Questrade Inc. a
        fait défaut de maintenir son capital régularisé en fonction du risque
        supérieur à zéro, calculé conformément au Formulaire 1 de
        l'Association, et a eu des insuffisances de capital s'élevant
        respectivement à 431 000 $ et à 133 000 $, ce qui constitue une
        contravention à l'article 1 du Statut 17 de l'ACCOVAM.
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L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimée le 2 août 2007.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision et les motifs de la formation d'instruction seront rendus publics.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.