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TORONTO, le 22 août /CNW/ - À la suite d'une audience sur une requête tenue le 7 août 2008, la formation d'instruction de la section de l'Ontario de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), au nom de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), a rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire Michael Leigh (l'intimé) :

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    (a) l'audience sur les sanctions à imposer à l'intimé qui devait être
        entendue le 26 août 2008 est reportée jusqu'à ce que la Cour d'appel
        de l'Ontario se soit prononcée sur l'affaire ACCOVAM c. Taub.
    >>

L'audience projetée portera sur des faits pour lesquels l'intimé pourrait faire l'objet de mesures disciplinaires en tant que personne inscrite de l'ACCOVAM, conformément à la partie 10 du Statut 20 de l'ACCOVAM.

L'ACCOVAM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite de l'intimé le 27 juillet 2006. Les violations se seraient produites lorsque l'intimé était un représentant inscrit de TD Waterhouse, à sa succursale d'Oshawa. L'intimé n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.