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MONTRÉAL, le 21 août /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) tiendra une audience le mercredi, 10 septembre 2008 à 10 h ou le plus tôt possible après cette heure, à la Salle Mont Blanc, Four Points by Sheraton, 475 rue Sherbrooke Ouest, Montreal, PQ, pour déterminer les sanctions à imposer dans l'affaire André Bergeron (l'intimé).

L'audience projetée portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires contre l'intimé en tant que personne inscrite auprès de l'ACCOVAM, en vertu de la partie 10 du Statut 20 de l'ACCOVAM.

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    Les sanctions à imposer se rapportent aux conclusions portant que l'intimé
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    -  Chef 2 : Au cours de la période comprise entre novembre 2001 et mai
       2002, l'intimé, alors qu'il était représentant inscrit chez Valeurs
       mobilières Desjardins Inc., une société membre de l'Association, a eu
       une conduite ou une pratique commerciale inconvenante et a fait défaut
       d'exercer son rôle de protection du public et a fait preuve
       d'aveuglement volontaire en contravention de l'article 1 du Statut 29,
       lorsque de façon systématique, il a procédé à l'ouverture de 47
       nouveaux comptes livraison contre paiement chez Valeurs Mobilières
       Desjardins Inc., pour des comptes détenus chez B2B Trust, à la demande
       de tierce partie, sans avoir rencontré chacun des clients ou leur
       avoir parlé, alors qu'il savait ou aurait dû savoir que les
       circonstances entourant les demandes d'ouverture de comptes étaient ou
       pouvaient constituer un indice d'une activité suspecte ou contraire à
       l'intérêt des clients.

    -  Chef 4 : Au cours de la période comprise entre novembre 2001 et mai
       2002, l'intimé, alors qu'il était représentant inscrit chez Valeurs
       Mobilières Desjardins Inc., une société membre de l'Association, a eu
       une conduite ou une pratique commerciale inconvenante ou préjudiciable
       aux intérêts du public en contravention de l'article 1 du Statut 29,
       en omettant de conseiller 47 clients pour lesquels il a ouvert des
       comptes livraison contre paiement chez Valeurs Mobilières Desjardins
       Inc. pour des comptes détenus chez B2B Trust, dans les circonstances
       suivantes:

       (a) Lors de l'achat de placements privés par deux de ses clients alors
           qu'il était leur représentant inscrit et alors qu'il savait ou
           aurait dû savoir que les circonstances entourant ces placements
           privés étaient ou pouvaient constituer un indice d'une activité
           suspecte ou contraire à l'intérêt desdits clients;

       (b) en détenant des comptes dont la plupart contenaient des placements
           privés achetés par ses clients, alors qu'il savait ou aurait dû
           savoir que les circonstances entourant ces placements privés
           étaient ou pouvaient constituer un indice d'une activité suspecte
           ou contraire à l'intérêt des clients.
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L'ACCOVAM a ouvert l'enquête sur la conduite de l'intimé le 13 octobre 2005. Les contraventions sont survenues pendant que l'intimé était un représentant inscrit à la succursale de Valeurs mobilières Desjardins Inc. située au 5, Complexe Desjardins, bureau 247, Montréal. L'intimé travaille actuellement comme Directeur de succursale, Dirigeant (Vice-président) et Dirigeant responsable des activités au Québec, chez Valeurs mobilières Union Ltée, située au 1411 rue Peel, bureau 600, Montréal.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Des copies de la décision et des motifs de la formation d'instruction sur les sanctions seront mises à la disposition du public.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.