21 / 08 / 2008 10h15

Les taxes cachées coûtent 12,6 G$ par an aux entreprises canadiennes, les plus petites étant les plus touchées

OTTAWA, le 21 août /CNW/ - La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) révèle dans son étude inédite que les entreprises canadiennes assument un coût de 12,6 milliards de dollars par an pour produire correctement leurs déclarations, ce fardeau pesant le plus lourdement sur les plus petites entreprises.

"C'est l'argent que les entreprises dépensent pour payer des comptables, des fiscalistes et des employés dans le seul but de s'assurer qu'elles sont en conformité avec le régime fiscal, et ce sans compter les impôts qu'elles remettent, a déclaré aujourd'hui Simon Prévost, vice-président de la FCEI pour le Québec. Il s'agit en effet d'une taxe invisible." M. Prévost a ajouté que les obligations fiscales ne devraient pas être si compliquées qu'on est contraint de débourser une importante somme pour les respecter comme il faut.

"Ce qui est inquiétant en particulier est le fait que plus une entreprise est petite et plus le coût qui lui revient est élevé, soutient M. Prévost, indiquant que les entreprises qui emploient moins de cinq personnes paient en moyenne 3 928 $ par employé pour répondre aux exigences du régime fiscal. En revanche, celles ayant entre 50 et 499 employés ne paient que 481 $ par personne.

"Le temps et l'argent investis pour se conformer aux règles fiscales serviraient mieux aux entreprises à prendre de l'expansion et à devenir plus concurrentielles, affirme M. Prévost. Le coût de la conformité étant à présent quantifié, il faut s'attaquer à ce problème, conclut-il. "C'est une composante significative de l'impôt dont les divers paliers de gouvernement devraient tenir compte au moment d'élaborer les politiques afin de simplifier le régime fiscal."

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    Les recommandations de la FCEI :

    -   L'Agence du revenu du Canada (ARC) et les autorités fiscales
        provinciales devraient établir un repère et évaluer tous les ans les
        coûts de la conformité.
    -   Elles devraient consacrer davantage de ressources à l'amélioration du
        service à la clientèle.
    -   Elles devraient adopter une approche plus efficace pour faire
        connaître les modifications à la politique fiscale.
    -   Elles devraient mettre en ?uvre un processus permanent visant à
        alléger ce fardeau fiscal qui pèse sur les PME.
    -   Elles devraient prendre en compte les coûts de la conformité
        lorsqu'elles élaborent les politiques fiscales.
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Le rapport de la FCEI est le premier d'une série d'études qui portent sur les enjeux fiscaux touchant les entreprises canadiennes.

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