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VANCOUVER, le 20 août /CNW/ - Avis est donné par les présentes qu'une formation d'instruction de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) tiendra une audience le 17 septembre 2008, à 10 h ou le plus tôt possible après cette heure, aux bureaux de Reportex Agencies Ltd., situés au 925 West Georgia Street, porte 1010, Vancouver (C.-B.), pour entendre la preuve et les arguments dans l'affaire Alan Ferguson Hackett (l'intimé).

L'audience portera sur des questions pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires contre l'intimé en tant que personne inscrite auprès de l'ACCOVAM, en vertu de la partie 10 du Statut 2 de l'ACCOVAM.

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    L'audience portera sur les allégations suivantes :

    (a) Entre mars 2001 et mars 2007, l'intimé qui était, à l'époque des
        faits reprochés, un représentant inscrit auprès de la Corporation
        Canaccord Capital (Canaccord), une société membre, a fait en sorte
        d'emprunter des sommes totalisant plus de 1 500 000 $ auprès de onze
        parties, dont trois clients de Canaccord et deux personnes inscrites
        auprès de Canaccord. Il a ensuite versé la majorité de ces sommes à
        un ou à plusieurs tiers, étant entendu qu'il recevrait les sommes
        versées en plus de sommes additionnelles d'une ou de plusieurs autres
        parties à une date ultérieure. En agissant ainsi, sans fournir de
        justification ou d'explication raisonnable relativement au versement
        des sommes ou à l'attente de recevoir des sommes d'une ou de
        plusieurs autres parties, l'intimé a agi en contravention à l'article
        1 du Statut 29 de l'Association;

    (b) Entre novembre 2002 et mars 2007, l'intimé qui était, à l'époque des
        faits reprochés,  un représentant inscrit auprès de Canaccord, une
        société membre, a agi en contravention à l'article 1 du Statut 29 de
        l'Association, car il a participé à des opérations financières de
        nature personnelle avec trois clients de Canaccord en empruntant des
        sommes à ces clients sans le consentement préalable de Canaccord et à
        l'insu de celle-ci.
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L'ACCOVAM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite de l'intimé le 8 mai 2007. Les contraventions sont survenues pendant que l'intimé était un représentant inscrit à la succursale de la Corporation Canaccord Capital située au 609, rue Granville. L'intimé n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

Il est possible d'obtenir une copie de l'avis d'audience à l'adresse suivante : http://www.iiroc.ca/French/Pages/home.aspx. L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction n'en décide autrement. Des copies de la décision et des motifs de la formation d'instruction sur les sanctions seront mises à la disposition du public.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.