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VANCOUVER, le 15 août /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) tiendra une audience les 25, 26, 27 et 28 août 2008 à 10h ou le plus tôt possible après cette heure, dans les locaux de Reportex Agencies, situés au 925, rue West Georgia, bureau 1010, Vancouver (Colombie-Britannique), pour entendre les témoignages et les observations dans l'affaire Yuan Jun Fan (l'intimé).

L'audience portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires contre l'intimé en tant que personne inscrite auprès de l'ACCOVAM, en vertu de la partie 10 du Statut 20 de l'ACCOVAM.

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    L'audience concerne les allégations suivantes :

    1.  l'intimé a fait défaut d'agir conformément aux normes de conduite de
        la profession qui exigent la loyauté, l'honnêteté et l'équité dans
        toutes les relations d'affaires avec les clients, du fait que, par
        des informations fausses et un abus de confiance à l'endroit d'un
        client (G.L.), il a mêlé celui-ci à une opération sur titres fictive,
        l'exposant ainsi à une perte financière, ce qui constitue une
        conduite inconvenante et préjudiciable aux intérêts du public, en
        contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'Association canadienne
        des courtiers en valeurs mobilières ;
    2.  l'intimé a fait défaut d'agir conformément aux normes de conduite de
        la profession qui exigent qu'on évite d'avoir des rapports personnels
        de nature financière avec les clients et à la politique interne de
        RBC relative aux placements privés, du fait qu'il a fait participer
        un client (G.L.) dans une opération sur titres sans inscription dans
        les livres :

        -  impliquant un partage de profits entre l'intimé et G.L.,
        -  impliquant la garantie par l'intimé des fonds investis par G.L.,
           à l'insu et sans l'autorisation de RBC, ce qui constitue une
           conduite inconvenante et préjudiciable aux intérêts du public, en
           contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'Association
           canadienne des courtiers en valeurs mobilières ;

    3.  l'intimé a fait défaut de coopérer avec le personnel de l'Association
        canadienne des courtiers en valeurs mobilières, du fait qu'il a
        fourni des renseignements faux, inexacts et/ou incomplets au
        personnel de l'Association canadienne des courtiers en valeurs
        mobilières, en contravention de l'article 5 du Statut 19 de
        l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières ;
    4.  à titre subsidiaire, l'intimé a eu une conduite inconvenante, du fait
        qu'il a fourni des renseignements faux, inexacts et/ou incomplets au
        personnel de l'Association canadienne des courtiers en valeurs
        mobilières, en contravention de l'article 1 du Statut 29 de
        l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières.
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La conduite alléguée dans les chefs 1 et 2 a eu lieu au cours de la période allant d'août à décembre 2006 et la conduite alléguée dans les chefs 3 et 4, au cours de la période allant de juillet 2007 à mars 2008.

L'ACCOVAM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le 13 juin 2007. Les contraventions sont survenues pendant que l'intimé était un représentant inscrit à la succursale de Vancouver Park Place de RBC Dominion valeurs mobilières inc. (RBC), membre de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM). L'intimé n'est plus inscrit à quelque titre avec un membre réglementé de I'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience à http://www.iiroc.ca/French/Pages/home.aspx. L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Des copies de la décision et des motifs de la formation d'instruction seront mises à la disposition du public.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.