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OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 29 mai 2008) - La secrétaire d'Etat (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports), l'honorable Helena Guergis, a rencontré aujourd'hui, au nom du ministre des Affaires étrangères et du Commerce international, l'honorable David Emerson, la ministre péruvienne du Commerce international et du Tourisme, Mme Mercedes Aráoz Fernández, afin de signer l'Accord de libre-échange (ALE) Canada-Pérou. Il s'agit du deuxième ALE signé par le Canada en 2008 et du quatrième conclu avec un pays des Amériques. La secrétaire d'Etat Guergis était accompagnée du ministre du Travail, l'honorable Jean-Pierre Blackburn, qui a signé, de concert avec Mario Pasco Cosmopolis, ministre péruvien du Travail et de la Promotion de l'emploi, l'Accord de coopération Canada-Pérou dans le domaine du travail. La secrétaire d'Etat Guergis a aussi rencontré M. Antonio Brack Egg, récemment nommé ministre péruvien de l'Environnement, afin de signer l'Accord Canada-Pérou en matière d'environnement au nom de l'honorable John Baird, ministre de l'Environnement.

La cérémonie de signature a eu lieu à la résidence officielle et lieu de travail du président de la République du Pérou, Son Excellence Alan Garcia Pérez, à Lima.

"Le gouvernement du Canada est résolument décidé à générer de nouveaux débouchés pour les exportateurs, les fournisseurs de services et les investisseurs canadiens par la mise en oeuvre de la Stratégie commerciale mondiale, a souligné la secrétaire d'Etat Guergis. La signature de ces accords en matière de libre-échange, d'environnement et de coopération dans le domaine du travail marque un important pas en avant dans les relations entre le Canada et le Pérou, qui s'inscrit dans l'esprit de réengagement du Canada dans les Amériques."

"L'Accord de coopération dans le domaine du travail marque un jalon important pour le Canada et le Pérou, a affirmé pour sa part le ministre Blackburn. C'est le début d'une nouvelle relation visant à encourager l'application de lois du travail plus efficaces. Cet accord envoie un message clair et positif que le gouvernement du Canada collabore

étroitement avec nos partenaires dans les Amériques afin de protéger les normes fondamentales du travail et d'appuyer la bonne gouvernance."

"L'Accord conjoint en matière d'environnement signé aujourd'hui est un exemple de plus qui montre que la protection de l'environnement et le libre-échange peuvent aller de pair, a déclaré le ministre Baird. Nous nous réjouissons à l'idée de collaborer avec nos homologues péruviens sur divers sujets de préoccupation communs, dont les changements climatiques, la qualité de l'air et l'amélioration de la biodiversité".

L'ALE Canada-Pérou avantagera les exportateurs, les fournisseurs de services et les investisseurs actifs dans divers secteurs de l'économie, y compris ceux des mines, de la fabrication et de l'agriculture. Le Pérou accordera un accès plus large à ses marchés à une vaste gamme de produits agricoles et industriels canadiens. En outre, les dispositions visant le commerce transfrontalier des services bénéficieront également aux entreprises canadiennes dans plusieurs secteurs, dont ceux des mines, de l'énergie et des services professionnels.

Cet Accord est aussi le gage d'une stabilité, d'une transparence et d'une protection accrues pour les investisseurs, créant en outre un environnement plus réceptif pour les investissements canadiens au Pérou, lesquels sont en pleine croissance, notamment dans des secteurs clés tels que le pétrole et le gaz, les mines, le génie et les services financiers.

L'ALE Canada-Pérou offre au Pérou un accès accru aux marchés canadiens qui contribuera à favoriser la croissance économique au Pérou et à résoudre les problèmes de pauvreté et d'inégalité. Un chapitre distinct sur la coopération liée au commerce, une première pour un ALE canadien, servira également de catalyseur des réformes et des investissements nécessaires pour relancer la croissance économique et réduire la pauvreté, tout en aidant le Pérou à accroître sa capacité commerciale.

L'Accord de coopération Canada-Pérou dans le domaine du travail, lequel comprend en outre des obligations d'application des lois du travail et des sanctions correspondantes, établit une nouvelle norme mondiale en ce qui concerne les dispositions touchant la main-d'oeuvre stipulées dans le cadre d'accords de libre-échange, instituant des protections rigoureuses pour les travailleurs tant au Pérou qu'au Canada. En plus de renforcer les protections dont jouissent les travailleurs, l'accord contribuera à assurer que les concurrents étrangers ne nuisent pas aux entreprises canadiennes en ne respectant pas les protections à l'égard des travailleurs.

En signant l'Accord en matière d'environnement, le Canada et le Pérou s'engagent à mettre en place des mesures de protection environnementale de qualité, à favoriser la responsabilité sociale des entreprises et à développer et améliorer les lois et les politiques sur l'environnement. L'Accord oblige les deux parties à appliquer leurs lois nationales sur l'environnement et à s'abstenir de les assouplir dans le but d'encourager le commerce ou l'investissement. Au moyen de cet accord, le Canada collaborera avec le Pérou en vue de contribuer à protéger et à conserver la diversité biologique d'une manière qui respecte les intérêts des peuples autochtones et des communautés locales.

Le Canada collaborera avec le nouveau ministère péruvien de l'Environnement afin de faire avancer les objectifs de cet accord.

Les négociations en vue d'un ALE avec le Pérou ont été finalisées en janvier 2008. La signature de l'accord s'inscrit dans la volonté du premier ministre Stephen Harper de dynamiser et d'élargir l'engagement du Canada dans les Amériques, l'un des principaux objectifs de la politique étrangère du gouvernement du Canada.

Conformément à sa politique sur les traités et le Parlement, le gouvernement déposera ces accords à la Chambre des communes, aux fins d'examen, pour une période de 21 jours de séance. A l'issue de ce délai, le gouvernement présentera un projet de loi visant l'application des accords afin que ceux-ci puissent entrer en vigueur d'ici le 1er janvier 2009.

En 2007, le commerce bilatéral des biens entre le Canada et le Pérou a atteint 2,45 milliards de dollars. L'ensemble des investissements canadiens au Pérou est évalué à quelque 1,8 milliard de dollars.

Dans le cadre de la Stratégie commerciale mondiale du Canada, le gouvernement veille à faire progresser les intérêts commerciaux du pays dans des marchés clés, en ouvrant des nouveaux débouchés aux exportateurs, investisseurs et innovateurs canadiens. La Stratégie comporte notamment un programme ambitieux de négociations commerciales dont l'objet est d'obtenir des modalités concurrentielles d'accès aux marchés présentant un potentiel considérable pour les produits et les diverses expertises du Canada.

Pour en savoir davantage, prière de consulter le
www.international.gc.ca/commerce/strategy-strategie/index.aspx?lang=fr.


DOCUMENT D'INFORMATION

Accords de libre-échange et en matière d'environnement et de coopération dans le domaine du travail avec le Pérou

Le 29 mai 2008, le Canada a signé un accord de libre-échange (ALE), un accord en matière d'environnement et un accord de coopération dans le domaine du travail avec le Pérou.

L'Accord de libre-échange Canada-Pérou

L'accord de libre-échange procurera en outre des avantages commerciaux aux entreprises canadiennes et péruviennes, dont ceux-ci :

Un accès accru au marché grâce à la suppression des tarifs sur les marchandises

Dès l'entrée en vigueur de l'ALE, le Pérou supprimera les tarifs sur 95 p. 100 des exportations canadiennes actuelles ; les tarifs restants seront supprimés au cours des cinq à dix prochaines années. Les produits qui jouiront d'un accès immédiat en franchise de droits au Pérou sont le blé, l'orge, les lentilles, les fèves, des coupes sélectionnées de bouf désossé, ainsi qu'une vaste gamme de produits du papier et de produits relatifs aux machines et à l'équipement connexe.

Le Canada éliminera immédiatement 97 p. 100 de ses tarifs sur les importations en provenance du Pérou. Les autres tarifs seront supprimés au cours des trois à sept prochaines années, sauf en ce qui a trait aux droits hors contingent sur les produits laitiers, la volaille, les oufs et le sucre raffiné, lesquels sont exclus de la diminution des droits douaniers. En outre, le contingent tarifaire s'appliquera au sucre raffiné.

Un accès accru au marché pour les fournisseurs de services

L'ALE procurera un accès accru au marché pour les secteurs des services qui intéressent particulièrement le Canada, notamment les secteurs des mines, de l'énergie et des services professionnels. Le Canada et le Pérou ont également convenu de disciplines compréhensives dans le secteur des services financiers, notamment les banques, les assurances et les valeurs mobilières. Les deux pays tiendront également des discussions avec leurs organismes professionnels nationaux respectifs concernant la négociation d'ententes de reconnaissance mutuelle, accordant la priorité à la profession d'ingénieur.

La promotion des investissements bilatéraux entre le Canada et le Pérou

L'accord, qui comprend des dispositions se trouvant dans l'Accord de promotion et de protection de l'investissement étranger Canada-Pérou, garantira en outre l'accès au marché pour les investisseurs canadiens, leur procurant une plus grande stabilité, transparence et protection de leurs investissements. Des dispositions contraignantes y sont notamment prévues afin d'assurer la libre circulation des capitaux en ce qui a trait aux investissements ainsi que la protection contre l'expropriation illégale, prévoyant également un traitement administratif non discriminatoire à l'égard des investissements canadiens. De plus, les investisseurs ont maintenant accès à des services d'arbitrage international contraignant afin de résoudre les différends.

Un accès accru aux marchés publics gouvernementaux

L'ALE prévoit un accès accru pour les fournisseurs canadiens et péruviens aux marchés publics. L'accord garantit notamment aux fournisseurs canadiens la possibilité de soumissionner une vaste gamme de biens, de services et de contrats de construction émanant des diverses entités fédérales péruviennes. Il garantit en outre la transparence et l'équité des pratiques à cet égard.

L'optimisation des débouchés grâce à un mécanisme de coopération commerciale

L'ALE entre le Canada et le Pérou contribuera au développement économique de ce dernier en créant de nouveaux débouchés pour les biens et services d'exportation péruviens, et en établissant un environnement favorable à l'investissement canadien direct. Le Pérou étant un pays en voie de développement, de nombreux produits qui en proviennent jouissent déjà d'un accès en franchise de droit au Canada - lequel accès sera désormais encore meilleur. L'ALE reconnaît le statut de pays en voie de développement du Pérou de plusieurs façons, notamment en autorisant ce dernier à éliminer progressivement les tarifs sur les produits au cours d'une période plus étendue que celle accordée au Canada.

Afin de compléter les objectifs de coopération en matière de développement établis par le Canada et le Pérou et pour aider à optimiser les avantages de l'Accord, les deux pays ont convenu d'inclure un chapitre sur la coopération commerciale afin de faciliter les initiatives visant les capacités en matière d'échanges commerciaux. Ces initiatives visent à renforcer les capacités du Pérou à tirer pleinement parti des avantages de l'ALE.

La promotion de la responsabilité sociale des entreprises et de la lutte à la corruption

L'accord incite les entreprises canadiennes et péruviennes menant leurs activités sur le territoire des deux pays à souscrire et à se conformer aux normes, aux pratiques et aux principes reconnus sur le plan international en matière de responsabilité sociale des entreprises. L'ALE comprend en outre des mesures destinées à contrer la corruption.

L'Accord de coopération Canada-Pérou dans le domaine du travail

L'Accord de coopération dans le domaine du travail, lequel comprend en outre des obligations d'application des lois du travail et des sanctions correspondantes, établit une nouvelle norme mondiale en ce qui concerne les dispositions touchant la main-d'oeuvre stipulées dans le cadre d'accords de libre-échange. Le Canada offre également ses ressources et son expertise afin d'aider le Pérou à pleinement mettre en oeuvre les dispositions de cet accord et lancera un programme de coopération technique d'une valeur de 1 million de dollars dans le domaine du travail au cours des prochains mois.

Au moyen de cet accord de coopération dans le domaine du travail (ACT), le Canada et le Pérou s'engagent à veiller à ce que leurs lois soient conformes aux dispositions de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998 de l'Organisation internationale du Travail (OIT). Afin d'accroître la protection des travailleurs, le Canada et le Pérou se sont aussi engagés à l'égard de protections en matière de santé et sécurité au travail et de normes de travail minimales, notamment en ce qui a trait au salaire minimum et aux heures de travail. Les travailleurs migrants bénéficieront des mêmes protections juridiques en matière de conditions de travail que les travailleurs du pays d'accueil. L'accord comprend également une clause destinée à empêcher l'un ou l'autre des deux pays d'affaiblir ou d'atténuer leurs protections nationales en matière de main d'oeuvre de manière à favoriser le commerce ou l'investissement.

Le Canada et le Pérou s'engagent à respecter les dispositions de l'ACT, lequel comprend un mécanisme transparent et rigoureux de traitement des plaintes et de résolution des différends. De plus, le défaut de se conformer aux principes de l'OIT et d'appliquer les lois nationales est passible de sanction. En cas de manquement aux dispositions de l'ACT, le pays en défaut pourrait devoir verser jusqu'à 15 millions de dollars par année dans un fonds de coopération destiné à résoudre les problèmes repérés au moyen du processus de règlement des différends.

Pour obtenir un complément d'information sur la Déclaration relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail de l'OIT, prière de consulter le http://www.ilo.org/dyn/declaris/DECLARATIONWEB.INDEXPAGE?var_language=FR.

L'Accord Canada-Pérou en matière d'environnement

L'Accord Canada-Pérou en matière d'environnement engage les deux parties à mettre en place des protections environnementales de haut niveau et à faire tout leur possible pour élaborer des politiques et des lois en matière d'environnement, et à améliorer celles déjà existantes. En outre, l'accord prévoit des obligations essentielles qui imposeront aux deux pays de respecter et d'appliquer effectivement leurs lois en matière d'environnement, et de ne pas assouplir celles-ci afin de favoriser le commerce ou l'investissement.

L'Accord réaffirme en outre l'engagement des deux pays, pris dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, à renforcer la protection de la biodiversité et à respecter, à préserver et à maintenir les connaissances, les innovations et les pratiques traditionnelles des peuples autochtones et des collectivités locales. Les ressources biologiques du Pérou comptent parmi les plus diversifiées du monde entier, et le Canada est résolument engagé à travailler avec le Pérou afin d'aider à protéger et à conserver ces ressources notamment dans le respect des intérêts des peuples autochtones et des collectivités locales.

La signature de l'Accord Canada-Pérou en matière d'environnement intervient peu après la création du nouveau ministère de l'Environnement du Pérou, qui supervisera la mise en oeuvre du nouvel accord dans ce pays. Les deux parties se sont engagées à traiter les questions qui se présenteront aux termes de l'Accord de façon coopérative, au moyen de consultations et d'un échange d'information. Si, pour une question donnée, aucune solution ne devait être trouvée, les parties pourront demander la tenue de consultations au niveau ministériel.

Pour obtenir un complément d'information au sujet de la Convention sur la diversité biologique, prière de consulter le http://www.cbd.int/.

Pour obtenir un complément d'information et le texte intégral de ces accords signés entre le Canada et le Pérou, prière de consulter le www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/andean-andin/index.aspx?lang=fr.